Crédit Alain JOCARD / AFP
Paris, France | AFP | lundi 06/03/2023 - Le Sénat dominé par la droite a voté lundi, contre l'avis du gouvernement et malgré l'opposition de la gauche, la création d'un nouveau type de contrat à durée indéterminée de "fin de carrière" pour favoriser le recrutement de salariés âgés d'au moins 60 ans.
Les sénateurs ont adopté par 202 voix contre 123 un amendement en ce sens porté par les rapporteurs LR René-Paul Savary et Elisabeth Doineau (centriste) au projet de réforme des retraites, dont l'une des mesures principales porte de 62 à 64 ans l'âge de départ.
Avec ce nouveau "CDI seniors", l'employeur serait exonéré de cotisations famille. Il pourrait mettre un terme au contrat en plaçant à la retraite le salarié qui remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Il ne serait donc pas tenu de le conserver jusqu'à ses 70 ans, ce qui représente aujourd'hui "un frein à l'embauche de seniors", selon les rapporteurs.
"Les outils actuels d'emploi des seniors ne sont pas suffisants", a affirmé René-Paul Savary.
La France est en dessous de la moyenne européenne pour l'emploi des 55-64 ans (56% contre 60,5%).
Le rapporteur a précisé que l'amendement avait été rédigé "sur proposition de nombre de partenaires sociaux", à qui il reviendrait de définir les modalités d'application, branche par branche.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a donné un avis "défavorable" à ce nouveau CDI. Il s'est notamment interrogé sur son "ciblage".
"Je crains un effet d'aubaine qui mène notre branche famille dans le rouge", a de son côté déclaré le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. "100.000 CDI" sont signés chaque année pour des salariés de plus de 60 ans, a-t-il exposé. Si tous étaient signés avec le nouveau contrat, le coût est estimé à "800 millions d'euros pour la branche famille". Et pourrait même atteindre jusqu'à "2,2 milliards d'euros" en cas d'effet d'aubaine.
Le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau a "contesté formellement" le coût avancé par le gouvernement, soulignant que cet amendement "révèle l'un des plus grands enjeux de cette réforme". "A quoi servirait-il de reculer l'âge légal de départ à la retraite si on ne fait rien sur l'emploi des seniors ?", a-t-il interrogé.
"C'est une commande directe du Medef", a dénoncé à gauche le socialiste Yan Chantrel.
"On ne comprend pas pourquoi on est toujours obligé de faire des cadeaux aux entreprises pour qu'elles recrutent des gens", a déclaré Monique Lubin (PS).
Dans le nuit de dimanche à lundi, le Sénat avait approuvé la création proposée par le gouvernement d'un "index seniors" dans les entreprises, sur la place des plus âgés, mais uniquement pour celles comptant plus de 300 salariés.
Les sénateurs ont adopté par 202 voix contre 123 un amendement en ce sens porté par les rapporteurs LR René-Paul Savary et Elisabeth Doineau (centriste) au projet de réforme des retraites, dont l'une des mesures principales porte de 62 à 64 ans l'âge de départ.
Avec ce nouveau "CDI seniors", l'employeur serait exonéré de cotisations famille. Il pourrait mettre un terme au contrat en plaçant à la retraite le salarié qui remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Il ne serait donc pas tenu de le conserver jusqu'à ses 70 ans, ce qui représente aujourd'hui "un frein à l'embauche de seniors", selon les rapporteurs.
"Les outils actuels d'emploi des seniors ne sont pas suffisants", a affirmé René-Paul Savary.
La France est en dessous de la moyenne européenne pour l'emploi des 55-64 ans (56% contre 60,5%).
Le rapporteur a précisé que l'amendement avait été rédigé "sur proposition de nombre de partenaires sociaux", à qui il reviendrait de définir les modalités d'application, branche par branche.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a donné un avis "défavorable" à ce nouveau CDI. Il s'est notamment interrogé sur son "ciblage".
"Je crains un effet d'aubaine qui mène notre branche famille dans le rouge", a de son côté déclaré le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. "100.000 CDI" sont signés chaque année pour des salariés de plus de 60 ans, a-t-il exposé. Si tous étaient signés avec le nouveau contrat, le coût est estimé à "800 millions d'euros pour la branche famille". Et pourrait même atteindre jusqu'à "2,2 milliards d'euros" en cas d'effet d'aubaine.
Le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau a "contesté formellement" le coût avancé par le gouvernement, soulignant que cet amendement "révèle l'un des plus grands enjeux de cette réforme". "A quoi servirait-il de reculer l'âge légal de départ à la retraite si on ne fait rien sur l'emploi des seniors ?", a-t-il interrogé.
"C'est une commande directe du Medef", a dénoncé à gauche le socialiste Yan Chantrel.
"On ne comprend pas pourquoi on est toujours obligé de faire des cadeaux aux entreprises pour qu'elles recrutent des gens", a déclaré Monique Lubin (PS).
Dans le nuit de dimanche à lundi, le Sénat avait approuvé la création proposée par le gouvernement d'un "index seniors" dans les entreprises, sur la place des plus âgés, mais uniquement pour celles comptant plus de 300 salariés.
