ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La société France TELEVISIONS, SA immatriculée au RCS de Paris APE 6020 A sous le numéro SIREN 432766947, dont le siège social est situé 7, Esplanade Henri de France - 75907 PARIS Cedex 15, représentée en Polynésie Française par
Monsieur Gérald Prufer, en sa qualité de Directeur Régional de l’établissement secondaire sis à PAMATAI, Boite Postale 60125 98702 FAA’A Aéroport
dûment habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommée « Polynésie la 1ère », organise un jeu intitulé «Jeu Les Trophées des Sports» (ci-après le « Jeu »), dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement, en ce y compris son annexe.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en Polynésie française et disposant d’un poste téléphonique à touches musicales/multifréquences et/ou d’un terminal permettant l’envoi et la réception de SMS et/ou de tout terminal connecté à internet fixe ou mobile et/ou de tout autre moyen indiqué en annexe (ci-après les « Supports »), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, de la société France Télévisions Publicité ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).
Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’annulation de la participation au Jeu.
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Le descriptif détaillé des principes et des modalités de participation au Jeu est indiqué en annexe du présent règlement.
La participation à une Session du Jeu s’effectue via le ou les Supports. Une fois que la connexion est établie avec le service, le participant est invité à suivre les instructions qui lui sont communiquées
Si le participant a correctement validé sa participation, c’est-à-dire qu’il a rempli, dans les délais Impartis (tel que ce terme est défini ci-après), les conditions cumulatives suivantes (ci-après la « Participation Effective ») :
les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base de données.
Pour les besoins du présent règlement et de son annexe, le terme « Délais Impartis» désigne les délais correspondant à la durée, propre à chaque Support, durant laquelle la participation au Jeu est autorisée. Les Délais Impartis, associés à chacun des Supports, sont fixés en annexe du présent règlement et/ou annoncés à l’antenne de Polynésie la 1ère.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque participation à une Session de Jeu correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.
ARTICLE 5 : RESULTATS- GAGNANTS
Le(s) gagnant(s) de la Session de Jeu sera(ont) désigné(s) :
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le descriptif détaillé de la dotation est indiqué en annexe du présent règlement.
Le Tirage au sort se fera à partir de 12h15 pendant l’Emission de radio Avatea News, le lundi 10 Février 2020 et le lot sera à récupérer à la soirée de remise des Trophées le jeudi 13 Février 2020 au soir.
Les dotations seront mises à disposition auprès des gagnants uniquement.
Au Grand Théâtre de la Maison de la Culture
Les mineurs sont exclus de tout bénéfice de dotations.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées en annexe. Aucun changement (de date, de lots…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par la Société Organisatrice. Les dotations ne pourront donc être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière (à savoir la valeur en espèces du lot attribué). Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de leur délivrance.
Nonobstant ce qui précède, la Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer les dotations par des lots d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dûs à ce titre.
Les dotations seront mises à disposition, selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice, et ce dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination des gagnants.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des dotations aux gagnants ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leurs dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation ce que les gagnants acceptent expressément.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Il s’agit d’un jeu sans obligation d’achat, les frais de participation seront donc remboursés sur la base d’un SMS de 102 xpf TTC par jeu ainsi que le remboursement du timbre de demande au tarif postal « lent » en vigueur à l’OPT PF.
Pour être traitée toute demande devra être faite par courrier posté à :
« Jeu Les Trophées des Sports »
BP 60125
98702 Faa’a Aéroport
Cette demande devra comporter :
La demande devra être postée au plus tard dans les huit jours qui suivent la date de participation au jeu, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement est limité à une demande par personne pour ce jeu (même nom, même numéro de mobile, même adresse).
Les Organisateurs se réservent le droit d’effectuer toute vérification utile, de demander tout justificatif et d’engager toute poursuite en cas de tentative de fraude ou de falsification de documents ou d’informations.
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 8 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Il est rappelé que le présent règlement a été déposé à Polynésie la 1ère et à la direction Commerciale du donateur, et est disponible sur simple demande.
ARTICLE 9: RESPONSABILITE
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel concernant les participants collectées directement par la Société Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement de(des) dotations, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des dotations.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :
Jeux Polynésie la 1ère
France télévisions Publicité
BP 60125
98702 Faa’a Aéroport
ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que se soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) gagnée(s).
