Paris, France | AFP | jeudi 19/11/2020 - Face aux polémiques tous azimuts sur le droit à l'information, l'exécutif a annoncé amender la mesure controversée de la proposition de loi "sécurité globale" encadrant l'image des policiers, en y garantissant la liberté d'informer.
L'article controversé numéro 24 du texte de LREM et son allié Agir, qui doit être examiné vendredi dans l'hémicycle, fera, sur "proposition du ministre de l'Intérieur", "l'objet d'un amendement gouvernemental", a indiqué Matignon dans un communiqué publié à l'issue d'une réunion entre le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le chef de file des députés marcheurs, Christophe Castaner.
Cet amendement précisera "que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer et que le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique" d'un policier, d'un militaire ou d'un gendarme, indique Matignon.
De source LREM, on précise qu'il y aura au début de l'article la mention: "sans préjudice du droit d'informer".
Face à la pression et soucieux de conserver la main dans cette partie d'échecs entre la place Beauvau et la majorité, M. Darmanin avait quelques heures auparavant déjà annoncé que le gouvernement allait déposer un amendement précisant l'article controversé, "afin de (le) faire voter par la plus large majorité pour protéger nos forces de l'ordre".
"Clarté"
Dans sa rédaction actuelle, il prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".
Soutenue par les syndicats de police et la droite, la mesure fait bondir journalistes et défenseurs des libertés publiques.
M. Darmanin avait promis de préciser "comme le texte le prévoit déjà, que la liberté de la presse n’est bien entendue en rien menacée" et va davantage caractériser l'intention de nuire aux forces de l'ordre, selon son entourage.
Un moyen de faire un pas en direction d'une partie des opposants au texte, sans tourner le dos aux forces de l'ordre.
Dans un message adressé jeudi soir aux députés de la majorité, que l'AFP a pu consulter, Christophe Castaner a lui confirmé le dépôt d'amendements pour "réaffirmer à la fois notre soutien aux forces de l’ordre et notre attachement à la liberté de la presse". Et apporter au final de la "clarté".
M. Darmanin "a entendu la volonté des députés d'être plus clairs pour être sûrs que l'article ne soit pas dénaturé dans l'interprétation qu'on en fait", s'est félicité une source parlementaire LREM.
"Les tensions étaient devenues trop importantes", avec des "outrances depuis 48h" sur les journalistes, d'où "la volonté très forte du groupe d'obtenir des garanties", lâche un député LREM. Ces amendements vont "permettre de rassembler".
Echauffourées
Les autres pistes d'une suppression de l'article ou d'un renvoi du débat au projet de loi sur les "séparatismes", qui doit créer un délit réprimant la haine en ligne ainsi que des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus, ont donc été écartées.
"Darmanin a pesé pour ne pas supprimer l'article 24", selon une source proche du dossier.
Au sein de la majorité, des voix s'étaient fait entendre pour faire évoluer la rédaction afin de rappeler la "liberté de la presse", à l'instar du député LREM Roland Lescure, porte-parole du mouvement présidentiel.
D'autres avaient plaidé pour davantage de pédagogie sur un texte "vraiment défendable", selon un député parisien.
D'autres parmi les marcheurs se montrent plus critiques envers l'hôte de la place Beauvau, accusé de souffler le chaud et le froid autour de la proposition de loi comme sur le droit à l'information.
"Darmanin n'est pas très à l'écoute des députés et ça se voit. Et il change un peu les avis du gouvernement en fonction de l'ambiance dans l'hémicycle", commente une source parlementaire.
Pour un député macroniste, sous couvert d'anonymat, "Gérald Darmanin est un sarkozyste, prêt à tout pour monter, y compris à raconter n'importe quoi".
Vendredi, le ministre de l'Intérieur avait souhaité durcir le texte en imposant le floutage des forces de l'ordre avant de renoncer.
Mercredi, il a suscité l'ire des professionnels du journalisme après des propos sur les échauffourées survenues lors d'un rassemblement contre la proposition de loi et l'arrestation d'un journaliste de France 3.
