Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du ministre de la reconversion économique Teva Rohfritsch, les avenants aux conventions liant le Pays aux trois établissements bancaires de la place et concernant les dispositifs de prêts d’accès à la propriété (PAP) et de prêts incitatifs au logement (PIL).
Cette décision du Conseil des ministres est l’aboutissement d’un long processus initié par le gouvernement au début du mois de novembre dernier afin d’accroître l’enveloppe d’encours consacrée au PAP compte tenu du succès rencontré par ce dispositif.
Pour mémoire, les dispositifs PAP, PIL et PIM dont la mise en œuvre était intervenue au début du mois de septembre avaient rencontré un vif succès auprès du public, à tel point que l’enveloppe initiale d’encours du PAP (3 milliards F CFP) était consommée au d’un mois et demi.
Le ministre, après avoir consulté les banques, avait proposé fin octobre au Conseil des Ministres la prolongation du dispositif PAP, concernant les ménages aux plus faibles revenus souhaitant acquérir leur premier logement, ainsi que le doublement de l’enveloppe d’encours, la portant ainsi à 6 milliards F CFP via deux mécanismes suivants :
- réaffectation une partie du reliquat de l’enveloppe du PIL, à hauteur de 1 milliard F CFP en faveur du PAP,
- d’abonder une enveloppe supplémentaire à hauteur de 2 milliards F CFP consacrée exclusivement au PAP.
Le projet de délibération modificative, examinée favorablement par la commission des affaires civiles de l’assemblée le 22 novembre a finalement été adopté à l’unanimité par la commission permanente le 13 janvier dernier.
Enfin, la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée a, en date du 4 février, porté un avis favorable aux projets d’avenants aux conventions conclues avec les banques et portant application de ces dispositif.
Sans perdre de temps, à l’issue du Conseil des Ministres, le Président de la Polynésie française a procédé, avec les responsables des trois banques locales, à la signature des avenants afin de permettre au plus vite la mise en œuvre du dispositif.
Ainsi donc, les nombreux ménages dont les dossiers étaient en attente du déblocage du PAP pourront, dès le début de la semaine prochaine, bénéficier d’un prêt à taux d’intérêt réduit pour acquérir leur premier logement.
Cette décision du Conseil des ministres est l’aboutissement d’un long processus initié par le gouvernement au début du mois de novembre dernier afin d’accroître l’enveloppe d’encours consacrée au PAP compte tenu du succès rencontré par ce dispositif.
Pour mémoire, les dispositifs PAP, PIL et PIM dont la mise en œuvre était intervenue au début du mois de septembre avaient rencontré un vif succès auprès du public, à tel point que l’enveloppe initiale d’encours du PAP (3 milliards F CFP) était consommée au d’un mois et demi.
Le ministre, après avoir consulté les banques, avait proposé fin octobre au Conseil des Ministres la prolongation du dispositif PAP, concernant les ménages aux plus faibles revenus souhaitant acquérir leur premier logement, ainsi que le doublement de l’enveloppe d’encours, la portant ainsi à 6 milliards F CFP via deux mécanismes suivants :
- réaffectation une partie du reliquat de l’enveloppe du PIL, à hauteur de 1 milliard F CFP en faveur du PAP,
- d’abonder une enveloppe supplémentaire à hauteur de 2 milliards F CFP consacrée exclusivement au PAP.
Le projet de délibération modificative, examinée favorablement par la commission des affaires civiles de l’assemblée le 22 novembre a finalement été adopté à l’unanimité par la commission permanente le 13 janvier dernier.
Enfin, la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée a, en date du 4 février, porté un avis favorable aux projets d’avenants aux conventions conclues avec les banques et portant application de ces dispositif.
Sans perdre de temps, à l’issue du Conseil des Ministres, le Président de la Polynésie française a procédé, avec les responsables des trois banques locales, à la signature des avenants afin de permettre au plus vite la mise en œuvre du dispositif.
Ainsi donc, les nombreux ménages dont les dossiers étaient en attente du déblocage du PAP pourront, dès le début de la semaine prochaine, bénéficier d’un prêt à taux d’intérêt réduit pour acquérir leur premier logement.
Accord avec la Socredo
Accord avec la Banque de Tahiti
Accord avec la Banque de Polynésie
