Tahiti, le 27 juin 2024 – Saisi par le président du Pays, Moetai Brotherson, dans le cadre d'un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage, le Cesec s'est montré défavorable mais n'a pas osé le dire. Un énième “Tel est l'avis” et un courage fuyant qui remettent une nouvelle fois en cause le rôle de l'institution.
Si certains sujets demandent effectivement davantage de réflexion et une prise de position plus nuancée, d'autres, en revanche, appellent le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) à prendre ses responsabilités et à trancher. Pour rappel, le Cesec, quatrième institution du Pays, remplit un rôle de conseil auprès des pouvoirs publics, exécutifs et législatifs, et ce par “des avis motivés et des recommandations circonstanciées” selon sa propre définition. Hélas, aujourd'hui, les avis semblent davantage dégonflés. C'est en tout cas ce qu'a laissé transparaître la séance plénière de ce jeudi où l’institution, saisie par le Pays pour l'occasion, a donné un avis partagé quant au nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage. Une lutte qui présente pourtant des enjeux à la fois sociaux, environnementaux et économiques non négligeables. Selon une étude de caractérisation du contenu des bacs verts et gris diligentée par la TEP en 2020, le gaspillage alimentaire représente “un gisement moyen de 17,2 kg/habitant/an, soit 3064 tonnes/an de produits non consommés.” Des chiffres auxquels il faut ajouter les 350 tonnes/an de déchets alimentaires directement déposés par les industriels au CET de Paihoro.
Une loi qui oblige le don
Beaucoup moins fébrile dans ses intentions, le Pays, par le biais de son projet de loi, entend bien sévir sur la problématique du gaspillage alimentaire. En effet, selon le projet de loi, sera puni d'une amende administrative d'un montant maximal de 100 000 francs pour une personne physique et 600 000 francs pour une personne morale, par produit, le fait de vendre ou proposer à la vente une denrée alimentaire en fin de vie sans le préciser. Mais surtout – et c'est là que repose le problème selon le Cesec – ce projet de loi suggère “une amende administrative de 500 000 francs pour une personne physique et 3 000 000 francs pour une personne morale le fait de refuser la conclusion d'une convention de don avec une personne morale de droit privé à but non lucratif qui a pour objet de lutter contre la pauvreté ou d'assurer la protection animale, une structure d'insertion sociale par l'activité économique au sens de la réglementation en vigueur, un centre communal d'action social des communes ou une association ou un organisme reconnu d'intérêt général ou collectif”. Un article de loi qui, en somme, oblige les actuels donateurs de bon cœur à… donner sous la contrainte.
Une maladresse évidente pour le Cesec : “C'est un sujet d'actualité qu'il faut traiter. En revanche, nous avons considéré que ce projet de loi suggéré se trompait de cible et de méthode”, déclare Thierry Mosser, rapporteur du Cesec pour l'occasion. “Premièrement, ça se trompe de cible car cela vise essentiellement les grands commerces, or ce sont ceux qui sont déjà les plus structurés et les plus sensibles au sujet. Donc en réalité, cela va toucher une part très limitée du gaspillage alimentaire. La problématique concerne toute la chaîne, du producteur jusqu'aux consommateurs qui représentent la plus grosse source de gaspillage. Et ce projet de loi se trompe de méthode parce que l'on parle essentiellement ici d'obligations, de sanctions et de répressions alors que tout le monde reconnaît que lorsque les filières existent et que les structures existent, les gens donnent naturellement. Il n'y a pas besoin de les obliger pour qu'ils le fassent.” Une opinion largement partagée par l'ensemble du Cesec, et pourtant…
La peur de faire mauvaise presse
Les conseillers ne s'en sont pas cachés : si une grande partie de la commission s'est montrée défavorable à un tel projet de loi, cette dernière a préféré faire bonne figure. “Nous étions partis pour un avis défavorable mais nous nous sommes dit, en termes de communication, que ça allait être compliqué d'expliquer que le Cesec est contre une loi sur le gaspillage. Du coup, il y a eu une volte-face et un retour au ‘Tel est l'avis’. […] Avoir dans les journaux une tête d'affiche avec ‘Le Cesec contre la loi sur le gaspillage’, même si on pense que le raccourci ne va pas se faire, je suis prêt à parier qu'il se fera”, assure Jeff Benhamza, membre de la commission Santé-Solidarité au Cesec. Une réflexion qui interroge sur les motivations du Cesec et de ses membres, apparemment plus soucieux de leur image que du rôle de conseil qui leur incombe.
