PARIS, 15 octobre 2013 (AFP) - Qui a supprimé la page Wikipédia de votre entreprise? Pour accuser votre concurrent, l'adresse IP d'où provient la suppression ne constitue pas une preuve suffisante, a tranché la cour d'appel de Paris.
Dans une décision du 3 octobre, consultée par l'AFP, la cour a en effet rejeté les accusations de Rentabiliweb, spécialiste de la monétisation des audiences Internet, qui arguait que sa page Wikipédia avait été supprimée à partir d'un ordinateur ayant une adresse IP de la société Hi-Media.
Mais pour la cour, dans la mesure où une adresse IP peut être piratée, cet argument ne prouve pas la responsabilité de Hi-Media.
L'affaire remonte à 2008, lorsque Rentabiliweb voulait racheter sa concurrente Hi-Media, ce que refusaient les actionnaires du groupe. Lors de cette controverse, Rentabiliweb a accusé Hi-Media de chercher à la discréditer et notamment d'avoir fait disparaître sa fiche sur Wikipédia. Pour sa part, Hi-Media soutenait que c'était elle qui était victime de dénigrements de Rentabiliweb.
Le tribunal de commerce de Paris avait initialement jugé le 1er juillet 2011 que les dénigrements dont Hi-Média s'était rendue coupable étaient moins graves que ceux dont elle avait elle-même été la victime de la part de Rentabiliweb, et le solde des condamnations réciproques aboutissait finalement à faire verser par Rentabiliweb des dommages-intérêts (75.000 euros) à Hi-Media.
La position de la cour d'appel, qui n'a pas accepté la preuve constituée par l'adresse IP, "peut paraître extrêmement surprenante", a commenté Michel Toporkoff, avocat à la cour, spécialiste du droit de la concurrence, dans une tribune sur Le Journal du Net.
"Le site Wikipédia faisait bien apparaître l'adresse IP de Hi-Media comme étant celle d'où provenait l'instruction de suppression de la page concernée. Toutefois, la cour d'appel estime que Rentabiliweb +n'apporte aucun élément circonstancié permettant de retenir Hi-Media comme étant l'auteur d'une intervention ayant eu pour objet de supprimer le référencement de Rentabiliweb sur le site Wikipédia, la seule mention d'une adresse IP correspondant à un ordinateur de Hi-Media sur des documents non identifiés étant insuffisante pour démontrer la réalité des faits allégués+", s'étonne-t-il.
Maître Toporkoff a ajouté qu'il espérait "qu'une telle exigence en matière de preuve s'assouplira car les conditions posées par la cour peuvent paraître quelque peu excessives", sachant qu'une preuve irréfutable est presque impossible dans de tels cas.
Dans une décision du 3 octobre, consultée par l'AFP, la cour a en effet rejeté les accusations de Rentabiliweb, spécialiste de la monétisation des audiences Internet, qui arguait que sa page Wikipédia avait été supprimée à partir d'un ordinateur ayant une adresse IP de la société Hi-Media.
Mais pour la cour, dans la mesure où une adresse IP peut être piratée, cet argument ne prouve pas la responsabilité de Hi-Media.
L'affaire remonte à 2008, lorsque Rentabiliweb voulait racheter sa concurrente Hi-Media, ce que refusaient les actionnaires du groupe. Lors de cette controverse, Rentabiliweb a accusé Hi-Media de chercher à la discréditer et notamment d'avoir fait disparaître sa fiche sur Wikipédia. Pour sa part, Hi-Media soutenait que c'était elle qui était victime de dénigrements de Rentabiliweb.
Le tribunal de commerce de Paris avait initialement jugé le 1er juillet 2011 que les dénigrements dont Hi-Média s'était rendue coupable étaient moins graves que ceux dont elle avait elle-même été la victime de la part de Rentabiliweb, et le solde des condamnations réciproques aboutissait finalement à faire verser par Rentabiliweb des dommages-intérêts (75.000 euros) à Hi-Media.
La position de la cour d'appel, qui n'a pas accepté la preuve constituée par l'adresse IP, "peut paraître extrêmement surprenante", a commenté Michel Toporkoff, avocat à la cour, spécialiste du droit de la concurrence, dans une tribune sur Le Journal du Net.
"Le site Wikipédia faisait bien apparaître l'adresse IP de Hi-Media comme étant celle d'où provenait l'instruction de suppression de la page concernée. Toutefois, la cour d'appel estime que Rentabiliweb +n'apporte aucun élément circonstancié permettant de retenir Hi-Media comme étant l'auteur d'une intervention ayant eu pour objet de supprimer le référencement de Rentabiliweb sur le site Wikipédia, la seule mention d'une adresse IP correspondant à un ordinateur de Hi-Media sur des documents non identifiés étant insuffisante pour démontrer la réalité des faits allégués+", s'étonne-t-il.
Maître Toporkoff a ajouté qu'il espérait "qu'une telle exigence en matière de preuve s'assouplira car les conditions posées par la cour peuvent paraître quelque peu excessives", sachant qu'une preuve irréfutable est presque impossible dans de tels cas.
