Les mois et les années passent ; la justice statue et toujours rien. A la SMPP-Sogeba on attend depuis bientôt 3 ans de sortir enfin de l’interminable feuilleton de l’après chantier de l’hôpital de Taaone. Un mandat en bonne et due forme pourrait être adressé dans les jours à venir par l’EAC à la société de bâtiment et travaux publics en guise de solde de tous comptes, après la fausse bonne nouvelle de décembre dernier.
"Nous avons demandé à l’EAC de refaire le mandat (…) et nous avons bon espoir de l’avoir avant la fin de la semaine : ces sommes sont dues depuis le 25 novembre 2011", estimait lundi 7 janvier Philippe Eyraud, directeur des travaux à la SMPP-Sogeba, à propos d’un reliquat de TVA de 34,2 millions Fcfp que la société de génie-civil réclame à l’Etablissement d’aménagement et de construction. Ce reliquat de TVA est dû au titre de l’indemnité hors taxes de 575,7 millions Fcfp que l’EAC a été condamnée à verser à la SMPP-Sogeba, dans le cadre du litige consécutif à l’achèvement du chantier de l’hôpital de Taaone. Le jugement date du 25 novembre 2011. Cette "condamnation correspond non pas à la réparation d’un préjudice donnant lieu à l’allocation de dommages et intérêts, mais bien au paiement du prix d’une prestation de services réalisée par votre société", affirmait dans un courrier adressé le 6 juillet 2012 par Oscar Temaru au directeur général de la SMPP Sogeba, Robert Bernut. La nature exigible de la TVA a été confirmée par un jugement du Tribunal administratif daté le 11 décembre 2012.
Après bien des vicissitudes, un premier mandat a été émis le mois dernier pour faire suite à un arrêté pris en conseil des ministres, le 19 décembre. Pourtant avant même d’avoir pu encaisser la somme, via la pairie de la Polynésie, l’IEOM et la banque de l’entreprise, la société SMPP-Sogeba recevait un courrier du payeur émettant des réserves quant à la validité de ce mandat. Le document ayant été irrégulièrement émis par l’EAC, le 19 décembre 2012, en l’absence de publication au journal officiel de la Polynésie française de l’arrêté n°1890/CM du même jour, permettant au président du conseil d’administration de l’EAC de se substituer au directeur de l’établissement dans ses fonction d’ordonnateur. Petite erreur de procédure administrative que les 90 employés de la SMPP-Sogeba ont eu beaucoup de mal à avaler, à la vieille des fêtes de fin d’année.
Mais il semblerait que cette affaire en soit à son épilogue.
"Nous avons demandé à l’EAC de refaire le mandat (…) et nous avons bon espoir de l’avoir avant la fin de la semaine : ces sommes sont dues depuis le 25 novembre 2011", estimait lundi 7 janvier Philippe Eyraud, directeur des travaux à la SMPP-Sogeba, à propos d’un reliquat de TVA de 34,2 millions Fcfp que la société de génie-civil réclame à l’Etablissement d’aménagement et de construction. Ce reliquat de TVA est dû au titre de l’indemnité hors taxes de 575,7 millions Fcfp que l’EAC a été condamnée à verser à la SMPP-Sogeba, dans le cadre du litige consécutif à l’achèvement du chantier de l’hôpital de Taaone. Le jugement date du 25 novembre 2011. Cette "condamnation correspond non pas à la réparation d’un préjudice donnant lieu à l’allocation de dommages et intérêts, mais bien au paiement du prix d’une prestation de services réalisée par votre société", affirmait dans un courrier adressé le 6 juillet 2012 par Oscar Temaru au directeur général de la SMPP Sogeba, Robert Bernut. La nature exigible de la TVA a été confirmée par un jugement du Tribunal administratif daté le 11 décembre 2012.
Après bien des vicissitudes, un premier mandat a été émis le mois dernier pour faire suite à un arrêté pris en conseil des ministres, le 19 décembre. Pourtant avant même d’avoir pu encaisser la somme, via la pairie de la Polynésie, l’IEOM et la banque de l’entreprise, la société SMPP-Sogeba recevait un courrier du payeur émettant des réserves quant à la validité de ce mandat. Le document ayant été irrégulièrement émis par l’EAC, le 19 décembre 2012, en l’absence de publication au journal officiel de la Polynésie française de l’arrêté n°1890/CM du même jour, permettant au président du conseil d’administration de l’EAC de se substituer au directeur de l’établissement dans ses fonction d’ordonnateur. Petite erreur de procédure administrative que les 90 employés de la SMPP-Sogeba ont eu beaucoup de mal à avaler, à la vieille des fêtes de fin d’année.
Mais il semblerait que cette affaire en soit à son épilogue.
