Vendredi, les membres de la Commission des institutions et des relations internationales étaient réunis pour donner leur avis sur le projet de loi organique proposé par la ministre de l’Outre-Mer Marie Luce Penchard, relatif à la réforme électorale devant viser à améliorer le fonctionnement des institutions en Polynésie française.
Après que Hiro Tefaarere, président de cette commission, ait exposé les motifs et proposé un avis défavorable au projet du ministère de l’outre-mer, le Sénateur Gaston Flosse, a souhaité souligner qu’avec ce projet Penchard, il ne s’agissait pas seulement de toucher gravement à l’Autonomie : « C’est plus que ça, c’est une régression, c’est une violation de notre Autonomie. Sandra Levy Agami rajoutait plus tard dans ce sens « On nous prend pour des enfants »
Accordant à Hiro Tefaarere que les points soulevés correspondaient pour la majeure partie à la position du Tahoeraa, Gaston Flosse a argumenté l’idée qui consistait plutôt à entamer une démarche constructive et proposé d’émettre un avis favorable sous réserve que les propositions qui seraient faites dans un projet unanime des représentants de l’APF soient prises en compte.
Relevant que ce rapport n’avait pas été travaillé avec l’ensemble des membres de la commission, le Sénateur Flosse a estimé qu’il serait certainement plus efficace qu’une réunion de travail collégiale puisse être tenue pour affiner le rapport et à l’issue de laquelle un projet commun pourrait émaner.
Après que Hiro Tefaarere, président de cette commission, ait exposé les motifs et proposé un avis défavorable au projet du ministère de l’outre-mer, le Sénateur Gaston Flosse, a souhaité souligner qu’avec ce projet Penchard, il ne s’agissait pas seulement de toucher gravement à l’Autonomie : « C’est plus que ça, c’est une régression, c’est une violation de notre Autonomie. Sandra Levy Agami rajoutait plus tard dans ce sens « On nous prend pour des enfants »
Accordant à Hiro Tefaarere que les points soulevés correspondaient pour la majeure partie à la position du Tahoeraa, Gaston Flosse a argumenté l’idée qui consistait plutôt à entamer une démarche constructive et proposé d’émettre un avis favorable sous réserve que les propositions qui seraient faites dans un projet unanime des représentants de l’APF soient prises en compte.
Relevant que ce rapport n’avait pas été travaillé avec l’ensemble des membres de la commission, le Sénateur Flosse a estimé qu’il serait certainement plus efficace qu’une réunion de travail collégiale puisse être tenue pour affiner le rapport et à l’issue de laquelle un projet commun pourrait émaner.
Les propositions du Tahoeraa
Le souhait du parti orange est que les critiques à l’égard du projet de loi de madame Penchard exposées dans le rapport soient accompagnées de propositions concrètes – ce que ne prévoit pas le rapport présenté par le rapporteur aujourd’hui – de manière à bénéficier d’une meilleure écoute de la part de l’Etat, une proposition émise également par Jean Christophe Bouissou pour Ia Ora Te Fenua rejoint par Gaston Tong Sang pour To Tatou Ai’a.
• Plus en détail, Gaston Flosse a rappelé que le projet de répartition proposée par le ministère de l’Outre-mer avec une circonscription unique pour les îles-du-Vent souffrait d’une « disproportion intolérable » qui entraînerait inévitablement l’éviction des autres archipels de l’échiquier politique, une perspective inacceptable pour le Tahoeraa.
• De plus, le pourcentage exigée de 12,5% sur les inscrits proposé par le projet Penchard pour aller au 2ième tour semble déconnecté de la réalité puisqu’il exigerait au moins 20000 voix en moyenne ; « inadmissible » selon le Sénateur qui souhaite maintenir le texte en vigueur prévoyant que les 12,5 soient appliqués sur les suffrages exprimés.
• Sur la prime majoritaire, Gaston Flosse note au passage que Marie Luce Penchard, en maintenant ce principe logique qui consiste à favoriser la liste qui aurait obtenu le plus de sièges, reconnait en somme que le texte de 2004 était bon. Cependant une contradiction résidait dans le fait que la prime majoritaire ait été divisée, cassée par circonscription. Le Tahoeraa propose donc qu’une prime majoritaire de 25% soit appliquée à la liste ayant le plus grand nombre de sièges. Sur ce point, la représentante non-inscrite, Sandra Levy Agami a déclaré laisser aux « anciens » le choix de cette proposition estimant pour sa part ne pas avoir « leur expérience et leur vision en la matière ».
