C’est une réforme fondamentale qui vient d’être adoptée par le Parlement, à Paris. Par 294 voix contre 221, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à un texte qui fait entrer l'avocat dans les commissariats et les gendarmeries tout au long des gardes à vue (voir le détail ici). Mais cette réforme soulève des doutes dans les rangs des policiers, et même des avocats, en Polynésie comme en métropole.
« Notre point de vue est qu’on ne donne pas les moyens nécessaires à la police pour intégrer correctement cette réforme, et qu’on déséquilibre totalement les parties : la personne mise en cause aura droit à un avocat, mais pas la victime, qui n’aura aucun soutien de la puissance publique, et c’est regrettable », explique à Tahiti Infos le président du syndicat des officiers de police en Polynésie. Luc Roattino dit redouter également « une baisse du taux d’élucidation. »
« Notre point de vue est qu’on ne donne pas les moyens nécessaires à la police pour intégrer correctement cette réforme, et qu’on déséquilibre totalement les parties : la personne mise en cause aura droit à un avocat, mais pas la victime, qui n’aura aucun soutien de la puissance publique, et c’est regrettable », explique à Tahiti Infos le président du syndicat des officiers de police en Polynésie. Luc Roattino dit redouter également « une baisse du taux d’élucidation. »
LES AVOCATS AUSSI SONT RESERVES SUR LE TEXTE
De son côté, le bâtonnier du barreau de Papeete salue le « progrès » que représente la présence des avocats lors de la garde à vue, autrefois zones « de non-droit », mais regrette que « tout soit fait pour limiter le rôle de l'avocat ». « Dans certaines circonstances, le procureur peut décider que l’avocat ne pourra pas intervenir avant 12 heures dans certains cas, et le texte est suffisamment vague pour qu’on puisse craindre que cette disposition soit appliquée dans les cas où la présence de l’avocat sera la plus utile. », explique Maître Piriou. (Art. 63-4-2. de l’article 8 de la loi)
Les avocats de Papeete vont devoir s’organiser pour assurer des permanences supplémentaires et être ainsi disponibles en cas de placement en garde à vue. Cette réforme va mécaniquement entraîner une hausse des besoins en matière d'aide juridictionnelle, versée par l'Etat aux avocats pour assurer la défense des personnes à revenus modestes. Des discussions sont en cours entre les avocats et le ministère pour trouver une formule de rémunération satisfaisante.
En Polynésie, le nombre de gardes à vue est de 2 000 chaque année. Il s’élève à 800.000 par an sur l’ensemble du territoire français, et pourrait baisser à 500.000 avec l’application de cette réforme.
Les avocats de Papeete vont devoir s’organiser pour assurer des permanences supplémentaires et être ainsi disponibles en cas de placement en garde à vue. Cette réforme va mécaniquement entraîner une hausse des besoins en matière d'aide juridictionnelle, versée par l'Etat aux avocats pour assurer la défense des personnes à revenus modestes. Des discussions sont en cours entre les avocats et le ministère pour trouver une formule de rémunération satisfaisante.
En Polynésie, le nombre de gardes à vue est de 2 000 chaque année. Il s’élève à 800.000 par an sur l’ensemble du territoire français, et pourrait baisser à 500.000 avec l’application de cette réforme.
