PAPEETE, le 25 décembre 2015. A partir du 1er janvier prochain, les conditions d’admission au Régime de solidarité territorial (RST) sont modifiées suite à la loi du Pays adoptée en février dernier.
La loi du Pays modifiant les conditions d'accès au RST entre en vigueur au 1er janvier. Si elle a pour but de lutter contre la fraude, elle rend les démarches pour accéder à ce régime également plus compliquée.
Cette loi du Pays instaure également des sanctions financières et pénales à l'encontre des personnes physiques ou morales qui auront amené le régime à prendre indûment en charge des prestations, allocations ou aides au titre du RST.
Retrouvez ci-dessous les explications données par la Caisse de prévoyance sociale.
La loi du Pays modifiant les conditions d'accès au RST entre en vigueur au 1er janvier. Si elle a pour but de lutter contre la fraude, elle rend les démarches pour accéder à ce régime également plus compliquée.
Cette loi du Pays instaure également des sanctions financières et pénales à l'encontre des personnes physiques ou morales qui auront amené le régime à prendre indûment en charge des prestations, allocations ou aides au titre du RST.
Retrouvez ci-dessous les explications données par la Caisse de prévoyance sociale.