La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui être adressées.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture de la Session du Jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous :
Jeux Polynésie la 1ère
France télévisions Publicité
BP 60125
98702 Faa’a Aéroport
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.
La société France TELEVISIONS, SA immatriculée au RCS de Paris APE 6020 A sous le numéro SIREN 432766947, dont le siège social est situé 7, Esplanade Henri de France - 75907 PARIS Cedex 15, représentée en Polynésie Française par
Monsieur Gérald Prufer, en sa qualité de Directeur Régional de l’établissement secondaire sis à PAMATAI, Boite Postale 60125 98702 FAA’A Aéroport
dûment habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommée « Polynésie la 1ère », organise un jeu intitulé «Jeu Les Trophées des Sports» (ci-après le « Jeu »), dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement, en ce y compris son annexe.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en Polynésie française et disposant d’un poste téléphonique à touches musicales/multifréquences et/ou d’un terminal permettant l’envoi et la réception de SMS et/ou de tout terminal connecté à internet fixe ou mobile et/ou de tout autre moyen indiqué en annexe (ci-après les « Supports »), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, de la société France Télévisions Publicité ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).
Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’annulation de la participation au Jeu.
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Le descriptif détaillé des principes et des modalités de participation au Jeu est indiqué en annexe du présent règlement.
La participation à une Session du Jeu s’effectue via le ou les Supports. Une fois que la connexion est établie avec le service, le participant est invité à suivre les instructions qui lui sont communiquées
Si le participant a correctement validé sa participation, c’est-à-dire qu’il a rempli, dans les délais Impartis (tel que ce terme est défini ci-après), les conditions cumulatives suivantes (ci-après la « Participation Effective ») :
- avoir suivi les instructions indiquées en annexe du présent règlement, et
- avoir répondu correctement à la (aux) question(s) posée(s) pour la Session à laquelle il a participé, si tel est le principe du Jeu, et/ou s’être simplement inscrit,
les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base de données.
Pour les besoins du présent règlement et de son annexe, le terme « Délais Impartis» désigne les délais correspondant à la durée, propre à chaque Support, durant laquelle la participation au Jeu est autorisée. Les Délais Impartis, associés à chacun des Supports, sont fixés en annexe du présent règlement et/ou annoncés à l’antenne de Polynésie la 1ère.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque participation à une Session de Jeu correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.
ARTICLE 5 : RESULTATS- GAGNANTS
Le(s) gagnant(s) de la Session de Jeu sera(ont) désigné(s) :
- par voie de tirage au sort sur simple inscription SMS puis appel téléphonique mais après avoir donné la bonne réponse.
- après 3 sonneries sans réponse, un nouveau gagnant sera appelé et ceci jusqu’à ce que l’un d’eux décroche.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le descriptif détaillé de la dotation est indiqué en annexe du présent règlement.
Le Tirage au sort se fera à partir de 12h15 pendant l’Emission de radio Avatea News, le lundi 10 Février 2020 et le lot sera à récupérer à la soirée de remise des Trophées le jeudi 13 Février 2020 au soir.
Les dotations seront mises à disposition auprès des gagnants uniquement.
Au Grand Théâtre de la Maison de la Culture
Les mineurs sont exclus de tout bénéfice de dotations.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées en annexe. Aucun changement (de date, de lots…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par la Société Organisatrice. Les dotations ne pourront donc être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière (à savoir la valeur en espèces du lot attribué). Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de leur délivrance.
Nonobstant ce qui précède, la Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer les dotations par des lots d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dûs à ce titre.
Les dotations seront mises à disposition, selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice, et ce dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination des gagnants.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des dotations aux gagnants ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leurs dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation ce que les gagnants acceptent expressément.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Il s’agit d’un jeu sans obligation d’achat, les frais de participation seront donc remboursés sur la base d’un SMS de 102 xpf TTC par jeu ainsi que le remboursement du timbre de demande au tarif postal « lent » en vigueur à l’OPT PF.
