Paris, France | AFP | lundi 29/03/2021 - Plus de dix ans après le retentissant scandale du Mediator, un médicament tenu pour responsable de centaines de décès, les laboratoires Servier ont été condamnés lundi à Paris pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires" et devront verser environ 180 millions d'euros aux victimes.
"Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années (...) ils n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ont ainsi trompé" les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis.
La magistrate a mis en avant "l'extrême gravité" des faits de tromperie, d'une "ampleur considérable et inédite" et dont "ont été victimes des milliers de patients". Ces agissements ont "rompu la chaîne de confiance" qui va du fabriquant du médicament au patient et "fragilisé la confiance dans le système de santé", a déclaré la présidente.
Condamné à payer 2,718 millions d'euros d'amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'"escroquerie".
Les laboratoires qui fabriquaient le Mediator, et l'ont commercialisé pendant 33 ans jusqu'à son retrait en novembre 2009, devront verser au total "plus de 180 millions d'euros" aux parties civiles en réparation des préjudices subis, selon les premiers calculs effectués par des avocats dans la foulée du délibéré.
Me François de Castro, l'un des avocats de la firme, a indiqué "prendre acte de ce jugement, très long, de près de 3.500 pages". "Nous allons l'analyser avant de prendre la moindre décision", sur un éventuel appel, a-t-il déclaré à la presse.
Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 90.600 euros. Il devra lui aussi indemniser des victimes.
"Empathie et émotion"
L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui a "gravement failli dans sa mission de police sanitaire", a elle été condamnée à 303.000 euros d'amende.
L'autorité de santé ne fera "pas appel", a annoncé sa directrice générale, Christelle Ratignier-Carbonneil. "Nous prenons acte de la condamnation. (...) Nous sommes avant tout dans l'empathie et l'émotion pour les victimes pour qui c'était un moment intense", a-t-elle déclaré.
Le Mediator a été mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais a été largement prescrit comme coupe-faim ensuite. Le tribunal a considéré que les laboratoires Servier avaient sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes. Les premières alertes sur la toxicité du médicament étaient apparues dans les années 1990.
Plusieurs dizaines de parties civiles - sur les plus de 6.500 constituées à l'occasion de ce procès fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020 - ont assisté à la lecture du jugement.
A leurs côtés la pneumologue Irène Frachon, qui a révélé au grand public cette affaire, l'un des pires scandales sanitaires survenus en France.
"Le tribunal reconnaît ce que je dis depuis 14 ans: le Mediator était une amphétamine dangereuse, Servier le savait parfaitement, a sciemment trompé des millions de consommateurs", s'est-elle félicitée après le jugement.
Mais "les sanctions pénales apparaissent bien faibles (...) et soulignent l'insuffisance, certainement, des dispositions du droit pénal pour punir à la hauteur de leur gravité les délits à col blanc", a déploré Irène Frachon.
"En demi-teinte"
"Je suis satisfaite que la justice soit passée, qu'il y ait une sanction pénale, même si elle aurait pu être plus lourde", a réagi Lisa Boussinot, dont la mère est décédée en 2004 après avoir pris du Mediator. "Je me sens reconnue en tant que victime", a-t-elle ajouté.
Pour son avocat Charles Joseph-Oudin, le tribunal a rendu "une décision un peu en demi-teinte notamment en ce qui concerne les montants des dommages et intérêts et des amendes à la charge des laboratoires Servier". "Ils sont condamnés à une amende de 2,7 millions d'euros, alors qu'ils font 10 millions de chiffre d'affaires par jour !", a-t-il critiqué.
De même pour les montants qu'ils devront verser aux victimes: "C'est extrêmement faible au regard du profit réalisé avec le Mediator: 400 millions d'euros pendant les 14 années de commercialisation indue". "Le Mediator reste une opération juteuse pour les laboratoires Servier, en ce sens mes clients sont en train de réfléchir très sérieusement à faire appel de la décision sur les intérêts civils", a déclaré l'avocat.
Quatre anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de "conflits d'intérêts" avec Servier ont par ailleurs été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes. Dans ce volet, cinq autres personnes ont été relaxées.
