PAPEETE, le 10 janvier 2016 - Dans un communiqué de presse, le haut-commissaire, René Bidal a tenu à réagir au retard de la subvention destinée au Régime de solidarité (RSPF) pour 2016. Le versement des 358 millions de francs devrait se faire dans les semaines à venir.
L'Etat a pris du retard dans le versement de l'enveloppe complément de 358 millions de francs destinée au financement du régime de solidarité de Polynésie française pour l'année 2016. Ainsi c'est dans un communiqué publié mardi que René Bidal, le haut-commissaire a tenu à rappeler que " la contribution financière de l’Etat au budget du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) est encadrée par la convention signée, le 16 avril 2015, par le Premier Ministre et le Président de la Polynésie française. C’est en application de cette convention que le Pays s’est engagé à poursuivre les réformes structurelles utiles et c’est également grâce à cette démarche conventionnelle que l’État a décidé de verser, sur trois ans, une dotation annuelle de 12 millions d’euros, soit 1,432 milliards Fcfp par an sur trois ans : 2015, 2016, 2017."
Le Haut commissaire annonce également que l'application des mesures et actions qui ont été établies dans la convention fait l'objet de réunion d'un comité de pilotage donc la présidence est assuré pat le haut-commissaire et le président du Pays. "Le versement de l’aide financière de l’Etat est ainsi effectué de manière semestrielle à l’issue de chacune des réunions du COPIL soit 716 millions Fcfp par semestre. Pour l’année 2016, deux versements sont intervenus : le premier en juillet, après le COPIL de juin au cours duquel j’ai accompagné les arguments du Pays qui justifiait des délais nécessaires pour apprécier du calendrier des réformes ; le second en décembre. Ce dernier versement de décembre fait suite au COPIL du 7 décembre, dans le prolongement duquel l’Etat a versé la moitié de l’enveloppe semestrielle, soit 358 millions de Fcfp. L’autre moitié a, d’ores et déjà, été réservée en autorisation d’engagement (AE), mais son versement suppose des échanges techniques complémentaires entre le Pays et l’Etat", écrit le haut-commissaire.
Dans ce même communiqué il indique qu'une lettre est "actuellement dans le circuit de signature au Ministère des Outre-mer", elle devrait être adressée à Edouard Fritch. "Ce courrier précisera les conditions permettant le versement de l’enveloppe complémentaire de 358 millions de FCPF qui pourrait intervenir d’ici quelques semaines."
Enfin, le haut-commissaire conclut son communiqué en s'adressant aux hommes politiques locaux "je saisis toutefois l’occasion que me fournit ce communiqué pour rappeler que sur ce sujet, comme sur d’autres, quel qu’en soit le prétexte, je ne laisserai pas instrumentaliser l’État dans des débats de politique locale à l’orée de la période électorale qui va s’ouvrir et qui durera jusqu’en 2018."
L'Etat a pris du retard dans le versement de l'enveloppe complément de 358 millions de francs destinée au financement du régime de solidarité de Polynésie française pour l'année 2016. Ainsi c'est dans un communiqué publié mardi que René Bidal, le haut-commissaire a tenu à rappeler que " la contribution financière de l’Etat au budget du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) est encadrée par la convention signée, le 16 avril 2015, par le Premier Ministre et le Président de la Polynésie française. C’est en application de cette convention que le Pays s’est engagé à poursuivre les réformes structurelles utiles et c’est également grâce à cette démarche conventionnelle que l’État a décidé de verser, sur trois ans, une dotation annuelle de 12 millions d’euros, soit 1,432 milliards Fcfp par an sur trois ans : 2015, 2016, 2017."
Le Haut commissaire annonce également que l'application des mesures et actions qui ont été établies dans la convention fait l'objet de réunion d'un comité de pilotage donc la présidence est assuré pat le haut-commissaire et le président du Pays. "Le versement de l’aide financière de l’Etat est ainsi effectué de manière semestrielle à l’issue de chacune des réunions du COPIL soit 716 millions Fcfp par semestre. Pour l’année 2016, deux versements sont intervenus : le premier en juillet, après le COPIL de juin au cours duquel j’ai accompagné les arguments du Pays qui justifiait des délais nécessaires pour apprécier du calendrier des réformes ; le second en décembre. Ce dernier versement de décembre fait suite au COPIL du 7 décembre, dans le prolongement duquel l’Etat a versé la moitié de l’enveloppe semestrielle, soit 358 millions de Fcfp. L’autre moitié a, d’ores et déjà, été réservée en autorisation d’engagement (AE), mais son versement suppose des échanges techniques complémentaires entre le Pays et l’Etat", écrit le haut-commissaire.
Dans ce même communiqué il indique qu'une lettre est "actuellement dans le circuit de signature au Ministère des Outre-mer", elle devrait être adressée à Edouard Fritch. "Ce courrier précisera les conditions permettant le versement de l’enveloppe complémentaire de 358 millions de FCPF qui pourrait intervenir d’ici quelques semaines."
Enfin, le haut-commissaire conclut son communiqué en s'adressant aux hommes politiques locaux "je saisis toutefois l’occasion que me fournit ce communiqué pour rappeler que sur ce sujet, comme sur d’autres, quel qu’en soit le prétexte, je ne laisserai pas instrumentaliser l’État dans des débats de politique locale à l’orée de la période électorale qui va s’ouvrir et qui durera jusqu’en 2018."
