Crédit Damien MEYER / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 22/12/2022 - Le projet de loi olympique, présenté jeudi au Conseil des ministres, comprend des mesures de sécurité, comme l'utilisation de scanners corporels, ou encore la possibilité d'ouvrir le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris-2024, selon le texte dont l'AFP a eu copie.
Face au défi sécuritaire que représente l'évènement, notamment la cérémonie d'ouverture inédite en plein air sur la Seine, le texte rend possible l'utilisation d'un système d'intelligence artificielle permettant de détecter des mouvements de foules suspects dans ou aux abords des stades, sur les voies publiques ainsi que dans les transports.
Réclamé de longue date par le délégué interministériel aux JO, Michel Cadot, encore fin mai après les incidents de la finale de la C1 au Stade de France, il s'agira d'une "expérimentation" pour des "manifestations récréatives, sportives ou culturelles" exposées à des "risques de terrorisme" ou "d'atteinte grave à la sécurité des personnes".
Ces expérimentations seront autorisées par décret après avis de la CNIL (commission informatique et libertés) et pourront débuter dès l'entrée en vigueur de la loi jusqu'au 30 juin 2025. "Ils n'utilisent aucune donnée biométrique, ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale et ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d'autres traitements de données à caractère personnel", assure l'exposé des motifs de ce texte de 19 articles. L'exécutif affirme depuis des mois qu'il ne souhaite pas utiliser la reconnaissance faciale dans le cadre des JO.
Autre nouveauté: des scanners corporels, jusqu'à présent utilisés uniquement dans les aéroports, seront autorisés à l'entrée des enceintes de plus de 300 personnes, avec le consentement de la personne. Cela permet d'éviter une palpation de sécurité et ce alors que les organisateurs des JO et l'Etat sont confrontés à une pénurie d'agents de sécurité privée.
Le texte prévoit aussi des mesures de criblage, c'est-à-dire d'enquête administrative, pour les membres des délégations qui résideront au village olympique, mais aussi les bénévoles et les prestataires, y compris ceux qui interviendront dans les fans zones. Il donne autorité au préfet de police de Paris, Laurent Nunez, dans tous les départements d'Ile-de-France du 1er juillet au 15 septembre 2024.
Il renforce aussi les sanctions en cas de violences dans les stades, notamment en cas de récidive ou de violences en réunion. De même, les interdictions judiciaires de stade deviennent obligatoires dans le cas de certaines infractions.
Il prévoit que dans les communes où se trouvent des sites de compétition, ou limitrophes, le préfet puisse autoriser l'ouverture de commerces de biens ou de services le dimanche du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024.
La date de passage au Parlement de ce texte n'est pas encore prévu mais plusieurs sources politiques ont évoqué le mois de janvier auprès de l'AFP. C'est aussi une période durant laquelle le Parlement devra débattre d'un rapport de la Cour des comptes sur les JO, comme le prescrit la précédente loi olympique votée en 2018.
Face au défi sécuritaire que représente l'évènement, notamment la cérémonie d'ouverture inédite en plein air sur la Seine, le texte rend possible l'utilisation d'un système d'intelligence artificielle permettant de détecter des mouvements de foules suspects dans ou aux abords des stades, sur les voies publiques ainsi que dans les transports.
Réclamé de longue date par le délégué interministériel aux JO, Michel Cadot, encore fin mai après les incidents de la finale de la C1 au Stade de France, il s'agira d'une "expérimentation" pour des "manifestations récréatives, sportives ou culturelles" exposées à des "risques de terrorisme" ou "d'atteinte grave à la sécurité des personnes".
Ces expérimentations seront autorisées par décret après avis de la CNIL (commission informatique et libertés) et pourront débuter dès l'entrée en vigueur de la loi jusqu'au 30 juin 2025. "Ils n'utilisent aucune donnée biométrique, ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale et ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d'autres traitements de données à caractère personnel", assure l'exposé des motifs de ce texte de 19 articles. L'exécutif affirme depuis des mois qu'il ne souhaite pas utiliser la reconnaissance faciale dans le cadre des JO.
Autre nouveauté: des scanners corporels, jusqu'à présent utilisés uniquement dans les aéroports, seront autorisés à l'entrée des enceintes de plus de 300 personnes, avec le consentement de la personne. Cela permet d'éviter une palpation de sécurité et ce alors que les organisateurs des JO et l'Etat sont confrontés à une pénurie d'agents de sécurité privée.
Le texte prévoit aussi des mesures de criblage, c'est-à-dire d'enquête administrative, pour les membres des délégations qui résideront au village olympique, mais aussi les bénévoles et les prestataires, y compris ceux qui interviendront dans les fans zones. Il donne autorité au préfet de police de Paris, Laurent Nunez, dans tous les départements d'Ile-de-France du 1er juillet au 15 septembre 2024.
Il renforce aussi les sanctions en cas de violences dans les stades, notamment en cas de récidive ou de violences en réunion. De même, les interdictions judiciaires de stade deviennent obligatoires dans le cas de certaines infractions.
Il prévoit que dans les communes où se trouvent des sites de compétition, ou limitrophes, le préfet puisse autoriser l'ouverture de commerces de biens ou de services le dimanche du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024.
La date de passage au Parlement de ce texte n'est pas encore prévu mais plusieurs sources politiques ont évoqué le mois de janvier auprès de l'AFP. C'est aussi une période durant laquelle le Parlement devra débattre d'un rapport de la Cour des comptes sur les JO, comme le prescrit la précédente loi olympique votée en 2018.
