Tahiti, le 7 février 2023 – Les trois premiers recours déposés par les 481 enseignants polynésiens pour demander le paiement de milliers d'heures supplémentaires hebdomadaires ont été rejetés mardi par le tribunal administratif.
Le dossier faisait la Une de Tahiti Infos la semaine dernière, le tribunal administratif de Papeete a rendu mardi ses trois premières décisions de principe parmi les 481 recours indemnitaires déposés par des enseignants polynésiens du premier degré. Dans ce dossier, particulièrement atypique en raison du nombre des requêtes déposées devant la juridiction polynésienne, les enseignants du fenua réclament le paiement de milliers d'heures supplémentaires en estimant travailler chaque semaine davantage que leurs collègues métropolitains.
Ils s'appuient ainsi sur un arrêté du conseil des ministres de la Polynésie française de 1996 qui fixe la durée hebdomadaire de scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires polynésienne à 27 heures, ramenée à 23h30 durant les neuf semaines comprenant une demi-journée pédagogique. Et pour démontrer la différence de traitement avec leurs collègues de métropole, les enseignants polynésiens citent le décret national de 2008 qui fixe à "24 heures d'enseignement hebdomadaire" les "obligations de service" de leurs collègue au plan national.
24 + 3 = 27
Sauf que, comme l'avait relevé la rapporteure publique du tribunal il y a deux semaines, ce même décret national de 2008 ajoute trois heures hebdomadaires annuelles d'activités et missions pédagogiques complémentaires dans le projet d'école, pour l'aide aux élèves en difficultés, pour les projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, de formation continue, de conseils d'école obligatoire ou de formation professionnelle. Or ces trois heures de missions diverses "ne sont pas effectuées en Polynésie française", constate le juge administratif dans sa décision de mardi.
Bon élève, le tribunal a donc fait son petit calcul. 24 + 3 = 27 heures. "Les obligations de service définies respectivement par l’arrêté de 1996 et le décret de 2008 aboutissent dans les deux cas à un même total de 972 heures annuelles", conclut le tribunal. Les trois premières des 481 requêtes déposées ont donc été rejetées mardi. La juridiction polynésienne va maintenant attendre d'avoir une jurisprudence validée par la cour d'appel de Paris ou le Conseil d'État et traiter ensuite les 478 recours restants en fonction de cette décision.
Le dossier faisait la Une de Tahiti Infos la semaine dernière, le tribunal administratif de Papeete a rendu mardi ses trois premières décisions de principe parmi les 481 recours indemnitaires déposés par des enseignants polynésiens du premier degré. Dans ce dossier, particulièrement atypique en raison du nombre des requêtes déposées devant la juridiction polynésienne, les enseignants du fenua réclament le paiement de milliers d'heures supplémentaires en estimant travailler chaque semaine davantage que leurs collègues métropolitains.
Ils s'appuient ainsi sur un arrêté du conseil des ministres de la Polynésie française de 1996 qui fixe la durée hebdomadaire de scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires polynésienne à 27 heures, ramenée à 23h30 durant les neuf semaines comprenant une demi-journée pédagogique. Et pour démontrer la différence de traitement avec leurs collègues de métropole, les enseignants polynésiens citent le décret national de 2008 qui fixe à "24 heures d'enseignement hebdomadaire" les "obligations de service" de leurs collègue au plan national.
24 + 3 = 27
Sauf que, comme l'avait relevé la rapporteure publique du tribunal il y a deux semaines, ce même décret national de 2008 ajoute trois heures hebdomadaires annuelles d'activités et missions pédagogiques complémentaires dans le projet d'école, pour l'aide aux élèves en difficultés, pour les projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, de formation continue, de conseils d'école obligatoire ou de formation professionnelle. Or ces trois heures de missions diverses "ne sont pas effectuées en Polynésie française", constate le juge administratif dans sa décision de mardi.
Bon élève, le tribunal a donc fait son petit calcul. 24 + 3 = 27 heures. "Les obligations de service définies respectivement par l’arrêté de 1996 et le décret de 2008 aboutissent dans les deux cas à un même total de 972 heures annuelles", conclut le tribunal. Les trois premières des 481 requêtes déposées ont donc été rejetées mardi. La juridiction polynésienne va maintenant attendre d'avoir une jurisprudence validée par la cour d'appel de Paris ou le Conseil d'État et traiter ensuite les 478 recours restants en fonction de cette décision.
