Le Ministre de la santé communique:
"La santé des Polynésiens repose explicitement, pour ce qui est des aspects curatifs, sur une offre de soins globale portée à la fois par les secteurs publics et libéraux. Elle est au cœur des préoccupations du ministre de la santé et de la solidarité.
Celui-ci veille, depuis sa prise de fonctions, à préserver cet équilibre dans le contexte plus général de la nécessaire réforme de notre système de protection sociale et des contraintes budgétaires imposées par la conjoncture.
Le ministre a suivi avec attention les travaux de la commission conventionnelle paritaire des médecins qui, pour compter du mois d’octobre 2011, ont exclusivement porté sur l’élaboration d’une nouvelle convention collective destinée à mettre en place les conditions d’une prise en charge renouvelée des patients polynésiens. Il a donc pu constater en temps réel la crispation des parties en présence sur des positions antagonistes.
En sa qualité de ministre en charge de la santé, de la solidarité et de la protection sociale il lui incombe de préserver l’acquis que constitue notre organisation sanitaire et les prises en charge associées.
Il a donc souhaité, dès le mois de novembre 2011, rencontrer l’ensemble des acteurs pour évoquer la situation.
Une fois l’échec des négociations collectives constaté, le 22 janvier 2012, il lui appartenait de mettre en place les conditions du rétablissement du dialogue entre les partenaires sociaux et les représentants des médecins libéraux.
Notre réglementation pose la convention collective, à laquelle le gouvernement n’est pas partie prenante, comme base de l’organisation des rapports entre les professionnels de santé et les régimes de protection sociale. La reprise des discussions collectives était donc impérative.
Depuis la fin du mois de janvier, les rencontres avec les représentants des médecins libéraux ont été presque hebdomadaires.
Le ministère entretenait également un dialogue continu avec l’ensemble des institutions concernées, qu’il s’agisse du gouvernement, de l’Assemblée de la Polynésie française, des régimes de protection sociale, de la Caisse de prévoyance sociale ou encore du Conseil de l’Ordre des médecins.
Cela a permis de poser clairement les enjeux, les objectifs et les points d’achoppement.
Début mars, les conditions étaient réunies pour que les administrateurs et les médecins libéraux acceptent de revenir à la table des négociations dans un contexte apaisé.
Cette reprise de contact a été officialisée par la réunion du 9 mars au CESC au cours de laquelle ont été convenus :
- les conditions de la reprise des négociations pour arriver à la mise en oeuvre d’une nouvelle convention collective ;
- la liste des thèmes à aborder ;
- les échéances à respecter ;
- le principe d’un dispositif transitoire qui permette d’atténuer, pour les patients, les conséquences du refus de la majorité des praticiens libéraux d’adhérer à la convention individuelle.
Le ministre de la santé et de la solidarité a pris l’initiative de convoquer en séance extraordinaire les instances décisionnelles des trois régimes de protection sociale les 21 et 22 mars afin d’étudier les différentes options qui se présentaient pour la mise en place de ce dispositif transitoire.
Il ont tous trois voté, en termes identiques une délibération permettant l’ouverture du tiers payant pour les patients en longue maladie, les actes onéreux et les actes d’urgence. Elle a été rendue exécutoire par le conseil des ministres dès le 27 mars.
Le même jour, le gouvernement prenait la mesure d’accompagnement qui consiste à relever les tarifs d’autorité des actes médicaux, en veillant à maintenir un avantage tarifaire pour les praticiens ayant accepté d’adhérer à la convention.
Cet ensemble constitue une avancée significative pour les patients et un geste fort du gouvernement et des administrateurs.
Ces derniers ont conditionné l’entrée en vigueur des dispositions relevant des compétences des régimes de protection sociale à la validation par les médecins libéraux des orientations qui ressortent de la réunion du 9 mars et qui avaient alors reçu leur assentiement.
Ce soir, jeudi 29 mars, Monsieur Pascal Szym, Président du Syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française a paraphé le relevé de décisions établi suite à cette réunion.
Cette signature permet aux services techniques de la Caisse de prévoyance sociale de mettre en œuvre dès demain les dispositions prises par les différents régimes : l’ouverture du tiers payant pour les patients en longue maladie, les actes onéreux et les actes d’urgence.
Sous l’égide du ministre de la santé et de la solidarité, avec le concours des services techniques et en présence des représentants désignés par :
- les régimes de protection sociale ;
- les médecins libéraux ;
- le Conseil de l’Ordre des médecins, ;
les négociations reprendront dès la semaine prochaine en vue de la rédaction d’une nouvelle convention collective qui devra prendre effet au plus tard le premier juillet 2012."
