Tahiti, le 29 mars 2022 - Cedis, filiale du groupe Carrefour en Polynésie, avait tenté d’importer plus de 800 kilos de magret de canard en mai 2021. Une importation finalement interdite par la Direction de la Biosécurité du fait d’un certificat sanitaire non conforme. Dix mois plus tard, le sort des volailles a été examiné au tribunal administratif de Papeete, l’entreprise conteste en effet le refus administratif alors opposé à l’introduction des magrets.
L’affaire n’est pas de première fraicheur. En mai 2021, la Direction de la Biosécurité (DBS) refusait l’entrée sur le territoire de 814 kilos de magrets de canard. Le service constatait en effet que le certificat sanitaire qui accompagnait la marchandise était non conforme à la réglementation en vigueur. Pour l’administration, les canards avaient séjourné avant leur abattage dans une zone infectée par le virus de l’influenza aviaire et ne pouvaient donc être mis sur le marché. Une décision administrative peu appréciée par Cedis, filiale du groupe Carrefour au fenua. Le directeur général de l'entreprise avait ainsi refusé de signer le procès-verbal de refoulement établi par la DBS et en avait refusé la notification. Un double refus qui avait pour volonté d’explorer toutes les voies de recours et, si nécessaire, de gaver les tribunaux de contentieux. Faute de commercialisation possible, Cedis perdait en effet quelques plumes dans l’affaire. Refusant de se laisser abattre par les événements, elle a saisi le tribunal administratif de Papeete pour contester cette décision administrative et obtenir la libération de la marchandise.
"Gesticulations"
Une requête que le rapporteur public a jugé irrecevable car tardive. Pour le magistrat, le délai de recours courait dès la date de la tentative de notification, soit le 15 juin. La requête déposée en septembre intervenait donc au-delà du délai de deux mois prévus par les textes, tuant dans l’œuf la demande de Cedis d’annuler la décision administrative. Le représentant du gouvernement a raillé les "gesticulations" de l’entreprise dont l’argumentaire battait de l’aile. "Le plus gros importateur de produits alimentaires, de longue date, en Polynésie française ne sait pas comment on importe de tels produits et s’est retrouvé complètement désemparé par la réglementation." Le tribunal tranchera cette affaire de magret le 26 avril.
L’affaire n’est pas de première fraicheur. En mai 2021, la Direction de la Biosécurité (DBS) refusait l’entrée sur le territoire de 814 kilos de magrets de canard. Le service constatait en effet que le certificat sanitaire qui accompagnait la marchandise était non conforme à la réglementation en vigueur. Pour l’administration, les canards avaient séjourné avant leur abattage dans une zone infectée par le virus de l’influenza aviaire et ne pouvaient donc être mis sur le marché. Une décision administrative peu appréciée par Cedis, filiale du groupe Carrefour au fenua. Le directeur général de l'entreprise avait ainsi refusé de signer le procès-verbal de refoulement établi par la DBS et en avait refusé la notification. Un double refus qui avait pour volonté d’explorer toutes les voies de recours et, si nécessaire, de gaver les tribunaux de contentieux. Faute de commercialisation possible, Cedis perdait en effet quelques plumes dans l’affaire. Refusant de se laisser abattre par les événements, elle a saisi le tribunal administratif de Papeete pour contester cette décision administrative et obtenir la libération de la marchandise.
"Gesticulations"
Une requête que le rapporteur public a jugé irrecevable car tardive. Pour le magistrat, le délai de recours courait dès la date de la tentative de notification, soit le 15 juin. La requête déposée en septembre intervenait donc au-delà du délai de deux mois prévus par les textes, tuant dans l’œuf la demande de Cedis d’annuler la décision administrative. Le représentant du gouvernement a raillé les "gesticulations" de l’entreprise dont l’argumentaire battait de l’aile. "Le plus gros importateur de produits alimentaires, de longue date, en Polynésie française ne sait pas comment on importe de tels produits et s’est retrouvé complètement désemparé par la réglementation." Le tribunal tranchera cette affaire de magret le 26 avril.
