Bruxelles, Belgique | AFP | mardi 30/01/2018 - La Commission européenne a donné mardi une dizaine de jours à neuf pays considérés comme des mauvais élèves de l'UE en matière de qualité de l'air, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, pour présenter de nouvelles mesures et éviter d'être renvoyés devant la justice européenne.
Ils ont jusqu'à "la fin de la semaine prochaine pour compléter leurs dossiers" s'ils veulent éviter un recours devant la Cour de justice de l'UE, a expliqué l'exécutif européen à l'issue d'une réunion avec les neuf ministres convoqués à Bruxelles pour un "sommet" de la "dernière chance".
"La seule chose qui retiendrait la Commission d'aller devant la Cour, ce serait que les mesures qu'ils mettront sur la table (...) soient suffisantes pour atteindre leurs objectifs sans délai", a déclaré le commissaire européen à l'Environnement Karmenu Vella à l'issue de la réunion.
La pollution de l'air est jugée responsable de plus de 400.000 morts prématurées par an dans l'UE, sans compter les Européens qui sont atteints de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Et la Commission estime qu'elle coûte plus de 20 milliards d'euros par an à l'économie de l'UE.
Les neuf pays convoqués -- l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie -- dépassent régulièrement les limites d'émissions destinées à protéger la santé des Européens pour les particules fines (PM10) ou le dioxyde d'azote (NO2), voire les deux.
Malgré les avertissements répétés de la Commission, depuis plusieurs mois et même plusieurs années pour certains, ces pays ne sont pas rentrés dans les normes, déplore l'exécutif européen.
"Les délais pour respecter leurs obligations légales sont écoulés depuis longtemps. Et certains disent que nous avons attendu trop longtemps. On ne peut pas remettre encore à plus tard. J'ai été très clair avec les ministres ce matin", a souligné M. Vella.
"Depuis plusieurs années, la Commission tente de mettre la pression aux Etats, faisant planer la menace d'une amende record infligée par la CJUE, mais avec quel résultat? Quand on sait que la première mise en demeure de la France remonte à 2009, on est en droit de se poser la question", s'est offusquée l'eurodéputée française Verts Karima Delli dans un communiqué.
La Bulgarie et la Pologne, également concernées par la pollution aux particules, n'ont pas été convoquées car, dans leur cas, la CJUE a déjà été saisie. In fine, ce type de procédure peut aboutir à des sanctions financières.
"Personne ne peut se satisfaire de la situation", a déclaré le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot à la sortie de la réunion organisée par la Commission, assurant vouloir "inverser la tendance rapidement".
"Il n'y a pas de solution miracle instantanément c'est un ensemble de mesures", a-t-il avancé.
"Il faut de l'incitatif, du dissuasif, des mesures d'accompagnement. Il faut des mesures de moyen terme pour développer le vélo, les transports doux, inciter au covoiturage et pas seulement du punitif", a-t-il expliqué.
Outre les neuf pays convoqués mardi à Bruxelles, d'autres sont aussi dans le viseur de la Commission, mais disposent encore d'une certaine marge de manoeuvre avant d'être renvoyés devant la Cour.
Au total 23 pays sur 28 dépassent encore les normes de qualité de l'air, selon la Commission (il y a 16 dossiers ouverts dans le cas des particules, 13 dans les cas du dioxyde d'azote, et 1 pour le dioxyde de soufre). Le problème touche plus de 130 villes en Europe.
"Sans mesures notables annoncées par les ministres aujourd'hui, il est impossible de justifier tout report supplémentaire dans le renvoi des dossiers contre ces gouvernements devant la Cour", a réagi Margherita Tolotto du Bureau européen de l'environnement, une ONG basée à Bruxelles.
"L'action juridique est le moyen approprié et le plus efficace de gérer des pays qui ne respectent pas la loi européenne", a-t-elle argué.
Lorsqu'il y a près d'un an l'exécutif européen avait lancé un "dernier avertissement" à cinq pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) sur le dioxyde d'azote, il avait aussi suggéré des mesures, comme "la réduction du volume global du trafic", "le passage aux voitures électriques" ou encore "la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel".
