PARIS, 26 septembre 2013 (AFP) - Le budget de la Sécurité sociale, présenté jeudi, doit permettre de contenir le déficit à moins de 13 milliards d'euros en 2014, avec un effort "historique" sur les hôpitaux mais aussi les médicaments, dont la distribution pourrait évoluer à terme vers une vente à l'unité.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, détaillé à la mi-journée par les ministres des Affaires sociales Marisol Touraine et du Budget Bernard Cazeneuve, prévoit un déficit de 12,8 milliards.
Selon M. Cazeneuve, ce déficit représente "le meilleur résulat depuis que la crise est intervenue".
Pour 2013, la prévision de déficit s'élève à 16,2 milliards, contre 17,5 milliards en 2012. Il aura reculé cette année malgré une conjoncture défavorable.
La hausse du chômage a en effet entraîné une baisse des cotisations, privant la sécurité sociale d'une partie de ses recettes.
Pour 2017, le gouvernement table sur un déficit réduit à 4 milliards (dont 2,6 milliards pour l'assurance maladie).
Pour passer en dessous des 13 milliards en 2014, le gouvernement s'appuie notamment sur la réforme des retraites qui doit être examinée le 7 octobre à l'Assemblée. L'impact des mesures annoncées cet été, comme la hausse des cotisations vieillesse ou le report de la revalorisation des pensions, atteint 2,5 milliards d'euros.
La branche famille, qui affiche un déficit de 2,8 milliards d'euros en 2013, va bénéficier quant à elle du coup de rabot sur le quotient familial, augmentant les impôts de 12% des ménages avec enfants, pour un gain de plus d'un milliard d'euros en 2014.
Mais les cotisations familiales des entreprises, qui représentent 65% des recettes de cette branche, vont être allégées dès l'année prochaine (de 0,15 point sur 5,4 points) en échange de leur contribution à la réforme des retraites.
Cette baisse "sera intégralement compensée" promet le gouvernement, sans plus de précisions.
Un "effort historique" sur la maladie
Toutefois, c'est sur la branche maladie, la plus déficitaire des quatre branches de la Sécu (maladie, retraite, famille, accidents du travail) que va porter l'essentiel de l'effort.
Les comptes de l'assurance maladie se sont très fortement dégradés: son déficit, de 7,7 milliards, représente 57% du déficit du régime général contre 44% en 2012.
Mme Touraine a annoncé jeudi "un effort historique" sur les dépenses de santé. Ne pas s'y atteler, "c'est prendre le risque de la privatisation", a-t-elle ajouté.
Ces dépenses, qui augmentent naturellement chaque année en raison du vieillissement de la population et des nouvelles pathologies, ne devront pas progresser de plus de 2,4% en 2014, soit le niveau le plus bas dans un budget depuis 1998.
Les dépenses d'assurance maladie en 2014 atteindront 179,2 milliards.
Ces dernières années, la hausse des dépenses de santé a été systématiquement inférieure aux prévisions du budget. Ce sera encore le cas en 2013, où elles représenteront 175 milliards d'euros, soit 500 millions d'euros de moins que l'objectif (+2,7%).
Les économies pour l'assurance maladie s'élèveront à 2,9 milliards d'euros en 2014, la moitié de celles réalisées sur la dépense sociale (5,8 milliards d'euros) dans le budget.
Le tour de vis portera sur les médicaments, les tarifs dans certaines spécialités ou la maîtrise médicalisée.
Sur les médicaments, Mme Touraine a créé la surprise en annonçant dans Les Echos des expérimentations dans quelques pharmacies de vente de médicaments à l'unité pour maîtriser encore mieux les dépenses.
Par ailleurs, selon le projet de budget, 440 millions d'euros d'économies seront faites sur les hôpitaux, 1,76 milliard sur les soins de ville.
Une économie de 120 millions est prévue sur les prix des dispositifs médicaux (pansements, fauteuils roulants...).
L'effort sur les dépenses est d'autant plus important que le président de la République a assuré qu'il n'y aurait pas de nouvelle taxe pour améliorer les comptes de la Sécu.
Le gouvernement a confirmé en revanche que l'avantage fiscal dont bénéficient les salariés sur les contrats complémentaires en entreprise (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) serait supprimé pour financer l'assurance maladie.
Un gain de 500 millions d'euros est également attendu sur les frais de gestion des caisses de Sécurité sociale.
