PAPEETE, 23 septembre 2015 - Le procès en appel sur les intérêts civils de l’affaire dite des emplois fictifs doit se tenir en audience ce jeudi matin. Le préjudice matériel et moral du Pays est évalué à 1,02 milliard tandis que celui de l’assemblée est estimé à 159,6 millions Fcfp.
Dix-huit personnes dont l’ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse, ou encore l’ancien président de l’assemblée Justin Arapari, Jean-Christophe Bouissou, l’actuel ministre du Tourisme ou les anciens syndicalistes Bruno Sandras, Pico Yan-Tu et Cyril Le Gayic, sont visées dans le volet civil de l’affaire dite des emplois fictifs après avoir été condamnées, le 7 février 2013 pour prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, recel ou complicité.
Dans cette affaire, la justice a déjà condamné Gaston Flosse pour avoir recruté pendant une dizaine d'années, à compter de 1995, notamment pour le compte de la Présidence, des personnes qui, en réalité, étaient mises à la disposition de communes, de syndicats ou d'associations. Ces agents étant embauchés en raison de leur proximité avec le Tahoera'a Huira'atira pour faire œuvre de prosélytisme ou travailler dans l’intérêt du parti politique.
La Polynésie française demande à la cour de statuer sur 1,02 milliard Fcfp de préjudice matériel et moral.
L’ancien président de l’assemblée, Justin Arapari, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par dépositaire de l’autorité publique dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance. La justice lui reproche d’avoir, de son côté et dans une moindre mesure, mis en place à Tarahoi un système de recrutement privilégiant ses intérêts personnels et celui de proches.
Aujourd’hui, l’assemblée, partie civile dans ce dossier, demande 159 612 536 Fcfp de dédommagement pour préjudice matériel et moral. Ses conclusions ont été transmises début septembre.
Après deux renvois en février et courant juin derniers, la cour a programmé l’instruction de ces demandes à ce jeudi matin. L’audience doit avoir lieu à 8h15 mais l'affaire est susceptible d’être renvoyée une nouvelle fois, compte tenu de la communication tardive des pièces par l’assemblée de la Polynésie.
Dix-huit personnes dont l’ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse, ou encore l’ancien président de l’assemblée Justin Arapari, Jean-Christophe Bouissou, l’actuel ministre du Tourisme ou les anciens syndicalistes Bruno Sandras, Pico Yan-Tu et Cyril Le Gayic, sont visées dans le volet civil de l’affaire dite des emplois fictifs après avoir été condamnées, le 7 février 2013 pour prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, recel ou complicité.
Dans cette affaire, la justice a déjà condamné Gaston Flosse pour avoir recruté pendant une dizaine d'années, à compter de 1995, notamment pour le compte de la Présidence, des personnes qui, en réalité, étaient mises à la disposition de communes, de syndicats ou d'associations. Ces agents étant embauchés en raison de leur proximité avec le Tahoera'a Huira'atira pour faire œuvre de prosélytisme ou travailler dans l’intérêt du parti politique.
La Polynésie française demande à la cour de statuer sur 1,02 milliard Fcfp de préjudice matériel et moral.
L’ancien président de l’assemblée, Justin Arapari, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par dépositaire de l’autorité publique dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance. La justice lui reproche d’avoir, de son côté et dans une moindre mesure, mis en place à Tarahoi un système de recrutement privilégiant ses intérêts personnels et celui de proches.
Aujourd’hui, l’assemblée, partie civile dans ce dossier, demande 159 612 536 Fcfp de dédommagement pour préjudice matériel et moral. Ses conclusions ont été transmises début septembre.
Après deux renvois en février et courant juin derniers, la cour a programmé l’instruction de ces demandes à ce jeudi matin. L’audience doit avoir lieu à 8h15 mais l'affaire est susceptible d’être renvoyée une nouvelle fois, compte tenu de la communication tardive des pièces par l’assemblée de la Polynésie.
