PAPEETE, jeudi 25 avril 2013. A la suite l'accident nucléaire à Fukushima dans le nord-est du Japon survenu en mars 2011, le gouvernement polynésien avait pris un arrêté pour réglementer la mise sur le marché local des produits ayant subi une contamination radioactive (arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011). Il définit des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour certains produits et les conditions de leur mise sur le marché en Polynésie française. Ces mesures s’appliquent essentiellement aux produits alimentaires, y compris à certains produits médicamenteux, aux aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires et aux produits cosmétiques.
En fonction de l’évolution de la situation au Japon et des informations délivrées par les autorités japonaises et européennes relatives aux denrées alimentaires, depuis le mois de mars 2011, cet arrêté a été modifié à trois reprises (arrêtés modificatifs n° 829 CM du 23 juin 2011, n° 1105 CM du 29 juillet 2011 et enfin n° 599 CM du 9 mai 2012).
Compte tenu de l’amélioration sensible des résultats pour de nombreuses catégories de denrées, il a été décidé l’exclusion du champ d’application de l’arrêté n° 579 CM modifié de : certains alcools dont le saké, le whiskey et le sochu ; tout produit destiné à être utilisé par les membres de délégations sportives extérieures à la Polynésie française et participant à une manifestation officielle (le Japon participera à la prochaine Coupe du monde de beach-soccer à Papeete en septembre prochain).
Par ailleurs, le conseil des ministres autorise la mise sur le marché de certains produits, sauf si une analyse de contrôle, réalisées par un laboratoire agrée et accrédité, révèle des taux de radionucléides césium-134 et césium-137 supérieurs aux niveaux maximaux admissibles définis par l’article 2 de l’arrêté n° 579 CM modifié et le maintien de l’exigence d’échantillonnage et d’analyse uniquement pour certains autres produits et selon leur provenance :
- produits autres que le thé et les champignons, originaires de la préfecture de Shizuoka et autres que les champignons originaires de la préfecture de Yamanashi ;
- produits originaires et en provenance d’une préfecture autre que Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Iwate ;
- produits en provenance des préfectures de Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Iwate mais non originaires de l’une de ces préfectures et qui n’ont pas été exposés à de la radioactivité au cours de leur transit.
Le conseil des ministres propose également de modifier la liste des autorités compétentes autorisées à signer les déclarations et de préciser les «denrées alimentaires et aliments pour animaux pour lesquels un prélèvement d’échantillon /échantillonnage et une analyse de la présence de césium 134 et césium 137 sont exigés avant leur exportation en Polynésie française».
Enfin, considérant qu’au vu des résultats d’analyses publiés par les autorités japonaises surveillant la présence de radioactivité dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, certains produits peuvent présenter des niveaux de radioactivité supérieurs aux limites autorisées, il convient de prolonger la période d’application des mesures adoptées et de proroger, d’une année supplémentaire, les dispositions de l’arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 modifié.
En fonction de l’évolution de la situation au Japon et des informations délivrées par les autorités japonaises et européennes relatives aux denrées alimentaires, depuis le mois de mars 2011, cet arrêté a été modifié à trois reprises (arrêtés modificatifs n° 829 CM du 23 juin 2011, n° 1105 CM du 29 juillet 2011 et enfin n° 599 CM du 9 mai 2012).
Compte tenu de l’amélioration sensible des résultats pour de nombreuses catégories de denrées, il a été décidé l’exclusion du champ d’application de l’arrêté n° 579 CM modifié de : certains alcools dont le saké, le whiskey et le sochu ; tout produit destiné à être utilisé par les membres de délégations sportives extérieures à la Polynésie française et participant à une manifestation officielle (le Japon participera à la prochaine Coupe du monde de beach-soccer à Papeete en septembre prochain).
Par ailleurs, le conseil des ministres autorise la mise sur le marché de certains produits, sauf si une analyse de contrôle, réalisées par un laboratoire agrée et accrédité, révèle des taux de radionucléides césium-134 et césium-137 supérieurs aux niveaux maximaux admissibles définis par l’article 2 de l’arrêté n° 579 CM modifié et le maintien de l’exigence d’échantillonnage et d’analyse uniquement pour certains autres produits et selon leur provenance :
- produits autres que le thé et les champignons, originaires de la préfecture de Shizuoka et autres que les champignons originaires de la préfecture de Yamanashi ;
- produits originaires et en provenance d’une préfecture autre que Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Iwate ;
- produits en provenance des préfectures de Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Iwate mais non originaires de l’une de ces préfectures et qui n’ont pas été exposés à de la radioactivité au cours de leur transit.
Le conseil des ministres propose également de modifier la liste des autorités compétentes autorisées à signer les déclarations et de préciser les «denrées alimentaires et aliments pour animaux pour lesquels un prélèvement d’échantillon /échantillonnage et une analyse de la présence de césium 134 et césium 137 sont exigés avant leur exportation en Polynésie française».
Enfin, considérant qu’au vu des résultats d’analyses publiés par les autorités japonaises surveillant la présence de radioactivité dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, certains produits peuvent présenter des niveaux de radioactivité supérieurs aux limites autorisées, il convient de prolonger la période d’application des mesures adoptées et de proroger, d’une année supplémentaire, les dispositions de l’arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 modifié.
