© photo d'illustration : archives TI
Tahiti, le 28 mai 2024 – Dans sa décision rendue ce mardi, le tribunal administratif a condamné Stéphane Chin Loy à indemniser le Pays à hauteur d'un million de francs pour avoir extrait, de manière illégale, 60 m3 de sable appartenant au domaine public à Moorea. Il a également été condamné à une amende de 100 000 francs.
Stéphane Chin Loy va devoir passer à la caisse. En plus d'une amende de 100 000 francs, il va devoir payer 1 026 000 francs précisément au Pays “en réparation de l'atteinte causée à son domaine public”. L'ancien président de la CCISM a en effet été condamné par le tribunal administratif de Papeete ce mardi matin pour avoir procédé, sans autorisation, à des travaux d'extraction de sable à Mooera en 2022. Le montant de la réparation du dommage causé a été fixé en fonction du volume de sable extrait, “soit 15 000 francs multiplié par 60 m3”. Le tribunal administratif a donc rejeté l'argument selon lequel Stéphane Chin Loy disposait d'une “autorisation administrative octroyée le 16 novembre 1988” lui permettant de “bénéficier d'un ‘droit de curage’ et de la possibilité d'utiliser du sable provenant du lit du ruisseau pour l'édification d'un mur de clôture”. Selon le tribunal, cette autorisation “ne peut, au motif que le plan qui était joint a été revêtu de la mention ‘pas d'objection’ de la part du service de l'Équipement de Moorea, être regardé comme constituant une autorisation de procéder aux extractions de sable constatées le 14 octobre 2022”.
Stéphane Chin Loy va devoir passer à la caisse. En plus d'une amende de 100 000 francs, il va devoir payer 1 026 000 francs précisément au Pays “en réparation de l'atteinte causée à son domaine public”. L'ancien président de la CCISM a en effet été condamné par le tribunal administratif de Papeete ce mardi matin pour avoir procédé, sans autorisation, à des travaux d'extraction de sable à Mooera en 2022. Le montant de la réparation du dommage causé a été fixé en fonction du volume de sable extrait, “soit 15 000 francs multiplié par 60 m3”. Le tribunal administratif a donc rejeté l'argument selon lequel Stéphane Chin Loy disposait d'une “autorisation administrative octroyée le 16 novembre 1988” lui permettant de “bénéficier d'un ‘droit de curage’ et de la possibilité d'utiliser du sable provenant du lit du ruisseau pour l'édification d'un mur de clôture”. Selon le tribunal, cette autorisation “ne peut, au motif que le plan qui était joint a été revêtu de la mention ‘pas d'objection’ de la part du service de l'Équipement de Moorea, être regardé comme constituant une autorisation de procéder aux extractions de sable constatées le 14 octobre 2022”.