• Sur la limitation du nombre de ministres à 7 ainsi que le nombre limité de collaborateurs afférents à 15 : sur ce dernier point, Gaston Flosse faisait remarquer la faiblesse de ce projet de texte Penchard lequel pourrait très bien faire l’objet d’un contournement consistant par exemple pour le Président et le vice-président qui ne sont pas concernés par cette mesure à embaucher en surnombre puis de mettre à la disposition des ministères autant que de besoin. Ici, Gaston Tong Sang a reconnu que le nombre de 7 ministres nécessiterait que l’on cherche des « super-ministres, des supermen » et que ce ne serait pas facile. Sandra Levy Agami estime pour sa part que c’est peut-être l’occasion de repenser le système de gestion et que cela pourrait inciter à nommer à ces postes « des gens plus compétents »
• Plus en détail, Gaston Flosse a rappelé que le projet de répartition proposée par le ministère de l’Outre-mer avec une circonscription unique pour les îles-du-Vent souffrait d’une « disproportion intolérable » qui entraînerait inévitablement l’éviction des autres archipels de l’échiquier politique, une perspective inacceptable pour le Tahoeraa.
• De plus, le pourcentage exigée de 12,5% sur les inscrits proposé par le projet Penchard pour aller au 2ième tour semble déconnecté de la réalité puisqu’il exigerait au moins 20000 voix en moyenne ; « inadmissible » selon le Sénateur qui souhaite maintenir le texte en vigueur prévoyant que les 12,5 soient appliqués sur les suffrages exprimés.
• Sur la prime majoritaire, Gaston Flosse note au passage que Marie Luce Penchard, en maintenant ce principe logique qui consiste à favoriser la liste qui aurait obtenu le plus de sièges, reconnait en somme que le texte de 2004 était bon. Cependant une contradiction résidait dans le fait que la prime majoritaire ait été divisée, cassée par circonscription. Le Tahoeraa propose donc qu’une prime majoritaire de 25% soit appliquée à la liste ayant le plus grand nombre de sièges. Sur ce point, la représentante non-inscrite, Sandra Levy Agami a déclaré laisser aux « anciens » le choix de cette proposition estimant pour sa part ne pas avoir « leur expérience et leur vision en la matière ».
• Sur la limitation du nombre de ministres à 7 ainsi que le nombre limité de collaborateurs afférents à 15 : sur ce dernier point, Gaston Flosse faisait remarquer la faiblesse de ce projet de texte Penchard lequel pourrait très bien faire l’objet d’un contournement consistant par exemple pour le Président et le vice-président qui ne sont pas concernés par cette mesure à embaucher en surnombre puis de mettre à la disposition des ministères autant que de besoin. Ici, Gaston Tong Sang a reconnu que le nombre de 7 ministres nécessiterait que l’on cherche des « super-ministres, des supermen » et que ce ne serait pas facile. Sandra Levy Agami estime pour sa part que c’est peut-être l’occasion de repenser le système de gestion et que cela pourrait inciter à nommer à ces postes « des gens plus compétents »
Un avis réservé en attendant…
Prenant acte de certaines divergences sur le découpage électoral Gaston Flosse a alors proposé que les membres de la commission puissent dans un premier temps se focaliser sur les points de convergence pour ensuite rediscuter dans le détail les enjeux du redécoupage électoral.
Compte tenu des délais imposés et de la nécessité d’ouvrir la session extraordinaire mardi 12 avril prochain, les membres de la commission se sont entendus à l’unanimité pour émettre un avis réservé en attendant de se retrouver sur le projet final dès la semaine prochaine.
Compte tenu des délais imposés et de la nécessité d’ouvrir la session extraordinaire mardi 12 avril prochain, les membres de la commission se sont entendus à l’unanimité pour émettre un avis réservé en attendant de se retrouver sur le projet final dès la semaine prochaine.