"La santé des Polynésiens repose explicitement, pour ce qui est des aspects curatifs, sur une offre de soins globale portée à la fois par les secteurs publics et libéraux. Elle est au cœur des préoccupations du ministre de la santé et de la solidarité.
Celui-ci veille, depuis sa prise de fonctions, à préserver cet équilibre dans le contexte plus général de la nécessaire réforme de notre système de protection sociale et des contraintes budgétaires imposées par la conjoncture.
Le ministre a suivi avec attention les travaux de la commission conventionnelle paritaire des médecins qui, pour compter du mois d’octobre 2011, ont exclusivement porté sur l’élaboration d’une nouvelle convention collective destinée à mettre en place les conditions d’une prise en charge renouvelée des patients polynésiens. Il a donc pu constater en temps réel la crispation des parties en présence sur des positions antagonistes.
En sa qualité de ministre en charge de la santé, de la solidarité et de la protection sociale il lui incombe de préserver l’acquis que constitue notre organisation sanitaire et les prises en charge associées.
Il a donc souhaité, dès le mois de novembre 2011, rencontrer l’ensemble des acteurs pour évoquer la situation.
Une fois l’échec des négociations collectives constaté, le 22 janvier 2012, il lui appartenait de mettre en place les conditions du rétablissement du dialogue entre les partenaires sociaux et les représentants des médecins libéraux.
Notre réglementation pose la convention collective, à laquelle le gouvernement n’est pas partie prenante, comme base de l’organisation des rapports entre les professionnels de santé et les régimes de protection sociale. La reprise des discussions collectives était donc impérative.
Depuis la fin du mois de janvier, les rencontres avec les représentants des médecins libéraux ont été presque hebdomadaires.
Le ministère entretenait également un dialogue continu avec l’ensemble des institutions concernées, qu’il s’agisse du gouvernement, de l’Assemblée de la Polynésie française, des régimes de protection sociale, de la Caisse de prévoyance sociale ou encore du Conseil de l’Ordre des médecins.
Cela a permis de poser clairement les enjeux, les objectifs et les points d’achoppement.
Début mars, les conditions étaient réunies pour que les administrateurs et les médecins libéraux acceptent de revenir à la table des négociations dans un contexte apaisé.
Cette reprise de contact a été officialisée par la réunion du 9 mars au CESC au cours de laquelle ont été convenus :
- les conditions de la reprise des négociations pour arriver à la mise en oeuvre d’une nouvelle convention collective ;
- la liste des thèmes à aborder ;
- les échéances à respecter ;
- le principe d’un dispositif transitoire qui permette d’atténuer, pour les patients, les conséquences du refus de la majorité des praticiens libéraux d’adhérer à la convention individuelle.
Le ministre de la santé et de la solidarité a pris l’initiative de convoquer en séance extraordinaire les instances décisionnelles des trois régimes de protection sociale les 21 et 22 mars afin d’étudier les différentes options qui se présentaient pour la mise en place de ce dispositif transitoire.
Il ont tous trois voté, en termes identiques une délibération permettant l’ouverture du tiers payant pour les patients en longue maladie, les actes onéreux et les actes d’urgence. Elle a été rendue exécutoire par le conseil des ministres dès le 27 mars.
Le même jour, le gouvernement prenait la mesure d’accompagnement qui consiste à relever les tarifs d’autorité des actes médicaux, en veillant à maintenir un avantage tarifaire pour les praticiens ayant accepté d’adhérer à la convention.
Cet ensemble constitue une avancée significative pour les patients et un geste fort du gouvernement et des administrateurs.
Ces derniers ont conditionné l’entrée en vigueur des dispositions relevant des compétences des régimes de protection sociale à la validation par les médecins libéraux des orientations qui ressortent de la réunion du 9 mars et qui avaient alors reçu leur assentiement.
Ce soir, jeudi 29 mars, Monsieur Pascal Szym, Président du Syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française a paraphé le relevé de décisions établi suite à cette réunion.
Cette signature permet aux services techniques de la Caisse de prévoyance sociale de mettre en œuvre dès demain les dispositions prises par les différents régimes : l’ouverture du tiers payant pour les patients en longue maladie, les actes onéreux et les actes d’urgence.
Sous l’égide du ministre de la santé et de la solidarité, avec le concours des services techniques et en présence des représentants désignés par :
- les régimes de protection sociale ;
- les médecins libéraux ;
- le Conseil de l’Ordre des médecins, ;
les négociations reprendront dès la semaine prochaine en vue de la rédaction d’une nouvelle convention collective qui devra prendre effet au plus tard le premier juillet 2012."
