Le SOS constitue la feuille de route du Pays en matière de santé et c'est un outil de référence pour les acteurs de ce secteur afin d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire. crédit photo : AFP/ Suliane Favennec
Tahiti, le 25 juillet 2023 - Le schéma d'organisation sanitaire (SOS) 2016-2021 dont à peine la moitié des actions ont été finalisées, avait été prorogé jusqu'au 16 janvier dernier. Le gouvernement Fritch avait préparé son “petit frère” pour la période 2022-2027. Un document que souhaite “approfondir” le gouvernement Brotherson qui a décidé de prolonger une nouvelle fois le SOS existant “au plus tard jusqu'au 30 juin 2025”.
Le projet de délibération visant à proroger le Schéma d'organisation sanitaire (SOS) 2016-2021 sera présenté ce mercredi en commission de la Santé de l'assemblée. En deux mots et pour les non avertis, il faut savoir que le SOS constitue la feuille de route du Pays en matière de santé et c'est un outil de référence pour les acteurs de ce secteur afin d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire.
“Dans l'attente de la présentation d'un nouveau schéma”, il est proposé de “proroger le SOS 2016-2021 jusqu'à l'adoption d'un nouveau schéma, et au plus tard le 30 juin 2025”, précise le rapport qui rappelle que ce schéma a déjà été prolongé une première fois, sous l'ancienne mandature, jusqu'au 16 janvier de cette année.
Outre le rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) qui dénonçait les “lacunes” de ce SOS en 2019, une évaluation avait également été réalisée en 2021 à la demande du ministère de la Santé pour faire un bilan. Et force a été de constater qu'il n'était pas très glorieux, la plupart des actions n'étant pas “abouties” faute d'“objectifs identifiés” et d'indicateurs précis.
On ne réinvente pas l'eau chaude
Résultat, plutôt que de rédiger un tout nouveau schéma d'organisation sanitaire pour la période 2022-2028, le gouvernement Fritch avait opté pour une actualisation du SOS précédent pour le rendre plus opérationnel et mieux ciblé. “Des freins ont été identifiés, tels qu'un déficit de gouvernance, une sous-évaluation des difficultés, un déficit de transversalité et de coordination interministérielle, des actions trop théoriques notamment en matière de prévention, ou un manque de financement”, soulignait ainsi l'ex-représentante Tapura, Monette Harua, dans son rapport de présentation.
L'idée n'était donc pas de réinventer l'eau chaude mais de tirer les leçons du document précédent afin de le mettre à jour et de compléter les actions qui n'avaient pas été finalisées. Rien de révolutionnaire donc. Mais ce projet de délibération qui avait bien été adopté en décembre dernier en commission législative n'a jamais franchi les portes de l'hémicycle pour une séance plénière, et est donc restée dans les cartons de Tarahoi.
Le gouvernement Brotherson qui prend le train en marche préfère quant à lui se laisser du temps pour bien l'examiner et y ajouter sa patte, comme l'explique le rapport de présentation : “Des modifications devraient être apportées afin de prendre en considération les orientations du gouvernement concernant la prise en charge du handicap et des personnes âgées.” Parmi les six axes déclinés dans le SOS, il semblerait donc que ce soit sur ce volet précis que le gouvernement souhaite agir en priorité.
“Relever le défi du bien vieillir”
On le sait, le surpoids et l'obésité sont des pathologies qui pèsent lourdement sur les dépenses de santé, et l'augmentation des personnes en longue maladie et le vieillissement de la population n'y arrangent rien.
Dans sa première mouture, le SOS entendait ainsi “relever le défi du bien vieillir” en privilégiant notamment le maintien à domicile. Pour ce faire, le gouvernement Fritch a donc mis en place, en 2019, le dispositif d'aidant “Feti’i” en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Pour mémoire, c'est une aide plafonnée à 50 000 francs par mois, octroyée par la Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE) à quelqu'un de la famille ou un proche. Un dispositif qui fonctionne bien et qui ne devrait pas être remis en cause par la nouvelle équipe mais qui pourrait être modifié.
Notons que dans la dernière étude sur la famille menée en 2016 par le Pays, il apparaissait que 55 000 personnes, soit près de 20% de la population polynésienne, auront 60 ans et plus en 2027. Au-delà du problème des pensions de retraite dont la charge va augmenter et qu'il faudra bien financer, assurer le devenir des matahiapo qui ne sont plus autonomes est un véritable enjeu de société.
La prévention en question
Autre enjeu important mais qui n'est pas précisé dans la nouvelle rédaction : le volet préventif. On le sait, la meilleure façon de lutter contre l'augmentation des dépenses de santé est de prévenir, plutôt que de guérir. En développant la prévention, on peut agir en amont sur les facteurs de risque des maladies dites chroniques comme le diabète, le cancer ou les accidents vasculaires cérébraux (AVC) par exemple. Et donc agir sur les dépenses de santé.
La CTC recommandait déjà au Pays d'encadrer ces dépenses de santé et de diversifier leur financement en mettant en place une “procédure pluriannuelle d'encadrement par l'assemblée de la Polynésie française des dépenses et des recettes issues des cotisations sociales et des recettes fiscales à redéployer”. Il est vrai que si l'assemblée vote les crédits qui sont alloués au Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) créé en 2018 pour accueillir les recettes issues des taxes sur l'alcool et le tabac – et jusqu'à sa suppression prochaine, celles provenant de la TVA sociale – elle n'a aucune visibilité ou presque sur l'affectation de ces crédits.