Ils ont jusqu'à "la fin de la semaine prochaine pour compléter leurs dossiers" s'ils veulent éviter un recours devant la Cour de justice de l'UE, a expliqué l'exécutif européen à l'issue d'une réunion avec les neuf ministres convoqués à Bruxelles pour un "sommet" de la "dernière chance".
"La seule chose qui retiendrait la Commission d'aller devant la Cour, ce serait que les mesures qu'ils mettront sur la table (...) soient suffisantes pour atteindre leurs objectifs sans délai", a déclaré le commissaire européen à l'Environnement Karmenu Vella à l'issue de la réunion.
La pollution de l'air est jugée responsable de plus de 400.000 morts prématurées par an dans l'UE, sans compter les Européens qui sont atteints de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Et la Commission estime qu'elle coûte plus de 20 milliards d'euros par an à l'économie de l'UE.
Les neuf pays convoqués -- l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie -- dépassent régulièrement les limites d'émissions destinées à protéger la santé des Européens pour les particules fines (PM10) ou le dioxyde d'azote (NO2), voire les deux.
Malgré les avertissements répétés de la Commission, depuis plusieurs mois et même plusieurs années pour certains, ces pays ne sont pas rentrés dans les normes, déplore l'exécutif européen.
"Les délais pour respecter leurs obligations légales sont écoulés depuis longtemps. Et certains disent que nous avons attendu trop longtemps. On ne peut pas remettre encore à plus tard. J'ai été très clair avec les ministres ce matin", a souligné M. Vella.
- 'Quel résultat?' -
"Depuis plusieurs années, la Commission tente de mettre la pression aux Etats, faisant planer la menace d'une amende record infligée par la CJUE, mais avec quel résultat? Quand on sait que la première mise en demeure de la France remonte à 2009, on est en droit de se poser la question", s'est offusquée l'eurodéputée française Verts Karima Delli dans un communiqué.
La Bulgarie et la Pologne, également concernées par la pollution aux particules, n'ont pas été convoquées car, dans leur cas, la CJUE a déjà été saisie. In fine, ce type de procédure peut aboutir à des sanctions financières.
"Personne ne peut se satisfaire de la situation", a déclaré le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot à la sortie de la réunion organisée par la Commission, assurant vouloir "inverser la tendance rapidement".
"Il n'y a pas de solution miracle instantanément c'est un ensemble de mesures", a-t-il avancé.
"Il faut de l'incitatif, du dissuasif, des mesures d'accompagnement. Il faut des mesures de moyen terme pour développer le vélo, les transports doux, inciter au covoiturage et pas seulement du punitif", a-t-il expliqué.
Outre les neuf pays convoqués mardi à Bruxelles, d'autres sont aussi dans le viseur de la Commission, mais disposent encore d'une certaine marge de manoeuvre avant d'être renvoyés devant la Cour.
Au total 23 pays sur 28 dépassent encore les normes de qualité de l'air, selon la Commission (il y a 16 dossiers ouverts dans le cas des particules, 13 dans les cas du dioxyde d'azote, et 1 pour le dioxyde de soufre). Le problème touche plus de 130 villes en Europe.
"Sans mesures notables annoncées par les ministres aujourd'hui, il est impossible de justifier tout report supplémentaire dans le renvoi des dossiers contre ces gouvernements devant la Cour", a réagi Margherita Tolotto du Bureau européen de l'environnement, une ONG basée à Bruxelles.
"L'action juridique est le moyen approprié et le plus efficace de gérer des pays qui ne respectent pas la loi européenne", a-t-elle argué.
Lorsqu'il y a près d'un an l'exécutif européen avait lancé un "dernier avertissement" à cinq pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) sur le dioxyde d'azote, il avait aussi suggéré des mesures, comme "la réduction du volume global du trafic", "le passage aux voitures électriques" ou encore "la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel".
