Au moment des départs en vacances d'été, la direction des douanes de Polynésie française informe les voyageurs : le respect des formalités douanières permet de faciliter le passage aux frontières et de voyager tranquille en sécurisant ses déplacements.
1 - PAS DE CONTREFAÇONS
Les contrefaçons sont prohibées à titre absolu. Il est donc interdit d'en acheter et d'en ramener en Polynésie française, quelle que soit la quantité. Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits vrais, qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé.
2 - PAS DE DROGUES
Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).
3 - PAS D'ESPECES PROTÉGÉES ANIMALES OU VÉGÉTALES
La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d'extinction. Par respect pour l'environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues notamment) ou dangereuses pour l'écosystème polynésien.
4 - CERTAINES MARCHANDISES SONT SOUMISES A DES RESTRICTIONS PARTICULIERES
Les médicaments, les denrées alimentaires, les œuvres d'art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en Polynésie française.
5 - PROFITER DES FRANCHISES ET RESPECTER LEURS LIMITES AU RETOUR DE VOYAGE HORS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Les voyageurs peuvent importer en Polynésie française, dans leurs bagages personnels, des marchandises dépourvues de caractère commercial, offertes ou achetées, dans la limite de 30 000 FCFP. Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d'une franchise limitée à 15 000 FCFP.
Les sommes indiquées ci-dessus ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet.
ATTENTION : certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools.
Franchises quantitatives (voyageurs âgés de 18 ans et plus)
Tabacs
- 200 cigarettes
- ou 100 cigarillos
- ou 50 cigares
- ou 250g de tabac à fumer
ET
Alcools
- 2 litres d'alcool pour les boissons codifiées au 22.03, 22.05 à 22.06, et 22.08 du tarif des douanes (bières, spiritueux tels qu’apéritifs, liqueurs…), et
- 2 litres de vins et vins mousseux (vin blanc, rosé, rouge, crémant, champagne)
Au delà des franchises, les voyageurs doivent se présenter spontanément et déclarer les marchandises à la douane, afin d'acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière. Les marchandises devront faire l'objet d'une déclaration d'importation DAUP, ou sur option du voyageur et jusqu'à une valeur de 200 000FCFP, d'une taxation forfaitaire de 30 % de leur valeur (20% pour les marchandises originaires de l'Union Européenne). Une taxation forfaitaire spécifique s'applique aux produits du tabac et aux boissons alcooliques.
6 - INFORMER LA DOUANE SI VOUS VOYAGEZ AVEC PLUS DE 10 000 EUROS
Le seuil de l'obligation déclarative de capitaux est désormais de 1 200 000 FCFP. Ainsi, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d'un montant égal ou supérieur à 1 200 000 FCFP, doit les déclarer à la douane au franchissement de chaque frontière, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n'implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment.
La direction des douanes de Polynésie française vous souhaite un agréable voyage et de bonnes vacances.
La Douane a mis en place différents supports d'information à destination des voyageurs :
• La page douane sur le site Internet du haut commissariat en Polynésie française : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/services_de_letat/douanes/ et notamment sa rubrique « Particuliers - Bon voyage en Polynésie française »
• la direction des douanes : tel. 505 550 ou [email protected]
La France métropolitaine et la Polynésie constituent deux territoires douaniers distincts.
Pour les questions douanières concernant la métropole :
• un centre d'appel « Infos douane Service » joignable au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe en métropole)
• une adresse courriel : [email protected]
Fichier attaché : tableau des taxations
1 - PAS DE CONTREFAÇONS
Les contrefaçons sont prohibées à titre absolu. Il est donc interdit d'en acheter et d'en ramener en Polynésie française, quelle que soit la quantité. Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits vrais, qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé.
2 - PAS DE DROGUES
Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).
3 - PAS D'ESPECES PROTÉGÉES ANIMALES OU VÉGÉTALES
La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d'extinction. Par respect pour l'environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues notamment) ou dangereuses pour l'écosystème polynésien.
4 - CERTAINES MARCHANDISES SONT SOUMISES A DES RESTRICTIONS PARTICULIERES
Les médicaments, les denrées alimentaires, les œuvres d'art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en Polynésie française.
5 - PROFITER DES FRANCHISES ET RESPECTER LEURS LIMITES AU RETOUR DE VOYAGE HORS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Les voyageurs peuvent importer en Polynésie française, dans leurs bagages personnels, des marchandises dépourvues de caractère commercial, offertes ou achetées, dans la limite de 30 000 FCFP. Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d'une franchise limitée à 15 000 FCFP.
Les sommes indiquées ci-dessus ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet.
ATTENTION : certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools.
Franchises quantitatives (voyageurs âgés de 18 ans et plus)
Tabacs
- 200 cigarettes
- ou 100 cigarillos
- ou 50 cigares
- ou 250g de tabac à fumer
ET
Alcools
- 2 litres d'alcool pour les boissons codifiées au 22.03, 22.05 à 22.06, et 22.08 du tarif des douanes (bières, spiritueux tels qu’apéritifs, liqueurs…), et
- 2 litres de vins et vins mousseux (vin blanc, rosé, rouge, crémant, champagne)
Au delà des franchises, les voyageurs doivent se présenter spontanément et déclarer les marchandises à la douane, afin d'acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière. Les marchandises devront faire l'objet d'une déclaration d'importation DAUP, ou sur option du voyageur et jusqu'à une valeur de 200 000FCFP, d'une taxation forfaitaire de 30 % de leur valeur (20% pour les marchandises originaires de l'Union Européenne). Une taxation forfaitaire spécifique s'applique aux produits du tabac et aux boissons alcooliques.
6 - INFORMER LA DOUANE SI VOUS VOYAGEZ AVEC PLUS DE 10 000 EUROS
Le seuil de l'obligation déclarative de capitaux est désormais de 1 200 000 FCFP. Ainsi, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d'un montant égal ou supérieur à 1 200 000 FCFP, doit les déclarer à la douane au franchissement de chaque frontière, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n'implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment.
La direction des douanes de Polynésie française vous souhaite un agréable voyage et de bonnes vacances.
La Douane a mis en place différents supports d'information à destination des voyageurs :
• La page douane sur le site Internet du haut commissariat en Polynésie française : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/services_de_letat/douanes/ et notamment sa rubrique « Particuliers - Bon voyage en Polynésie française »
• la direction des douanes : tel. 505 550 ou [email protected]
La France métropolitaine et la Polynésie constituent deux territoires douaniers distincts.
Pour les questions douanières concernant la métropole :
• un centre d'appel « Infos douane Service » joignable au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe en métropole)
• une adresse courriel : [email protected]
Fichier attaché : tableau des taxations