M. Darmanin avait déclaré que les journalistes "doivent se rapprocher des autorités" en amont des manifestations qu'ils veulent couvrir, avant de préciser dans la soirée qu'il n'y avait "pas d'obligation".
L'article controversé numéro 24 du texte de LREM et son allié Agir, qui doit être examiné vendredi dans l'hémicycle, fera, sur "proposition du ministre de l'Intérieur", "l'objet d'un amendement gouvernemental", a indiqué Matignon dans un communiqué publié à l'issue d'une réunion entre le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le chef de file des députés marcheurs, Christophe Castaner.
Cet amendement précisera "que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer et que le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique" d'un policier, d'un militaire ou d'un gendarme, indique Matignon.
De source LREM, on précise qu'il y aura au début de l'article la mention: "sans préjudice du droit d'informer".
Face à la pression et soucieux de conserver la main dans cette partie d'échecs entre la place Beauvau et la majorité, M. Darmanin avait quelques heures auparavant déjà annoncé que le gouvernement allait déposer un amendement précisant l'article controversé, "afin de (le) faire voter par la plus large majorité pour protéger nos forces de l'ordre".
"Clarté"
Dans sa rédaction actuelle, il prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".
Soutenue par les syndicats de police et la droite, la mesure fait bondir journalistes et défenseurs des libertés publiques.
M. Darmanin avait promis de préciser "comme le texte le prévoit déjà, que la liberté de la presse n’est bien entendue en rien menacée" et va davantage caractériser l'intention de nuire aux forces de l'ordre, selon son entourage.
Un moyen de faire un pas en direction d'une partie des opposants au texte, sans tourner le dos aux forces de l'ordre.
Dans un message adressé jeudi soir aux députés de la majorité, que l'AFP a pu consulter, Christophe Castaner a lui confirmé le dépôt d'amendements pour "réaffirmer à la fois notre soutien aux forces de l’ordre et notre attachement à la liberté de la presse". Et apporter au final de la "clarté".
M. Darmanin "a entendu la volonté des députés d'être plus clairs pour être sûrs que l'article ne soit pas dénaturé dans l'interprétation qu'on en fait", s'est félicité une source parlementaire LREM.
"Les tensions étaient devenues trop importantes", avec des "outrances depuis 48h" sur les journalistes, d'où "la volonté très forte du groupe d'obtenir des garanties", lâche un député LREM. Ces amendements vont "permettre de rassembler".
Echauffourées
Les autres pistes d'une suppression de l'article ou d'un renvoi du débat au projet de loi sur les "séparatismes", qui doit créer un délit réprimant la haine en ligne ainsi que des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus, ont donc été écartées.
"Darmanin a pesé pour ne pas supprimer l'article 24", selon une source proche du dossier.
Au sein de la majorité, des voix s'étaient fait entendre pour faire évoluer la rédaction afin de rappeler la "liberté de la presse", à l'instar du député LREM Roland Lescure, porte-parole du mouvement présidentiel.
D'autres avaient plaidé pour davantage de pédagogie sur un texte "vraiment défendable", selon un député parisien.
D'autres parmi les marcheurs se montrent plus critiques envers l'hôte de la place Beauvau, accusé de souffler le chaud et le froid autour de la proposition de loi comme sur le droit à l'information.
"Darmanin n'est pas très à l'écoute des députés et ça se voit. Et il change un peu les avis du gouvernement en fonction de l'ambiance dans l'hémicycle", commente une source parlementaire.
Pour un député macroniste, sous couvert d'anonymat, "Gérald Darmanin est un sarkozyste, prêt à tout pour monter, y compris à raconter n'importe quoi".
Vendredi, le ministre de l'Intérieur avait souhaité durcir le texte en imposant le floutage des forces de l'ordre avant de renoncer.
Mercredi, il a suscité l'ire des professionnels du journalisme après des propos sur les échauffourées survenues lors d'un rassemblement contre la proposition de loi et l'arrestation d'un journaliste de France 3.
M. Darmanin avait déclaré que les journalistes "doivent se rapprocher des autorités" en amont des manifestations qu'ils veulent couvrir, avant de préciser dans la soirée qu'il n'y avait "pas d'obligation".
