Crédit Nick Gammon / AFP
Paris, France | AFP | mardi 05/11/2024 - La filiale française à Paris et le siège européen de Netflix à Amsterdam font l'objet mardi de perquisitions dans le cadre d'une enquête ouverte fin 2022 sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé.
"Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France" et "sont réalisées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du PNF", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de Marianne.
Sollicité par l'AFP, Netflix France n'a pas commenté dans l'immédiat.
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022, portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.
Le siège de Netflix pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, situé à Amsterdam, a également été perquisitionné "simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français", a en outre détaillé la source judiciaire.
"Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust", a-t-on encore souligné.
Eurojust a confirmé avoir apporté son soutien à l'enquête "en organisant la coopération judiciaire" franco-néerlandaise, notamment via une réunion à La Haye, siège d'Eurojust.
"Nous confirmons que des opérations ont été menées dans le cadre d'une demande d'entraide pénale française", ont indiqué les procureurs néerlandais à l'AFP.
A l'été 2023, la Lettre A avait révélé que le géant du streaming faisait l'objet d'un contrôle fiscal en France portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.
"Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", avait alors réagi un porte-parole de Netflix.
Pour la Lettre A, jusqu'en 2021, le groupe "minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France", ses clients contractant avec une société néerlandaise.
"Entre 2019 et 2020, Netflix Services France", qui revendiquait déjà sept millions d'abonnés dans l'Hexagone, a ainsi versé "seulement 981.000 euros d'impôts sur les bénéfices".
Après l'abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix avait bondi de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros".
- Abus ? -
En se penchant sur l'exercice 2021, "les agents du fisc entendent vérifier si (...) Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices", expliquait la Lettre A.
Elle citait notamment l'écart entre la "marge opérationnelle microscopique", de moins de 2%, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison mère américaine, de 20%, assurant que "cet écart a persisté en 2022", exercice sur lequel l'entreprise a "payé seulement 6,5 millions d'euros sur les bénéfices".
"En refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger", la firme se livre à "une pratique d'optimisation fiscale légale" sous certaines conditions, expliquait le média.
Avec plus de 282 millions d'abonnés fin septembre dans le monde, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de chiffre d'affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.
En France, le groupe vient de fêter les dix ans de son arrivée, déclare plus de 10 millions de foyers abonnés et assure respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d'investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein ainsi que la contribution au CNC à hauteur de 5,15% de son chiffre d'affaires.
Netflix a ainsi assuré avoir investi "250 millions d'euros" en 2023 dans la production française, dont "50 millions dans le cinéma".
Parmi ses grands succès dans l'Hexagone, "Lupin", lancée avec Omar Sy en 2021 et qui a atteint "le top 10 des séries les plus regardées dans 70 pays", vante la plateforme.
"Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France" et "sont réalisées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du PNF", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de Marianne.
Sollicité par l'AFP, Netflix France n'a pas commenté dans l'immédiat.
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022, portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.
Le siège de Netflix pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, situé à Amsterdam, a également été perquisitionné "simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français", a en outre détaillé la source judiciaire.
"Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust", a-t-on encore souligné.
Eurojust a confirmé avoir apporté son soutien à l'enquête "en organisant la coopération judiciaire" franco-néerlandaise, notamment via une réunion à La Haye, siège d'Eurojust.
"Nous confirmons que des opérations ont été menées dans le cadre d'une demande d'entraide pénale française", ont indiqué les procureurs néerlandais à l'AFP.
A l'été 2023, la Lettre A avait révélé que le géant du streaming faisait l'objet d'un contrôle fiscal en France portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.
"Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", avait alors réagi un porte-parole de Netflix.
Pour la Lettre A, jusqu'en 2021, le groupe "minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France", ses clients contractant avec une société néerlandaise.
"Entre 2019 et 2020, Netflix Services France", qui revendiquait déjà sept millions d'abonnés dans l'Hexagone, a ainsi versé "seulement 981.000 euros d'impôts sur les bénéfices".
Après l'abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix avait bondi de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros".
- Abus ? -
En se penchant sur l'exercice 2021, "les agents du fisc entendent vérifier si (...) Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices", expliquait la Lettre A.
Elle citait notamment l'écart entre la "marge opérationnelle microscopique", de moins de 2%, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison mère américaine, de 20%, assurant que "cet écart a persisté en 2022", exercice sur lequel l'entreprise a "payé seulement 6,5 millions d'euros sur les bénéfices".
"En refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger", la firme se livre à "une pratique d'optimisation fiscale légale" sous certaines conditions, expliquait le média.
Avec plus de 282 millions d'abonnés fin septembre dans le monde, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de chiffre d'affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.
En France, le groupe vient de fêter les dix ans de son arrivée, déclare plus de 10 millions de foyers abonnés et assure respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d'investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein ainsi que la contribution au CNC à hauteur de 5,15% de son chiffre d'affaires.
Netflix a ainsi assuré avoir investi "250 millions d'euros" en 2023 dans la production française, dont "50 millions dans le cinéma".
Parmi ses grands succès dans l'Hexagone, "Lupin", lancée avec Omar Sy en 2021 et qui a atteint "le top 10 des séries les plus regardées dans 70 pays", vante la plateforme.
