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Sandra Levy-Agami demande toujours le retrait de la loi sur la propriété publique


Sandra Levy-Agami demande toujours le retrait de la loi sur la propriété publique
Monsieur le Président,

La « nouvelle version » du Code de la propriété publique qui est présentée par votre gouvernement n’est qu’une pâle copie de la précédente mouture. Aucun des nombreux éléments contestables et contestés n’ont été corrigés.

Le texte très fortement inspiré du droit métropolitain reste inadapté aux réalités foncières de notre Pays et ne pourrait avoir que des conséquences néfastes pour les polynésiens.
Pour rappel, les articles LP 10 à LP 12 permettent toujours la spoliation des terres indivises tout en conférant au Conseil des Ministres un pouvoir tel qu'il se substituerait au tribunal foncier tant attendu.

L'article LP 17 persiste à déposséder les habitants des îles dont les revendications n'ont jamais été publiées.

De plus, l'article LP 116 continue de ne prévoir aucune indemnisation pour les riverains dépossédés de leur accès privatif à la plage.

Enfin, l'esprit même du texte est des plus critiquables en ce qu'il vise à transférer le maximum de terres au Pays afin que la collectivité puisse les vendre au détriment des propriétaires légitimes qui seront contraints de saisir les tribunaux à leurs frais afin de récupérer leurs biens.

De concert avec la société civile, les représentants du Conseil économique et social ne s’y sont pas trompés et ont rejeté massivement et publiquement votre projet foncier contraire à l’identité polynésienne.

C'est pourquoi, j’ai l’honneur de vous demander par le présent courrier, de façon formelle et solennelle, de retirer ce nouveau projet de Loi du Pays qui conduirait à déposséder le peuple polynésien de ses terres ancestrales sur l’autel de l’argent.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Sandra MANUTAHI LEVY-AGAMI

le Mercredi 9 Novembre 2011 à 11:33 | Lu 476 fois