Sur le SOS à proprement parler, le défi pour le gouvernement actuel comme pour le précédent d'ailleurs, est de parvenir à centraliser son pilotage pour qu'il soit vraiment efficace. Car comme le regrettait la CTC dans son rapport, le suivi du SOS “n'est pas assuré par un seul service mais par trois structures différentes : la Direction de la santé, l'Arass et la Direction des solidarités (...) ce qui ne permet pas une vision d'ensemble faute d'un outil de suivi unique et dédié”.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement Brotherson pour mettre en place les outils qui permettront d'optimiser au maximum ce schéma d'organisation sanitaire.
Le projet de délibération visant à proroger le Schéma d'organisation sanitaire (SOS) 2016-2021 sera présenté ce mercredi en commission de la Santé de l'assemblée. En deux mots et pour les non avertis, il faut savoir que le SOS constitue la feuille de route du Pays en matière de santé et c'est un outil de référence pour les acteurs de ce secteur afin d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire.
“Dans l'attente de la présentation d'un nouveau schéma”, il est proposé de “proroger le SOS 2016-2021 jusqu'à l'adoption d'un nouveau schéma, et au plus tard le 30 juin 2025”, précise le rapport qui rappelle que ce schéma a déjà été prolongé une première fois, sous l'ancienne mandature, jusqu'au 16 janvier de cette année.
Outre le rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) qui dénonçait les “lacunes” de ce SOS en 2019, une évaluation avait également été réalisée en 2021 à la demande du ministère de la Santé pour faire un bilan. Et force a été de constater qu'il n'était pas très glorieux, la plupart des actions n'étant pas “abouties” faute d'“objectifs identifiés” et d'indicateurs précis.
On ne réinvente pas l'eau chaude
Résultat, plutôt que de rédiger un tout nouveau schéma d'organisation sanitaire pour la période 2022-2028, le gouvernement Fritch avait opté pour une actualisation du SOS précédent pour le rendre plus opérationnel et mieux ciblé. “Des freins ont été identifiés, tels qu'un déficit de gouvernance, une sous-évaluation des difficultés, un déficit de transversalité et de coordination interministérielle, des actions trop théoriques notamment en matière de prévention, ou un manque de financement”, soulignait ainsi l'ex-représentante Tapura, Monette Harua, dans son rapport de présentation.
L'idée n'était donc pas de réinventer l'eau chaude mais de tirer les leçons du document précédent afin de le mettre à jour et de compléter les actions qui n'avaient pas été finalisées. Rien de révolutionnaire donc. Mais ce projet de délibération qui avait bien été adopté en décembre dernier en commission législative n'a jamais franchi les portes de l'hémicycle pour une séance plénière, et est donc restée dans les cartons de Tarahoi.
Le gouvernement Brotherson qui prend le train en marche préfère quant à lui se laisser du temps pour bien l'examiner et y ajouter sa patte, comme l'explique le rapport de présentation : “Des modifications devraient être apportées afin de prendre en considération les orientations du gouvernement concernant la prise en charge du handicap et des personnes âgées.” Parmi les six axes déclinés dans le SOS, il semblerait donc que ce soit sur ce volet précis que le gouvernement souhaite agir en priorité.
“Relever le défi du bien vieillir”
On le sait, le surpoids et l'obésité sont des pathologies qui pèsent lourdement sur les dépenses de santé, et l'augmentation des personnes en longue maladie et le vieillissement de la population n'y arrangent rien.
Dans sa première mouture, le SOS entendait ainsi “relever le défi du bien vieillir” en privilégiant notamment le maintien à domicile. Pour ce faire, le gouvernement Fritch a donc mis en place, en 2019, le dispositif d'aidant “Feti’i” en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Pour mémoire, c'est une aide plafonnée à 50 000 francs par mois, octroyée par la Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE) à quelqu'un de la famille ou un proche. Un dispositif qui fonctionne bien et qui ne devrait pas être remis en cause par la nouvelle équipe mais qui pourrait être modifié.
Notons que dans la dernière étude sur la famille menée en 2016 par le Pays, il apparaissait que 55 000 personnes, soit près de 20% de la population polynésienne, auront 60 ans et plus en 2027. Au-delà du problème des pensions de retraite dont la charge va augmenter et qu'il faudra bien financer, assurer le devenir des matahiapo qui ne sont plus autonomes est un véritable enjeu de société.
La prévention en question
Autre enjeu important mais qui n'est pas précisé dans la nouvelle rédaction : le volet préventif. On le sait, la meilleure façon de lutter contre l'augmentation des dépenses de santé est de prévenir, plutôt que de guérir. En développant la prévention, on peut agir en amont sur les facteurs de risque des maladies dites chroniques comme le diabète, le cancer ou les accidents vasculaires cérébraux (AVC) par exemple. Et donc agir sur les dépenses de santé.
La CTC recommandait déjà au Pays d'encadrer ces dépenses de santé et de diversifier leur financement en mettant en place une “procédure pluriannuelle d'encadrement par l'assemblée de la Polynésie française des dépenses et des recettes issues des cotisations sociales et des recettes fiscales à redéployer”. Il est vrai que si l'assemblée vote les crédits qui sont alloués au Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) créé en 2018 pour accueillir les recettes issues des taxes sur l'alcool et le tabac – et jusqu'à sa suppression prochaine, celles provenant de la TVA sociale – elle n'a aucune visibilité ou presque sur l'affectation de ces crédits.
Sur le SOS à proprement parler, le défi pour le gouvernement actuel comme pour le précédent d'ailleurs, est de parvenir à centraliser son pilotage pour qu'il soit vraiment efficace. Car comme le regrettait la CTC dans son rapport, le suivi du SOS “n'est pas assuré par un seul service mais par trois structures différentes : la Direction de la santé, l'Arass et la Direction des solidarités (...) ce qui ne permet pas une vision d'ensemble faute d'un outil de suivi unique et dédié”.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement Brotherson pour mettre en place les outils qui permettront d'optimiser au maximum ce schéma d'organisation sanitaire.