Le tribunal a enfin prononcé des relaxes dans le volet "trafic d'influence", qui visait notamment l'ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, accusée d'avoir modifié un rapport parlementaire sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique.
"Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années (...) ils n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ont ainsi trompé" les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis.
La magistrate a mis en avant "l'extrême gravité" des faits de tromperie, d'une "ampleur considérable et inédite" et dont "ont été victimes des milliers de patients". Ces agissements ont "rompu la chaîne de confiance" qui va du fabriquant du médicament au patient et "fragilisé la confiance dans le système de santé", a déclaré la présidente.
Condamné à payer 2,718 millions d'euros d'amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'"escroquerie".
Les laboratoires qui fabriquaient le Mediator, et l'ont commercialisé pendant 33 ans jusqu'à son retrait en novembre 2009, devront verser au total "plus de 180 millions d'euros" aux parties civiles en réparation des préjudices subis, selon les premiers calculs effectués par des avocats dans la foulée du délibéré.
Me François de Castro, l'un des avocats de la firme, a indiqué "prendre acte de ce jugement, très long, de près de 3.500 pages". "Nous allons l'analyser avant de prendre la moindre décision", sur un éventuel appel, a-t-il déclaré à la presse.
Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 90.600 euros. Il devra lui aussi indemniser des victimes.
"Empathie et émotion"
L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui a "gravement failli dans sa mission de police sanitaire", a elle été condamnée à 303.000 euros d'amende.
L'autorité de santé ne fera "pas appel", a annoncé sa directrice générale, Christelle Ratignier-Carbonneil. "Nous prenons acte de la condamnation. (...) Nous sommes avant tout dans l'empathie et l'émotion pour les victimes pour qui c'était un moment intense", a-t-elle déclaré.
Le Mediator a été mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais a été largement prescrit comme coupe-faim ensuite. Le tribunal a considéré que les laboratoires Servier avaient sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes. Les premières alertes sur la toxicité du médicament étaient apparues dans les années 1990.
Plusieurs dizaines de parties civiles - sur les plus de 6.500 constituées à l'occasion de ce procès fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020 - ont assisté à la lecture du jugement.
A leurs côtés la pneumologue Irène Frachon, qui a révélé au grand public cette affaire, l'un des pires scandales sanitaires survenus en France.
"Le tribunal reconnaît ce que je dis depuis 14 ans: le Mediator était une amphétamine dangereuse, Servier le savait parfaitement, a sciemment trompé des millions de consommateurs", s'est-elle félicitée après le jugement.
Mais "les sanctions pénales apparaissent bien faibles (...) et soulignent l'insuffisance, certainement, des dispositions du droit pénal pour punir à la hauteur de leur gravité les délits à col blanc", a déploré Irène Frachon.
"En demi-teinte"
"Je suis satisfaite que la justice soit passée, qu'il y ait une sanction pénale, même si elle aurait pu être plus lourde", a réagi Lisa Boussinot, dont la mère est décédée en 2004 après avoir pris du Mediator. "Je me sens reconnue en tant que victime", a-t-elle ajouté.
Pour son avocat Charles Joseph-Oudin, le tribunal a rendu "une décision un peu en demi-teinte notamment en ce qui concerne les montants des dommages et intérêts et des amendes à la charge des laboratoires Servier". "Ils sont condamnés à une amende de 2,7 millions d'euros, alors qu'ils font 10 millions de chiffre d'affaires par jour !", a-t-il critiqué.
De même pour les montants qu'ils devront verser aux victimes: "C'est extrêmement faible au regard du profit réalisé avec le Mediator: 400 millions d'euros pendant les 14 années de commercialisation indue". "Le Mediator reste une opération juteuse pour les laboratoires Servier, en ce sens mes clients sont en train de réfléchir très sérieusement à faire appel de la décision sur les intérêts civils", a déclaré l'avocat.
Quatre anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de "conflits d'intérêts" avec Servier ont par ailleurs été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes. Dans ce volet, cinq autres personnes ont été relaxées.
Le tribunal a enfin prononcé des relaxes dans le volet "trafic d'influence", qui visait notamment l'ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, accusée d'avoir modifié un rapport parlementaire sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique.
