Après plus de trois ans sans solution organisée pour l'exportation des médicaments non utilisés vers la Nouvelle-Zélande environ 35 tonnes de ces "déchets dangereux" s'étaient accumulés dans les officines. Le Pays a relancé la filière en septembre dernier pour apurer ces vieux stocks. Mais il manque toujours une filière de valorisation stable, organisée et surtout financée sur notre territoire.
PARIS, le 12 janvier 2016. Ce lundi 11 janvier, au cours d'une séance publique de questions orales avec le gouvernement national, la députée tahitienne a exposé la situation des filières de recyclage des médicaments dans notre territoire. Les solutions mises en place ont du mal à être pérennisées.
C'est à l'occasion d'un débat parlementaire sur la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire que Maina Sage a pris la parole ce lundi. "Je souhaite profiter de ce débat sur l’économie circulaire pour vous sensibiliser à des questions particulières liées à nos territoires d’outre-mer, isolés et exigus, pour lesquels la mise en place de filières de traitement et de valorisation des déchets constitue une opportunité afin d’améliorer ce vrai problème qu’est la gestion des déchets. En la matière, l’ensemble de ces territoires accuse un grand retard. S’agissant du traitement des déchets ménagers – notamment spéciaux –, il est parfois difficile de mettre en place des filières viables compte tenu de la taille de nos marchés".
Maina Sage a été ensuite encore plus précise sur la question des médicaments non utilisés. En ce qui concerne les départements d'outre-mer ils sont ils sont rapatriés vers l’Hexagone pour y être traités "s’agissant des collectivités d’outre-mer un traitement est possible sur place aux termes du contrat liant l’État à l’association Cyclamed – l’organisme rapatriant et traitant ces déchets –, à condition de disposer d’une filière de valorisation. Ne serait-il pas plutôt souhaitable d’envisager des solutions régionales, locales, afin d’éviter des rapatriements qui ont un coût carbone – et pas seulement s’agissant des médicaments non utilisés?" a interrogé la députée polynésienne. D'autant que la mise en place d'une filière de valorisation, critère imposé pour avoir recours à l'association Cyclamed, "compte tenu de la taille de nos marchés, il est difficile d’en mettre une en place". Et Maina Sage de demander au gouvernement national : "Nous souhaiterions donc que ce dispositif soit assoupli afin que nous bénéficiions des mêmes avantages que les DOM. J’ajoute que les laboratoires pharmaceutiques exportant vers nos territoires ne paient pas de taxes parce que nous disposons pas d’une telle filière ".
VERS UN RÉSEAU CYCLAMED EN POLYNÉSIE ?
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports au ministère de l'écologie a répondu à la députée polynésienne. "Le dispositif Cyclamed existant en France est un bon exemple de succès lié à la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs. Ce sont les metteurs sur le marché de médicaments qui sont eux-mêmes chargés de financer la fin de vie de leurs produits. Il semble pertinent d’étudier la mise en place d’un tel système pour la Polynésie française, une collectivité d'outre-mer pour laquelle la réglementation nationale ne s'applique pas. Les services du ministère ainsi que la Direction générale des outre-mer peuvent être mobilisés pour étudier des solutions en ce sens, ainsi que l’éco-organisme Cyclamed, lequel dispose d’une forte expérience sur ce sujet".
Le secrétaire d'Etat souligne en outre que "le domaine des déchets peut être inclus dans les contrats de projet". Car au centre de cette problématique il faudra surtout aborder "la question du financement de cette collecte".
En exposant directement les difficultés de mise en place cette filière locale de traitement des médicaments non utilisés, Maina Sage répond aux demandes des pharmaciens de Polynésie française. En septembre dernier alors que Fenua Ma (syndicat mixte ouvert des déchets) reprenait la collecte des médicaments non utilisés dans les pharmacies, Karine Yong, secrétaire du syndicat des pharmaciens de Polynésie indiquait avoir fait appel à la députée en juin dernier pour voir "si un partenariat avec l'association chargée des médicaments non utilisés en France était possible". A ce moment-là le syndicat des pharmaciens n'avait pas eu de réponse. La députée n'avait, pour autant, pas oublié ni écarté cette problématique. Il fallait juste trouver la bonne opportunité pour le faire. La mission est désormais remplie. Il ne reste plus qu'à réussir à mobiliser toutes les parties prenantes pour étudier les véritables solutions qui peuvent être mises en place localement.
C'est à l'occasion d'un débat parlementaire sur la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire que Maina Sage a pris la parole ce lundi. "Je souhaite profiter de ce débat sur l’économie circulaire pour vous sensibiliser à des questions particulières liées à nos territoires d’outre-mer, isolés et exigus, pour lesquels la mise en place de filières de traitement et de valorisation des déchets constitue une opportunité afin d’améliorer ce vrai problème qu’est la gestion des déchets. En la matière, l’ensemble de ces territoires accuse un grand retard. S’agissant du traitement des déchets ménagers – notamment spéciaux –, il est parfois difficile de mettre en place des filières viables compte tenu de la taille de nos marchés".
