PARIS, le 19 novembre 2014. Vincent Dubois, sénateur de Polynésie a beaucoup insisté pour avoir une réponse à sa question sur le retour de l'Etat au financement du régime de solidarité territorial (RST, ex-RSPF). Dès la fin du mois d'octobre dernier, il avait adressé une question orale sans débat à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Lors des questions orales de la séance de ce mardi 18 novembre au Palais du Luxembourg, Vincent Dubois a posé de nouveau sa question, cette fois en direct. Au final, ce n'est pas Marisol Touraine, la ministre qui a répondu mais Pascale Boistard, secrétaire d'Etat auprès de la ministre.
On retiendra la déclaration principale : "Je puis vous assurer de la volonté du Gouvernement de rechercher avec les autorités de la Polynésie française les voies d'un redressement durable du RSPF, en réaffirmant le principe d'une contribution de l'État à ce régime, au regard et en accompagnement des réformes qui seront engagées pour en assurer la pérennité". Pascale Boistard insiste sur les solutions préconisées par l'Etat et connue dès le retour du président Edouard Fritch de sa tournée officielle en France : "Deux pistes sont d'ores et déjà à l'étude : d'une part, mettre fin à la majoration du tarif appliqué aux Polynésiens soignés en métropole ; d'autre part, réfléchir aux conditions dans lesquelles l'État pourrait, en tant qu'employeur, verser à la Polynésie française une partie des cotisations patronales. Des expertises devraient déboucher dans les toutes prochaines semaines. Il s'agira là encore d'un effort conséquent pour l'État".
Des pistes de travail qui paraissent insuffisantes au sénateur polynésien et dont l'application paraît encore lointaine. Aussi, il insiste : "J'entends la confirmation des deux mesures que vous proposez, mesures qui, comme je l'indiquais, sont certes nécessaires, mais ne constituent à notre sens que des régularisations attendues depuis déjà plusieurs années, notamment en ce qui concerne un tarif « homogène » pour les malades polynésiens, c'est-à-dire un tarif identique à celui des malades français. Cela me semble une évidence. Néanmoins, ce régime a connu un déficit considérable en 2014, et rien n'est prévu à cet égard dans le projet de loi de finances pour 2015 (…) L'État doit donc apporter rapidement son soutien au titre de la solidarité nationale à ce régime de solidarité, car ce sont les familles les plus démunies qui en ont le plus besoin". Il n'y a pas eu d'autre réponse de l'Etat.
On retiendra la déclaration principale : "Je puis vous assurer de la volonté du Gouvernement de rechercher avec les autorités de la Polynésie française les voies d'un redressement durable du RSPF, en réaffirmant le principe d'une contribution de l'État à ce régime, au regard et en accompagnement des réformes qui seront engagées pour en assurer la pérennité". Pascale Boistard insiste sur les solutions préconisées par l'Etat et connue dès le retour du président Edouard Fritch de sa tournée officielle en France : "Deux pistes sont d'ores et déjà à l'étude : d'une part, mettre fin à la majoration du tarif appliqué aux Polynésiens soignés en métropole ; d'autre part, réfléchir aux conditions dans lesquelles l'État pourrait, en tant qu'employeur, verser à la Polynésie française une partie des cotisations patronales. Des expertises devraient déboucher dans les toutes prochaines semaines. Il s'agira là encore d'un effort conséquent pour l'État".
Des pistes de travail qui paraissent insuffisantes au sénateur polynésien et dont l'application paraît encore lointaine. Aussi, il insiste : "J'entends la confirmation des deux mesures que vous proposez, mesures qui, comme je l'indiquais, sont certes nécessaires, mais ne constituent à notre sens que des régularisations attendues depuis déjà plusieurs années, notamment en ce qui concerne un tarif « homogène » pour les malades polynésiens, c'est-à-dire un tarif identique à celui des malades français. Cela me semble une évidence. Néanmoins, ce régime a connu un déficit considérable en 2014, et rien n'est prévu à cet égard dans le projet de loi de finances pour 2015 (…) L'État doit donc apporter rapidement son soutien au titre de la solidarité nationale à ce régime de solidarité, car ce sont les familles les plus démunies qui en ont le plus besoin". Il n'y a pas eu d'autre réponse de l'Etat.
