PARIS, 28 septembre 2011 (AFP) - Une proposition de loi socialiste interdisant, à compter du 1er janvier 2013, la vente outre-mer de produits alimentaires plus sucrés que ceux de marque similaire en métropole a été adoptée mercredi en commission à l'Assemblée, selon des sources parlementaires.
Ce texte destiné à lutter contre l'obésité, et soumis au vote de l'ensemble des députés le 6 octobre, a rencontré l'accord de la commission des Affaires sociales, qui a par ailleurs aussi accepté une autre proposition du PS, sur l'interdiction de l'usage du bisphénol A.
Alors que les propositions de loi de l'opposition sont le plus souvent rejetées par la majorité de droite, tant en commission qu'en séance publique, les députés UMP se sont partagés entre votes favorables et abstentions, aucun ne votant contre, selon des sources parlementaires.
L'objectif de cette mesure, défendue par le député PS Victorin Lurel, président du conseil régional de Guadeloupe, est de lutter contre l'obésité qui touche 25% des enfants en Guadeloupe et Martinique, contre 18% en métropole, selon une étude du cardiologue André Atallah.
Victorin Lurel cite les exemples du yaourt Velouté Fruix de Danone (20 grammes de glucides en Guadeloupe contre 15,8 en métropole) ou du yaourt sucré nature de Yoplait (19,6 grammes de glucides aux Antilles contre 15,1 g en métropole).
"Un enfant ultra-marin consommant un yaourt par jour recevra 16 kilocalories de plus par jour qu'un enfant métropolitain, ce qui correspond sur cette simple consommation à une prise de poids supplémentaire de 0,5 à un kilo par an", souligne-t-il.
La commission a prévu une entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2013 "pour laisser le temps aux industriels d'adapter leurs processus de fabrication", a expliqué M. Lurel à l'AFP.
Pour les produits qui ne sont vendus qu'outre-mer, la proposition prévoit qu'un arrêté ministériel fixe une teneur maximale en sucre.
La commission a également adopté un amendement d'Edwige Antier, députée UMP et pédiatre, prévoyant, en métropole comme en outre-mer, d'apposer un logo "Alimentation infantile" aux produits particulièrement bien adaptés à l'alimentation des enfants de moins de trois ans.
Le vote de la commission constitue "un premier pas, une première étape de franchie, mais ça risque d'être plus compliqué dans l'hémicycle car les lobbies sont puissants et présents" a déclaré M. Lurel.
"Les industriels interrogés se contentent de répondre que les jeunes outre-mer préfèrent les produits les plus sucrés et que s'ils devaient baisser la teneur en sucre de leurs produits, c'est leurs concurrents qui en bénéficieraient", avait-il déploré en juin.
Lors d'un déplacement en Martinique en juillet, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait reconnu que la proposition Lurel avait "le mérite de poser un vrai problème", mais avait jugé plus efficace de mener des négociations avec les industriels concernés.
vdr-sla/aml/rh/emi
Ce texte destiné à lutter contre l'obésité, et soumis au vote de l'ensemble des députés le 6 octobre, a rencontré l'accord de la commission des Affaires sociales, qui a par ailleurs aussi accepté une autre proposition du PS, sur l'interdiction de l'usage du bisphénol A.
Alors que les propositions de loi de l'opposition sont le plus souvent rejetées par la majorité de droite, tant en commission qu'en séance publique, les députés UMP se sont partagés entre votes favorables et abstentions, aucun ne votant contre, selon des sources parlementaires.
L'objectif de cette mesure, défendue par le député PS Victorin Lurel, président du conseil régional de Guadeloupe, est de lutter contre l'obésité qui touche 25% des enfants en Guadeloupe et Martinique, contre 18% en métropole, selon une étude du cardiologue André Atallah.
Victorin Lurel cite les exemples du yaourt Velouté Fruix de Danone (20 grammes de glucides en Guadeloupe contre 15,8 en métropole) ou du yaourt sucré nature de Yoplait (19,6 grammes de glucides aux Antilles contre 15,1 g en métropole).
"Un enfant ultra-marin consommant un yaourt par jour recevra 16 kilocalories de plus par jour qu'un enfant métropolitain, ce qui correspond sur cette simple consommation à une prise de poids supplémentaire de 0,5 à un kilo par an", souligne-t-il.
La commission a prévu une entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2013 "pour laisser le temps aux industriels d'adapter leurs processus de fabrication", a expliqué M. Lurel à l'AFP.
Pour les produits qui ne sont vendus qu'outre-mer, la proposition prévoit qu'un arrêté ministériel fixe une teneur maximale en sucre.
La commission a également adopté un amendement d'Edwige Antier, députée UMP et pédiatre, prévoyant, en métropole comme en outre-mer, d'apposer un logo "Alimentation infantile" aux produits particulièrement bien adaptés à l'alimentation des enfants de moins de trois ans.
Le vote de la commission constitue "un premier pas, une première étape de franchie, mais ça risque d'être plus compliqué dans l'hémicycle car les lobbies sont puissants et présents" a déclaré M. Lurel.
"Les industriels interrogés se contentent de répondre que les jeunes outre-mer préfèrent les produits les plus sucrés et que s'ils devaient baisser la teneur en sucre de leurs produits, c'est leurs concurrents qui en bénéficieraient", avait-il déploré en juin.
Lors d'un déplacement en Martinique en juillet, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait reconnu que la proposition Lurel avait "le mérite de poser un vrai problème", mais avait jugé plus efficace de mener des négociations avec les industriels concernés.
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