Tahiti, le 28 septembre 2023 – Le tribunal correctionnel a condamné jeudi quatre braconniers de tortues à payer solidairement la somme de cinq millions de francs au Pays au titre du préjudice écologique. Une première en matière de braconnage.
Un peu plus d'un an après la condamnation de quatre braconniers de tortues âgés de 22 à 44 ans à des peines de prison, le tribunal correctionnel a rendu sa décision jeudi sur les intérêts civils. Le juge unique, Thierry Fragnoli, qui est également doyen des juges d'instruction, a en effet condamné les quatre hommes à verser cinq millions de francs de dommages et intérêts au Pays au titre du préjudice écologique. Une première en matière de braconnage mais en matière d'atteintes à l'environnement, c'est la seconde fois que la justice reconnaît un préjudice écologique. En décembre 2022, la cour d'appel de Papeete avait en effet condamné le capitaine et l'armateur d'un navire ayant dégazé au large de Arue, le thonier Xin Shi Ji 203, à indemniser la Fédération des associations de protection de l'environnement (FAPE) à hauteur de 3,4 millions de francs.
L'affaire de braconnage qui a donc abouti à cette nouvelle condamnation jeudi avait débuté le 21 novembre 2019, lors d'un vol de surveillance d'un avion des Forces armées de la Polynésie française au-dessus de l'atoll de Mopelia à l'extrême ouest de l'archipel de la Société. En approchant de l'atoll, l'équipage de l'armée avait repéré et pris en photo une scène sanglante dans laquelle une quinzaine de personnes s'affairaient à découper au moins autant de tortues sur une plage. L'avion de l'armée avait pu identifier les immatriculations de trois des navires présents, un bonitier et deux poti marara. Une enquête avait ensuite permis de retrouver les propriétaires des navires, originaires de l'île de Tahiti, puis de les entendre et de mettre en cause cinq pêcheurs suspects dont un n'a pas été jugé car il a quitté le territoire.
Un peu plus d'un an après la condamnation de quatre braconniers de tortues âgés de 22 à 44 ans à des peines de prison, le tribunal correctionnel a rendu sa décision jeudi sur les intérêts civils. Le juge unique, Thierry Fragnoli, qui est également doyen des juges d'instruction, a en effet condamné les quatre hommes à verser cinq millions de francs de dommages et intérêts au Pays au titre du préjudice écologique. Une première en matière de braconnage mais en matière d'atteintes à l'environnement, c'est la seconde fois que la justice reconnaît un préjudice écologique. En décembre 2022, la cour d'appel de Papeete avait en effet condamné le capitaine et l'armateur d'un navire ayant dégazé au large de Arue, le thonier Xin Shi Ji 203, à indemniser la Fédération des associations de protection de l'environnement (FAPE) à hauteur de 3,4 millions de francs.
L'affaire de braconnage qui a donc abouti à cette nouvelle condamnation jeudi avait débuté le 21 novembre 2019, lors d'un vol de surveillance d'un avion des Forces armées de la Polynésie française au-dessus de l'atoll de Mopelia à l'extrême ouest de l'archipel de la Société. En approchant de l'atoll, l'équipage de l'armée avait repéré et pris en photo une scène sanglante dans laquelle une quinzaine de personnes s'affairaient à découper au moins autant de tortues sur une plage. L'avion de l'armée avait pu identifier les immatriculations de trois des navires présents, un bonitier et deux poti marara. Une enquête avait ensuite permis de retrouver les propriétaires des navires, originaires de l'île de Tahiti, puis de les entendre et de mettre en cause cinq pêcheurs suspects dont un n'a pas été jugé car il a quitté le territoire.
