PARIS, 8 décembre 2011 (AFP) - La justice française a débouté jeudi le géant sud-coréen de l'électronique Samsung Electronics qui réclamait en référé l'interdiction de l'iPhone 4S, sous prétexte que son fabricant, l'américain Apple, aurait contrefait plusieurs de ses brevets.
Samsung devra même payer à Apple 100.000 euros de frais de justice.
Samsung a engagé plusieurs actions en justice dans le monde contre la marque à la pomme. Titulaire de trois brevets concernant la technologie UMTS (une sous-catégorie de la technologie 3G), il attaque Apple au motif que les iPhone 3G et 3GS, l'iPhone4, et les iPad 1 et 2, mais uniquement dans leur version 3G, contreferaient les brevets de Samsung.
Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Marie-Christine Courboulay a estimé que "la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n'est pas établie".
dom/mba/cv
Samsung devra même payer à Apple 100.000 euros de frais de justice.
Samsung a engagé plusieurs actions en justice dans le monde contre la marque à la pomme. Titulaire de trois brevets concernant la technologie UMTS (une sous-catégorie de la technologie 3G), il attaque Apple au motif que les iPhone 3G et 3GS, l'iPhone4, et les iPad 1 et 2, mais uniquement dans leur version 3G, contreferaient les brevets de Samsung.
Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Marie-Christine Courboulay a estimé que "la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n'est pas établie".
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