Si certains sujets demandent effectivement davantage de réflexion et une prise de position plus nuancée, d'autres, en revanche, appellent le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) à prendre ses responsabilités et à trancher. Pour rappel, le Cesec, quatrième institution du Pays, remplit un rôle de conseil auprès des pouvoirs publics, exécutifs et législatifs, et ce par “des avis motivés et des recommandations circonstanciées” selon sa propre définition. Hélas, aujourd'hui, les avis semblent davantage dégonflés. C'est en tout cas ce qu'a laissé transparaître la séance plénière de ce jeudi où l’institution, saisie par le Pays pour l'occasion, a donné un avis partagé quant au nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage. Une lutte qui présente pourtant des enjeux à la fois sociaux, environnementaux et économiques non négligeables. Selon une étude de caractérisation du contenu des bacs verts et gris diligentée par la TEP en 2020, le gaspillage alimentaire représente “un gisement moyen de 17,2 kg/habitant/an, soit 3064 tonnes/an de produits non consommés.” Des chiffres auxquels il faut ajouter les 350 tonnes/an de déchets alimentaires directement déposés par les industriels au CET de Paihoro.
Une loi qui oblige le don
Beaucoup moins fébrile dans ses intentions, le Pays, par le biais de son projet de loi, entend bien sévir sur la problématique du gaspillage alimentaire. En effet, selon le projet de loi, sera puni d'une amende administrative d'un montant maximal de 100 000 francs pour une personne physique et 600 000 francs pour une personne morale, par produit, le fait de vendre ou proposer à la vente une denrée alimentaire en fin de vie sans le préciser. Mais surtout – et c'est là que repose le problème selon le Cesec – ce projet de loi suggère “une amende administrative de 500 000 francs pour une personne physique et 3 000 000 francs pour une personne morale le fait de refuser la conclusion d'une convention de don avec une personne morale de droit privé à but non lucratif qui a pour objet de lutter contre la pauvreté ou d'assurer la protection animale, une structure d'insertion sociale par l'activité économique au sens de la réglementation en vigueur, un centre communal d'action social des communes ou une association ou un organisme reconnu d'intérêt général ou collectif”. Un article de loi qui, en somme, oblige les actuels donateurs de bon cœur à… donner sous la contrainte.
Une maladresse évidente pour le Cesec : “C'est un sujet d'actualité qu'il faut traiter. En revanche, nous avons considéré que ce projet de loi suggéré se trompait de cible et de méthode”, déclare Thierry Mosser, rapporteur du Cesec pour l'occasion. “Premièrement, ça se trompe de cible car cela vise essentiellement les grands commerces, or ce sont ceux qui sont déjà les plus structurés et les plus sensibles au sujet. Donc en réalité, cela va toucher une part très limitée du gaspillage alimentaire. La problématique concerne toute la chaîne, du producteur jusqu'aux consommateurs qui représentent la plus grosse source de gaspillage. Et ce projet de loi se trompe de méthode parce que l'on parle essentiellement ici d'obligations, de sanctions et de répressions alors que tout le monde reconnaît que lorsque les filières existent et que les structures existent, les gens donnent naturellement. Il n'y a pas besoin de les obliger pour qu'ils le fassent.” Une opinion largement partagée par l'ensemble du Cesec, et pourtant…
La peur de faire mauvaise presse
Les conseillers ne s'en sont pas cachés : si une grande partie de la commission s'est montrée défavorable à un tel projet de loi, cette dernière a préféré faire bonne figure. “Nous étions partis pour un avis défavorable mais nous nous sommes dit, en termes de communication, que ça allait être compliqué d'expliquer que le Cesec est contre une loi sur le gaspillage. Du coup, il y a eu une volte-face et un retour au ‘Tel est l'avis’. […] Avoir dans les journaux une tête d'affiche avec ‘Le Cesec contre la loi sur le gaspillage’, même si on pense que le raccourci ne va pas se faire, je suis prêt à parier qu'il se fera”, assure Jeff Benhamza, membre de la commission Santé-Solidarité au Cesec. Une réflexion qui interroge sur les motivations du Cesec et de ses membres, apparemment plus soucieux de leur image que du rôle de conseil qui leur incombe.
