Tahiti, le 3 décembre 2019 - Un désaccord sur la valorisation des biens de retour de la concession pour la fourniture d’électricité entre 1989 et 2017 oppose le Sécosud à la société EDT Engie. Le syndicat intercommunal réclame 3,2 milliards Fcfp à son concessionnaire, tandis que ce dernier prétend que le Sécosud lui est redevable de près de 238 millions Fcfp.
C’est l’histoire d’une montagne qui risque fort d’accoucher d’une petite souris. Un désaccord sur la valorisation des biens de retour de la concession pour la fourniture d’électricité entre 1989 et 2017 oppose le Sécosud à la société EDT Engie. Le syndicat intercommunal réclame 3,2 milliards Fcfp à son concessionnaire, tandis que ce dernier défend que le syndicat intercommunal lui est redevable de près de 238 millions Fcfp retenus à tort sur l’indemnité de fin de contrat qui lui a été versée en 2017.
Le Sécosud prétend en effet que la valorisation comptable de plusieurs installations techniques et lignes électriques ne lui a pas été restituée en fin de contrat. Selon le syndicat intercommunal, cela doit être regardé comme un enrichissement sans cause du concessionnaire pour 3,2 milliards.
Mardi, le rapporteur public du tribunal administratif a détricoté point par point les éléments matériels et comptables exposés par le Sécosud pour établir ce préjudice. Un compte d’apothicaire dont le résultat incite le magistrat à conclure qu’EDT Engie devrait payer la somme de 3 millions de Fcfp à Sécosud, c'est-à-dire mille fois moins que ce que le syndicat réclame au titre de l’évaluation des biens de retour et de la location d’un local utilisé par Marama Nui.
Concernant le litige soulevé par EDT Engie concernant le paiement des 237,9 millions de francs de reliquat d’indemnité de fin de contrat, le rapporteur public a estimé après analyse que cette somme devait être réduite de 37,1 millions au titre d’une insuffisance de fonds de renouvellement que réclamait en 2017 à tort l’électricien. L’affaire a déjà été jugée en décembre 2018 par une décision avant dire droit.
Au final, le bras de fer de titans pour lequel les deux protagonistes ont saisi la justice administrative pourrait bien se conclure par la condamnation du Sécosud à verser à EDT Engie la somme de 197,8 millions de Fcfp, avec intérêts depuis octobre 2017. C’est ce qu’a proposé mardi le rapporteur public du tribunal administratif. La décision du tribunal est attendue la semaine prochaine.
Rappelons que le Syndicat pour l’électrification des communes du sud de Tahiti a confié à la société EDT Engie, le marché public de la fourniture d’énergie à Hitia’a o te Ra, Teva i Uta et dans les communes de la Presqu’île de Tahiti jusqu'en 2034. Cette concession a été renouvelée en faveur du même opérateur par appel d'offres en février 2017. Le bassin démographique administré par Sécosud compte 35 000 habitants.
C’est l’histoire d’une montagne qui risque fort d’accoucher d’une petite souris. Un désaccord sur la valorisation des biens de retour de la concession pour la fourniture d’électricité entre 1989 et 2017 oppose le Sécosud à la société EDT Engie. Le syndicat intercommunal réclame 3,2 milliards Fcfp à son concessionnaire, tandis que ce dernier défend que le syndicat intercommunal lui est redevable de près de 238 millions Fcfp retenus à tort sur l’indemnité de fin de contrat qui lui a été versée en 2017.
Le Sécosud prétend en effet que la valorisation comptable de plusieurs installations techniques et lignes électriques ne lui a pas été restituée en fin de contrat. Selon le syndicat intercommunal, cela doit être regardé comme un enrichissement sans cause du concessionnaire pour 3,2 milliards.
Mardi, le rapporteur public du tribunal administratif a détricoté point par point les éléments matériels et comptables exposés par le Sécosud pour établir ce préjudice. Un compte d’apothicaire dont le résultat incite le magistrat à conclure qu’EDT Engie devrait payer la somme de 3 millions de Fcfp à Sécosud, c'est-à-dire mille fois moins que ce que le syndicat réclame au titre de l’évaluation des biens de retour et de la location d’un local utilisé par Marama Nui.
Concernant le litige soulevé par EDT Engie concernant le paiement des 237,9 millions de francs de reliquat d’indemnité de fin de contrat, le rapporteur public a estimé après analyse que cette somme devait être réduite de 37,1 millions au titre d’une insuffisance de fonds de renouvellement que réclamait en 2017 à tort l’électricien. L’affaire a déjà été jugée en décembre 2018 par une décision avant dire droit.
Au final, le bras de fer de titans pour lequel les deux protagonistes ont saisi la justice administrative pourrait bien se conclure par la condamnation du Sécosud à verser à EDT Engie la somme de 197,8 millions de Fcfp, avec intérêts depuis octobre 2017. C’est ce qu’a proposé mardi le rapporteur public du tribunal administratif. La décision du tribunal est attendue la semaine prochaine.
Rappelons que le Syndicat pour l’électrification des communes du sud de Tahiti a confié à la société EDT Engie, le marché public de la fourniture d’énergie à Hitia’a o te Ra, Teva i Uta et dans les communes de la Presqu’île de Tahiti jusqu'en 2034. Cette concession a été renouvelée en faveur du même opérateur par appel d'offres en février 2017. Le bassin démographique administré par Sécosud compte 35 000 habitants.
