PAPEETE, le 15 octobre 2014 (COMMUNIQUE). Le ministre de la Relance économique, Jean-Christophe Bouissou, a présenté au conseil des ministres un bilan de l’activité de la commission de surendettement pour l’année 2013. La situation de surendettement s’exprime comme l’impossibilité manifeste pour un particulier de faire face à l’ensemble de ses dettes, bancaires ou non bancaires (loyers, charges d’eau ou d’électricité, etc.), qu’elles soient échues ou à échoir.
En 2012, une loi du Pays venait mettre en place un dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Sur l’année civile 2013, le secrétariat de cette commission a enregistré 88 dépôts de dossiers, soit une moyenne de 7 dossiers par mois. La jeunesse du dispositif explique le nombre modeste de dossiers (0,5 dossiers pour 1.000 habitants de plus de 19 ans – contre un rapport de 4,6 en France métropolitaine). Toutefois, la montée en puissance des dépôts est régulière. Ainsi, sur les cinq premiers mois de l’année 2014, 85 dossiers ont été déposés (17 dossiers par mois en moyenne).
En 2013, 90% des dossiers présentaient une situation de surendettement subie et non pas liée à des dépenses inconsidérées ou un budget mal maîtrisé. Cette situation est essentiellement provoquée par la situation des débiteurs face à leur emploi (licenciement, chômage – 53% des dossiers) et/ou leur situation familiale (séparation). La situation de détresse de certains débiteurs est aggravée par le faible niveau des amortisseurs sociaux, tout comme des possibilités d’habitat social, en Polynésie française. En revanche, la jeunesse relative des débiteurs (76% ont moins de 50 ans) permet d’espérer un retour à l’emploi à moyen terme.
Le dépôt d’un dossier demeure un acte difficile pour le public considéré, vis-à-vis de sa constitution (rassemblement des pièces nécessaires) mais également de ses conséquences (exposition de la vie privée, inscription au fichier interbancaire FICP, bien que le dépôt et l’examen des dossiers obéissent à des règles de confidentialité strictes qui protègent l’anonymat et la vie privée du débiteur).
Le dispositif apparaît correctement diffusé, notamment par le relais des antennes de la DGAE ou de la DAS. Ainsi, sur les 88 dossiers déposés, 15 représentaient des dossiers hors Tahiti, à savoir 6 de Moorea, 8 des îles Sous-le-Vent (difficultés financières liées à la fermeture des hôtels) et 1 dossier en provenance des Marquises. La multitude et l’éparpillement des îles qui composent le territoire demeurent malgré tout un frein aux dépôts de dossiers, notamment dans les trois archipels éloignés des Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes.
En 2012, une loi du Pays venait mettre en place un dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Sur l’année civile 2013, le secrétariat de cette commission a enregistré 88 dépôts de dossiers, soit une moyenne de 7 dossiers par mois. La jeunesse du dispositif explique le nombre modeste de dossiers (0,5 dossiers pour 1.000 habitants de plus de 19 ans – contre un rapport de 4,6 en France métropolitaine). Toutefois, la montée en puissance des dépôts est régulière. Ainsi, sur les cinq premiers mois de l’année 2014, 85 dossiers ont été déposés (17 dossiers par mois en moyenne).
En 2013, 90% des dossiers présentaient une situation de surendettement subie et non pas liée à des dépenses inconsidérées ou un budget mal maîtrisé. Cette situation est essentiellement provoquée par la situation des débiteurs face à leur emploi (licenciement, chômage – 53% des dossiers) et/ou leur situation familiale (séparation). La situation de détresse de certains débiteurs est aggravée par le faible niveau des amortisseurs sociaux, tout comme des possibilités d’habitat social, en Polynésie française. En revanche, la jeunesse relative des débiteurs (76% ont moins de 50 ans) permet d’espérer un retour à l’emploi à moyen terme.
Le dépôt d’un dossier demeure un acte difficile pour le public considéré, vis-à-vis de sa constitution (rassemblement des pièces nécessaires) mais également de ses conséquences (exposition de la vie privée, inscription au fichier interbancaire FICP, bien que le dépôt et l’examen des dossiers obéissent à des règles de confidentialité strictes qui protègent l’anonymat et la vie privée du débiteur).
Le dispositif apparaît correctement diffusé, notamment par le relais des antennes de la DGAE ou de la DAS. Ainsi, sur les 88 dossiers déposés, 15 représentaient des dossiers hors Tahiti, à savoir 6 de Moorea, 8 des îles Sous-le-Vent (difficultés financières liées à la fermeture des hôtels) et 1 dossier en provenance des Marquises. La multitude et l’éparpillement des îles qui composent le territoire demeurent malgré tout un frein aux dépôts de dossiers, notamment dans les trois archipels éloignés des Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes.