Pour être traitée toute demande devra être faite par courrier posté à :
« Jeu Les Trophées des Sports »
BP 60125
98702 Faa’a Aéroport
Cette demande devra comporter :
- Le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance du participant,
- Le numéro du téléphone mobile avec lequel le participant a joué et le nom de son opérateur,
- Un RIB ou RIP, le compte indiqué devant être au nom du demandeur, titulaire de l’abonnement auprès de l’opérateur correspondant au numéro de mobile indiqué,
- La photocopie d’une facture nominative d’abonnement auprès de l’opérateur indiqué, ou dans le cas d’une carte d’une preuve d’achat (photocopie de carte, du ticket d’achat ou du contrat de souscription),
- La date et l’heure approximative de l’envoi du SMS
La demande devra être postée au plus tard dans les huit jours qui suivent la date de participation au jeu, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement est limité à une demande par personne pour ce jeu (même nom, même numéro de mobile, même adresse).
Les Organisateurs se réservent le droit d’effectuer toute vérification utile, de demander tout justificatif et d’engager toute poursuite en cas de tentative de fraude ou de falsification de documents ou d’informations.
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 8 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Il est rappelé que le présent règlement a été déposé à Polynésie la 1ère et à la direction Commerciale du donateur, et est disponible sur simple demande.
ARTICLE 9: RESPONSABILITE
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel concernant les participants collectées directement par la Société Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement de(des) dotations, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des dotations.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :
Jeux Polynésie la 1ère
France télévisions Publicité
BP 60125
98702 Faa’a Aéroport
ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que se soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) gagnée(s).
La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui être adressées.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture de la Session du Jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous :
Jeux Polynésie la 1ère
France télévisions Publicité
BP 60125
98702 Faa’a Aéroport
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.
Annexe
«JEU Les Trophées du Sport»
Accessible par SMS au 7575 (102 XPF)
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la présente annexe est de définir le principe et les modalités de participation au Jeu intitulé «Jeu Les Trophées des Sports» (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement, en ce y compris son annexe, ne produira ses effets juridiques que si le Jeu est diffusé sur les antennes de Polynésie la 1ère.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le Jeu se déroule du 15 janvier au 9 février 2020.
La participation au Jeu ne peut s’effectuer qu’à partir de la Polynésie française.
La participation à la Session du Jeu s’effectue par le ou les supports décrits ci-après :
Participation par SMS au «7575» :
Le participant est invité à mettre en mot clé « SPORT » suivi du numéro du sportif 1 – 18 du 15 janvier au 9 février 2020.
ARTICLE 3 : RESULTATS -GAGNANTS
Le(s) gagnant(s) seront désigné(s) par voie de tirage au sort sur simple inscription SMS en fin de période, le lundi10 Février 2020 vers 12h15.
Tout gagnant désigné devra s’abstenir de jouer pendant trois mois.
ARTICLE 4 : LISTE ET VALEURS DES DOTATIONS
Le Jeu est doté de la façon suivante :
Offert par AIR TAHITI NUI 4ième étage immeuble Dexter Rue Gauguin
BP 1673 – 98713 Papeete – Tahiti Polynésie Française
Tél : 40.46.02.26
Accessible par SMS au 7575 (102 XPF)
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la présente annexe est de définir le principe et les modalités de participation au Jeu intitulé «Jeu Les Trophées des Sports» (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement, en ce y compris son annexe, ne produira ses effets juridiques que si le Jeu est diffusé sur les antennes de Polynésie la 1ère.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le Jeu se déroule du 15 janvier au 9 février 2020.
La participation au Jeu ne peut s’effectuer qu’à partir de la Polynésie française.
La participation à la Session du Jeu s’effectue par le ou les supports décrits ci-après :
Participation par SMS au «7575» :
Le participant est invité à mettre en mot clé « SPORT » suivi du numéro du sportif 1 – 18 du 15 janvier au 9 février 2020.
ARTICLE 3 : RESULTATS -GAGNANTS
Le(s) gagnant(s) seront désigné(s) par voie de tirage au sort sur simple inscription SMS en fin de période, le lundi10 Février 2020 vers 12h15.
Tout gagnant désigné devra s’abstenir de jouer pendant trois mois.
ARTICLE 4 : LISTE ET VALEURS DES DOTATIONS
Le Jeu est doté de la façon suivante :
- 1 Billets d’Avion PPT-AKL-PPT d’une valeur de 82 000xpf
- En Classe Economique (Hors Taxes et Frais de service à la charge du gagnant)
Offert par AIR TAHITI NUI 4ième étage immeuble Dexter Rue Gauguin
BP 1673 – 98713 Papeete – Tahiti Polynésie Française
Tél : 40.46.02.26
