PAPEETE lundi 8 octobre 2012. C’est le mardi 9 octobre en fin de soirée heure de métropole (fin de matinée chez nous) que l'Assemblée nationale examine, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Ce texte vise notamment à améliorer l'économie ultramarine en corrigeant les situations de monopole ou d'oligopole et en renforçant la transparence des prix et à poursuivre le travail d'extension des normes en outre-mer, en habilitant le gouvernement à agir par voie d'ordonnances dans certains domaines. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi, le 5 septembre dernier. Ce projet de loi a été adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 septembre 2012, avec un amendement du sénateur polynésien Richard Tuheiavasur les marges arrières, pratique illégale souvent imposée par les distributeurs à leurs fournisseurs qui contribue au renchérissement des produits vendus aux consommateurs. Un texte global sur la cherté de la vie en outremer qui ne s’applique pas en Polynésie française ni en Nouvelle Calédonie, qui sont deux collectivités compétentes en matière économique, sauf, sur des modifications à la marge, notamment dans l’article 10 du projet de loi qui concerne l’homologation des peines d’emprisonnement prévues par le droit relatif à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie française.
Ce mardi, c’est au tour des députés d’examiner ce texte, tel qu’il a été adopté par les sénateurs il y a quinze jours. A noter que les trois députés polynésiens, connaissant les limites de leur champ d’action sur ce texte, non applicable en Polynésie française, sont toutefois les cosignataires de l’un des 122 amendements qui ont été déposés, au cours des derniers jours, par les parlementaires de l’Assemblée nationale. Ainsi, MM. Tuaiva, Fritch et Tahuaitu ont déposé, le 7 octobre, aux côtés de leurs collègues calédoniens un amendement visant à étendre à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie française une certaine harmonisation des tarifs bancaires, qui sont dans ces territoires particulièrement élevés. Un amendement similaire avait été proposé par le sénateur Richard Tuheiava lors de l’examen de ce projet de loi au sénat, mais avait été retiré.
Ce mardi, c’est au tour des députés d’examiner ce texte, tel qu’il a été adopté par les sénateurs il y a quinze jours. A noter que les trois députés polynésiens, connaissant les limites de leur champ d’action sur ce texte, non applicable en Polynésie française, sont toutefois les cosignataires de l’un des 122 amendements qui ont été déposés, au cours des derniers jours, par les parlementaires de l’Assemblée nationale. Ainsi, MM. Tuaiva, Fritch et Tahuaitu ont déposé, le 7 octobre, aux côtés de leurs collègues calédoniens un amendement visant à étendre à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie française une certaine harmonisation des tarifs bancaires, qui sont dans ces territoires particulièrement élevés. Un amendement similaire avait été proposé par le sénateur Richard Tuheiava lors de l’examen de ce projet de loi au sénat, mais avait été retiré.
