La représentante non-inscrite Sandra Levy-Agami, engagée depuis longtemps dans la lutte contre les discriminations faites aux femmes au travers de son association Vahine Orama, a présenté jeudi matin à la presse la proposition de loi qu’elle a préparée avec l’aide de spécialiste du droit du travail : elle vise à améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en Polynésie française, et à lutter contre le harcèlement au travail.
« On ne connaît pas précisément les chiffres de la discrimination salariale en Polynésie, mais on sait qu’ils sont sensiblement les mêmes qu’en métropole », a expliqué Sandra Levy-Agami jeudi matin. Tous temps de travail confondus, les salaires des femmes équivalent en moyenne à 73 % de celui des hommes, selon les données 2006 publiées par le ministère du travail. Les femmes touchent donc 27 % de moins que les hommes, ce qui serait également le cas au Fenua, affirme la présidente du parti Te Mana Toa. Toutefois, aucune enquête n’a jamais été faite sur la question, ce qui prouve pour S. Levy-Agami « le retard de la Polynésie française en matière de droit des femmes ».
La représentante propose donc d’aligner le droit du travail polynésien sur les règles existant en métropole en matière de réduction des inégalités salariales entre les hommes et les femmes. « Aujourd’hui le code du travail ne contient aucune disposition sanctionnant le harcèlement sexuel et moral en entreprise. Cette lacune inacceptable doit être corrigée afin d’offrir aux travailleurs polynésiens des protections similaires aux travailleurs métropolitains » explique Sandra Levy-Agami.
« On ne connaît pas précisément les chiffres de la discrimination salariale en Polynésie, mais on sait qu’ils sont sensiblement les mêmes qu’en métropole », a expliqué Sandra Levy-Agami jeudi matin. Tous temps de travail confondus, les salaires des femmes équivalent en moyenne à 73 % de celui des hommes, selon les données 2006 publiées par le ministère du travail. Les femmes touchent donc 27 % de moins que les hommes, ce qui serait également le cas au Fenua, affirme la présidente du parti Te Mana Toa. Toutefois, aucune enquête n’a jamais été faite sur la question, ce qui prouve pour S. Levy-Agami « le retard de la Polynésie française en matière de droit des femmes ».
La représentante propose donc d’aligner le droit du travail polynésien sur les règles existant en métropole en matière de réduction des inégalités salariales entre les hommes et les femmes. « Aujourd’hui le code du travail ne contient aucune disposition sanctionnant le harcèlement sexuel et moral en entreprise. Cette lacune inacceptable doit être corrigée afin d’offrir aux travailleurs polynésiens des protections similaires aux travailleurs métropolitains » explique Sandra Levy-Agami.
Mettre fin à la discrimination après les congés maternité
Pour ce faire, elle propose de rendre obligatoire une évaluation annuelle des conditions d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans les entreprises de plus de 11 salariés. « Le rapport annuel que le chef d’entreprise doit présenter aux partenaires sociaux constituera ainsi un formidable outil de lutte contre les discriminations au sein des entreprises » précise la représentante dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi de pays. Mais ce n’est pas tout.
Sandra Levy Agami compte lutter contre la stagnation de rémunération qui frappe parfois les femmes ayant eu des enfants. La représentante propose donc une « majoration automatique de la rémunération des salariées au sortir de leur congé maternité si des augmentations générales ou individuelles de rémunération ont été perçues pendant la durée de ces congés par d’autres salariés ».
Enfin la représentante propose plusieurs dispositions rendant répréhensible pénalement le harcèlement sexuel ou moral au travail, que la victime soit un homme ou une femme.
Cette proposition de loi de Pays sera soumise à l’avis des syndicats par Sandra Levy-Agami, qui se dit ouverte à leurs remarques. Elle devrait être déposée sur le bureau de l’assemblée pour un examen au premier semestre 2012.
Sandra Levy Agami compte lutter contre la stagnation de rémunération qui frappe parfois les femmes ayant eu des enfants. La représentante propose donc une « majoration automatique de la rémunération des salariées au sortir de leur congé maternité si des augmentations générales ou individuelles de rémunération ont été perçues pendant la durée de ces congés par d’autres salariés ».
Enfin la représentante propose plusieurs dispositions rendant répréhensible pénalement le harcèlement sexuel ou moral au travail, que la victime soit un homme ou une femme.
Cette proposition de loi de Pays sera soumise à l’avis des syndicats par Sandra Levy-Agami, qui se dit ouverte à leurs remarques. Elle devrait être déposée sur le bureau de l’assemblée pour un examen au premier semestre 2012.