Côté dépenses, le PLFSS prévoit d'améliorer l'aide au sevrage tabagique chez les 20-25 ans. Il propose aussi de mettre en oeuvre le tiers payant pour les jeunes filles de plus de quinze ans souhaitant recourir à la contraception.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, détaillé à la mi-journée par les ministres des Affaires sociales Marisol Touraine et du Budget Bernard Cazeneuve, prévoit un déficit de 12,8 milliards.
Selon M. Cazeneuve, ce déficit représente "le meilleur résulat depuis que la crise est intervenue".
Pour 2013, la prévision de déficit s'élève à 16,2 milliards, contre 17,5 milliards en 2012. Il aura reculé cette année malgré une conjoncture défavorable.
La hausse du chômage a en effet entraîné une baisse des cotisations, privant la sécurité sociale d'une partie de ses recettes.
Pour 2017, le gouvernement table sur un déficit réduit à 4 milliards (dont 2,6 milliards pour l'assurance maladie).
Pour passer en dessous des 13 milliards en 2014, le gouvernement s'appuie notamment sur la réforme des retraites qui doit être examinée le 7 octobre à l'Assemblée. L'impact des mesures annoncées cet été, comme la hausse des cotisations vieillesse ou le report de la revalorisation des pensions, atteint 2,5 milliards d'euros.
La branche famille, qui affiche un déficit de 2,8 milliards d'euros en 2013, va bénéficier quant à elle du coup de rabot sur le quotient familial, augmentant les impôts de 12% des ménages avec enfants, pour un gain de plus d'un milliard d'euros en 2014.
Mais les cotisations familiales des entreprises, qui représentent 65% des recettes de cette branche, vont être allégées dès l'année prochaine (de 0,15 point sur 5,4 points) en échange de leur contribution à la réforme des retraites.
Cette baisse "sera intégralement compensée" promet le gouvernement, sans plus de précisions.
Un "effort historique" sur la maladie
Toutefois, c'est sur la branche maladie, la plus déficitaire des quatre branches de la Sécu (maladie, retraite, famille, accidents du travail) que va porter l'essentiel de l'effort.
Les comptes de l'assurance maladie se sont très fortement dégradés: son déficit, de 7,7 milliards, représente 57% du déficit du régime général contre 44% en 2012.
Mme Touraine a annoncé jeudi "un effort historique" sur les dépenses de santé. Ne pas s'y atteler, "c'est prendre le risque de la privatisation", a-t-elle ajouté.
Ces dépenses, qui augmentent naturellement chaque année en raison du vieillissement de la population et des nouvelles pathologies, ne devront pas progresser de plus de 2,4% en 2014, soit le niveau le plus bas dans un budget depuis 1998.
Les dépenses d'assurance maladie en 2014 atteindront 179,2 milliards.
Ces dernières années, la hausse des dépenses de santé a été systématiquement inférieure aux prévisions du budget. Ce sera encore le cas en 2013, où elles représenteront 175 milliards d'euros, soit 500 millions d'euros de moins que l'objectif (+2,7%).
Les économies pour l'assurance maladie s'élèveront à 2,9 milliards d'euros en 2014, la moitié de celles réalisées sur la dépense sociale (5,8 milliards d'euros) dans le budget.
Le tour de vis portera sur les médicaments, les tarifs dans certaines spécialités ou la maîtrise médicalisée.
Sur les médicaments, Mme Touraine a créé la surprise en annonçant dans Les Echos des expérimentations dans quelques pharmacies de vente de médicaments à l'unité pour maîtriser encore mieux les dépenses.
Par ailleurs, selon le projet de budget, 440 millions d'euros d'économies seront faites sur les hôpitaux, 1,76 milliard sur les soins de ville.
Une économie de 120 millions est prévue sur les prix des dispositifs médicaux (pansements, fauteuils roulants...).
L'effort sur les dépenses est d'autant plus important que le président de la République a assuré qu'il n'y aurait pas de nouvelle taxe pour améliorer les comptes de la Sécu.
Le gouvernement a confirmé en revanche que l'avantage fiscal dont bénéficient les salariés sur les contrats complémentaires en entreprise (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) serait supprimé pour financer l'assurance maladie.
Un gain de 500 millions d'euros est également attendu sur les frais de gestion des caisses de Sécurité sociale.
Côté dépenses, le PLFSS prévoit d'améliorer l'aide au sevrage tabagique chez les 20-25 ans. Il propose aussi de mettre en oeuvre le tiers payant pour les jeunes filles de plus de quinze ans souhaitant recourir à la contraception.
