MILAN, 9 juillet 2014 - Les Européens ont encore espoir de surmonter leurs divergences et de parvenir à un accord pour adapter la législation sur la protection des données au développement de l'internet.
"Rien ne serait pire que de ne pas avoir de règles communes", a averti mercredi le ministre italien de la Justice, Andrea Orlando, au début d'une réunion informelle à Milan avec ses homologues européens, la première du semestre de présidence italienne de l'UE.
Les Européens doivent parvenir à un accord pour 2015, a rappelé la ministre française Christiane Taubira. "Je reste confiante", a-t-elle insisté, tout en reconnaissant que de nombreuses difficultés subsistaient.
"Les disparités entre nos différents systèmes sont fortes et la nature de nos relations avec les Etats-Unis et avec les autres pays tiers sont de vrais facteurs de difficultés", a-t-elle expliqué. Les Etats-Unis considèrent les données personnelles comme une marchandise, contrairement aux Européens qui défendent leur protection comme un droit fondamental.
"Nous avons quand même pas mal avancé avec la présidence grecque. Au mois de juin, nous sommes tombés d'accord sur le sujet très délicat qui est celui du transfert des données vers les pays tiers", a rappelé Mme Taubira.
La Cour de Justice de l'UE a rappelé dans un arrêt que le droit de l'UE est applicable pour tous, notamment pour les entreprises étrangères qui opèrent sur le territoire de l'UE.
Mais "de gros noeuds" doivent encore être tranchés, a insisté le ministre néerlandais Fred Teeven.
L'un de ces noeuds est la compétence pour veiller à l'application des règles européennes en cas de plainte lors des transferts transfrontaliers de données personnelles collectées dans plusieurs pays de l'UE par des entreprises ou des plateformes internet comme Amazon, Google, Facebook.
Le principe d'un guichet unique qui donne compétence à l'autorité de supervision de l'État dans lequel l'entreprise a son siège principal a été proposé. Mais la prise de décision pose encore problème.
"La France a proposé un système de co-décision", a assuré Christiane Taubira.
L'idée française est combattue par l'Irlande où la plupart des plateformes et des sociétés de vente en ligne américaines ont leur siège européen ou un bureau.
Le ministre de l'Intérieur allemand Thomas de Maizière a pour sa part mis sur la table mercredi la volonté de son pays d'assurer le niveau le plus élevé de protection pour les transferts de données personnelles des citoyens allemands.
"Pour débloquer les négociations, nous proposons que soit acceptée une certaine souplesse, à savoir un niveau commun de règles et la possibilité pour l'Allemagne de maintenir son très haut niveau de protection, surtout pour les données de l'administration publique", a-t-il annoncé.
L'objectif des négociations est d'empêcher les données personnelles des citoyens de l'UE de quitter l'espace européen sans leur consentement explicite.
La Commission européenne a recommandé des sanctions européennes qui peuvent aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaire mondial d'une entreprise comme Google ou Facebook en cas de violation des règles européennes.
"Rien ne serait pire que de ne pas avoir de règles communes", a averti mercredi le ministre italien de la Justice, Andrea Orlando, au début d'une réunion informelle à Milan avec ses homologues européens, la première du semestre de présidence italienne de l'UE.
Les Européens doivent parvenir à un accord pour 2015, a rappelé la ministre française Christiane Taubira. "Je reste confiante", a-t-elle insisté, tout en reconnaissant que de nombreuses difficultés subsistaient.
"Les disparités entre nos différents systèmes sont fortes et la nature de nos relations avec les Etats-Unis et avec les autres pays tiers sont de vrais facteurs de difficultés", a-t-elle expliqué. Les Etats-Unis considèrent les données personnelles comme une marchandise, contrairement aux Européens qui défendent leur protection comme un droit fondamental.
"Nous avons quand même pas mal avancé avec la présidence grecque. Au mois de juin, nous sommes tombés d'accord sur le sujet très délicat qui est celui du transfert des données vers les pays tiers", a rappelé Mme Taubira.
La Cour de Justice de l'UE a rappelé dans un arrêt que le droit de l'UE est applicable pour tous, notamment pour les entreprises étrangères qui opèrent sur le territoire de l'UE.
Mais "de gros noeuds" doivent encore être tranchés, a insisté le ministre néerlandais Fred Teeven.
L'un de ces noeuds est la compétence pour veiller à l'application des règles européennes en cas de plainte lors des transferts transfrontaliers de données personnelles collectées dans plusieurs pays de l'UE par des entreprises ou des plateformes internet comme Amazon, Google, Facebook.
Le principe d'un guichet unique qui donne compétence à l'autorité de supervision de l'État dans lequel l'entreprise a son siège principal a été proposé. Mais la prise de décision pose encore problème.
"La France a proposé un système de co-décision", a assuré Christiane Taubira.
L'idée française est combattue par l'Irlande où la plupart des plateformes et des sociétés de vente en ligne américaines ont leur siège européen ou un bureau.
Le ministre de l'Intérieur allemand Thomas de Maizière a pour sa part mis sur la table mercredi la volonté de son pays d'assurer le niveau le plus élevé de protection pour les transferts de données personnelles des citoyens allemands.
"Pour débloquer les négociations, nous proposons que soit acceptée une certaine souplesse, à savoir un niveau commun de règles et la possibilité pour l'Allemagne de maintenir son très haut niveau de protection, surtout pour les données de l'administration publique", a-t-il annoncé.
L'objectif des négociations est d'empêcher les données personnelles des citoyens de l'UE de quitter l'espace européen sans leur consentement explicite.
La Commission européenne a recommandé des sanctions européennes qui peuvent aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaire mondial d'une entreprise comme Google ou Facebook en cas de violation des règles européennes.