Maina Sage a été ensuite encore plus précise sur la question des médicaments non utilisés. En ce qui concerne les départements d'outre-mer ils sont ils sont rapatriés vers l’Hexagone pour y être traités "s’agissant des collectivités d’outre-mer un traitement est possible sur place aux termes du contrat liant l’État à l’association Cyclamed – l’organisme rapatriant et traitant ces déchets –, à condition de disposer d’une filière de valorisation. Ne serait-il pas plutôt souhaitable d’envisager des solutions régionales, locales, afin d’éviter des rapatriements qui ont un coût carbone – et pas seulement s’agissant des médicaments non utilisés?" a interrogé la députée polynésienne. D'autant que la mise en place d'une filière de valorisation, critère imposé pour avoir recours à l'association Cyclamed, "compte tenu de la taille de nos marchés, il est difficile d’en mettre une en place". Et Maina Sage de demander au gouvernement national : "Nous souhaiterions donc que ce dispositif soit assoupli afin que nous bénéficiions des mêmes avantages que les DOM. J’ajoute que les laboratoires pharmaceutiques exportant vers nos territoires ne paient pas de taxes parce que nous disposons pas d’une telle filière ".
VERS UN RÉSEAU CYCLAMED EN POLYNÉSIE ?
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports au ministère de l'écologie a répondu à la députée polynésienne. "Le dispositif Cyclamed existant en France est un bon exemple de succès lié à la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs. Ce sont les metteurs sur le marché de médicaments qui sont eux-mêmes chargés de financer la fin de vie de leurs produits. Il semble pertinent d’étudier la mise en place d’un tel système pour la Polynésie française, une collectivité d'outre-mer pour laquelle la réglementation nationale ne s'applique pas. Les services du ministère ainsi que la Direction générale des outre-mer peuvent être mobilisés pour étudier des solutions en ce sens, ainsi que l’éco-organisme Cyclamed, lequel dispose d’une forte expérience sur ce sujet".
Le secrétaire d'Etat souligne en outre que "le domaine des déchets peut être inclus dans les contrats de projet". Car au centre de cette problématique il faudra surtout aborder "la question du financement de cette collecte".
En exposant directement les difficultés de mise en place cette filière locale de traitement des médicaments non utilisés, Maina Sage répond aux demandes des pharmaciens de Polynésie française. En septembre dernier alors que Fenua Ma (syndicat mixte ouvert des déchets) reprenait la collecte des médicaments non utilisés dans les pharmacies, Karine Yong, secrétaire du syndicat des pharmaciens de Polynésie indiquait avoir fait appel à la députée en juin dernier pour voir "si un partenariat avec l'association chargée des médicaments non utilisés en France était possible". A ce moment-là le syndicat des pharmaciens n'avait pas eu de réponse. La députée n'avait, pour autant, pas oublié ni écarté cette problématique. Il fallait juste trouver la bonne opportunité pour le faire. La mission est désormais remplie. Il ne reste plus qu'à réussir à mobiliser toutes les parties prenantes pour étudier les véritables solutions qui peuvent être mises en place localement.
Que deviennent nos médicaments non utilisés ?
Les médicaments considérés comme des déchets spéciaux et dangereux ne doivent pas être déposés dans les poubelles classiques. En Polynésie française, il a fallu trouver des solutions. De 2008 à 2013, la Sep (devenue entre temps Fenua ma) s'est chargée de l'exportation de ces déchets particuliers. Les particuliers déposaient leurs médicaments non utilisés en pharmacie. Les pharmacies les renvoyaient auprès des grossistes du territoire et la Sep récupérait, triait puis envoyait ce qui pouvait être recyclé vers la Nouvelle-Zélande. Mais une fois la convention arrivée à son terme, plus rien n'a été fait sur le territoire. Certaines pharmacies ont stocké ces médicaments dans l'attente d'une solution. En septembre dernier, Fenua Ma a repris la collecte et le tri de ces vieux stocks : au total 35 tonnes accumulées pour un coût assumé par le Pays de près de 7 millions de Fcfp. Mais cette solution est temporaire. Il reste toujours à imaginer un circuit pérenne sur le territoire.
Les médicaments considérés comme des déchets spéciaux et dangereux ne doivent pas être déposés dans les poubelles classiques. En Polynésie française, il a fallu trouver des solutions. De 2008 à 2013, la Sep (devenue entre temps Fenua ma) s'est chargée de l'exportation de ces déchets particuliers. Les particuliers déposaient leurs médicaments non utilisés en pharmacie. Les pharmacies les renvoyaient auprès des grossistes du territoire et la Sep récupérait, triait puis envoyait ce qui pouvait être recyclé vers la Nouvelle-Zélande. Mais une fois la convention arrivée à son terme, plus rien n'a été fait sur le territoire. Certaines pharmacies ont stocké ces médicaments dans l'attente d'une solution. En septembre dernier, Fenua Ma a repris la collecte et le tri de ces vieux stocks : au total 35 tonnes accumulées pour un coût assumé par le Pays de près de 7 millions de Fcfp. Mais cette solution est temporaire. Il reste toujours à imaginer un circuit pérenne sur le territoire.
