Tahiti, le 18 avril 2023 – Joinville Pomare a été jugé mardi en son absence pour s'être illégalement installé sur un terrain de Miri qui ne lui appartenait pas et pour vol d'eau potable. Estimant notamment que le septuagénaire n'avait jamais eu l'intention d'habiter sur le terrain, le tribunal correctionnel l'a finalement relaxé.
Le procès de Joinville Pomare, le descendant de la famille royale qui été intronisé roi lundi à l'hôtel Hilton de Faa'a, s'est déroulé mardi devant le tribunal correctionnel en l'absence de l'intéressé qui a fait savoir par la voix de son avocat qu'il était en déplacement. Le septuagénaire était poursuivi pour “installation en réunion sur le terrain d'autrui sans autorisation en vue d'y habiter”, “vol” et “dégradation volontaire d'un bien d'autrui causant un dommage léger”. Ces poursuites font suite à des plaintes déposées en 2020 par la SCI Delano, dirigée par Thierry Barbion, après que Joinville Pomare a commencé à construire une “baraque en bois avec des poteaux en béton” – sa “résidence royale” – sur un terrain situé sur les hauteurs du lotissement Miri à Punaauia. Il était également poursuivi pour avoir installé un compteur d'eau sans aucune autorisation du lotisseur et avoir soudé un portail métallique pour fermer l’entrée du terrain. Entendu suite aux dépôts de plainte en 2020, Joinville Pomare avait indiqué qu'il était “chez lui”.
Après avoir exposé, mardi, les faits reprochés à Joinville Pomare, le président du tribunal a rappelé que l'intéressé avec été condamné à plusieurs reprises pour des faits de “violences avec arme”, “violences en réunion”, “faux et usage de faux” et “abus de confiance”. En l'absence du prévenu, la parole a ensuite été rapidement donnée aux avocats des parties civiles. Premier à plaider, l'avocat de la société qui gère la répartition des charges du lotissement, a rappelé qu'il était reproché à Joinville Pomare d'avoir procédé à un “branchement sauvage” sur l'un des “tuyaux d'adduction d'eau potable”. Un branchement sauvage sans “clapets anti-retour” qui aurait induit un risque de pollution. Se référant au conflit foncier qui agite le lotissement depuis des décennies, l'avocate de Thierry Barbion, Me Eftimie-Spitz, a ensuite affirmé qu'en 2020, la situation juridique était “limpide” et que son client était bien propriétaire du terrain. Elle a par ailleurs qualifié Joinville Pomare de “spécialiste du blocage et de l'extorsion de fonds”.
Infractions constituées
Lors de ses réquisitions, le procureur de la République a assuré que les infractions étaient “constituées”puisque Joinville Pomare s'est installé sur un terrain de manière illégale alors qu'il n'avait aucun titre de propriété et qu'il avait procédé à sept “soustractions d'eau”. Tenant compte du “contentieux”, du “personnage”et du “contexte”, le représentant du ministère public a requis une amende d'un million de Fcfp pour le vol et l'occupation illégale et une amende de 50 000 Fcfp pour la dégradation.
Ne souhaitant pas faire le procès du “lotissement Miri tant décrié”, l'avocat de Joinville Pomare, Me James Lau, a toutefois axé sa plaidoirie sur l'épopée judiciaire relative à ce litige foncier en affirmant qu'à l'époque des faits, son client “n'avait à demander à personne de s'installer” puisque le “jugement n'était pas définitif sur le droit de propriété” en 2020. Il a également rappelé que son client résidait à Pirae depuis son enfance et qu'il n'avait jamais eu l'intention d'habiter sur le terrain de Miri. Sur le vol d'eau potable, l'avocat a par ailleurs affirmé que si Joinville Pomare était l'unique personne citée dans les poursuites, ce dernier n'était “pas le seul”à en avoir consommé. Quant à la dégradation du portail, Me James Lau, a dénoncé l'absence de preuves.
Après en avoir délibéré, le tribunal a relaxé Joinville Pomare en considérant qu'il n'avait jamais prévu d'habiter sur le terrain, et qu'il n'y avait aucune preuve quant au fait qu'il ait volé de l'eau ou dégradé le portail.
Le procès de Joinville Pomare, le descendant de la famille royale qui été intronisé roi lundi à l'hôtel Hilton de Faa'a, s'est déroulé mardi devant le tribunal correctionnel en l'absence de l'intéressé qui a fait savoir par la voix de son avocat qu'il était en déplacement. Le septuagénaire était poursuivi pour “installation en réunion sur le terrain d'autrui sans autorisation en vue d'y habiter”, “vol” et “dégradation volontaire d'un bien d'autrui causant un dommage léger”. Ces poursuites font suite à des plaintes déposées en 2020 par la SCI Delano, dirigée par Thierry Barbion, après que Joinville Pomare a commencé à construire une “baraque en bois avec des poteaux en béton” – sa “résidence royale” – sur un terrain situé sur les hauteurs du lotissement Miri à Punaauia. Il était également poursuivi pour avoir installé un compteur d'eau sans aucune autorisation du lotisseur et avoir soudé un portail métallique pour fermer l’entrée du terrain. Entendu suite aux dépôts de plainte en 2020, Joinville Pomare avait indiqué qu'il était “chez lui”.
Après avoir exposé, mardi, les faits reprochés à Joinville Pomare, le président du tribunal a rappelé que l'intéressé avec été condamné à plusieurs reprises pour des faits de “violences avec arme”, “violences en réunion”, “faux et usage de faux” et “abus de confiance”. En l'absence du prévenu, la parole a ensuite été rapidement donnée aux avocats des parties civiles. Premier à plaider, l'avocat de la société qui gère la répartition des charges du lotissement, a rappelé qu'il était reproché à Joinville Pomare d'avoir procédé à un “branchement sauvage” sur l'un des “tuyaux d'adduction d'eau potable”. Un branchement sauvage sans “clapets anti-retour” qui aurait induit un risque de pollution. Se référant au conflit foncier qui agite le lotissement depuis des décennies, l'avocate de Thierry Barbion, Me Eftimie-Spitz, a ensuite affirmé qu'en 2020, la situation juridique était “limpide” et que son client était bien propriétaire du terrain. Elle a par ailleurs qualifié Joinville Pomare de “spécialiste du blocage et de l'extorsion de fonds”.
Infractions constituées
Lors de ses réquisitions, le procureur de la République a assuré que les infractions étaient “constituées”puisque Joinville Pomare s'est installé sur un terrain de manière illégale alors qu'il n'avait aucun titre de propriété et qu'il avait procédé à sept “soustractions d'eau”. Tenant compte du “contentieux”, du “personnage”et du “contexte”, le représentant du ministère public a requis une amende d'un million de Fcfp pour le vol et l'occupation illégale et une amende de 50 000 Fcfp pour la dégradation.
Ne souhaitant pas faire le procès du “lotissement Miri tant décrié”, l'avocat de Joinville Pomare, Me James Lau, a toutefois axé sa plaidoirie sur l'épopée judiciaire relative à ce litige foncier en affirmant qu'à l'époque des faits, son client “n'avait à demander à personne de s'installer” puisque le “jugement n'était pas définitif sur le droit de propriété” en 2020. Il a également rappelé que son client résidait à Pirae depuis son enfance et qu'il n'avait jamais eu l'intention d'habiter sur le terrain de Miri. Sur le vol d'eau potable, l'avocat a par ailleurs affirmé que si Joinville Pomare était l'unique personne citée dans les poursuites, ce dernier n'était “pas le seul”à en avoir consommé. Quant à la dégradation du portail, Me James Lau, a dénoncé l'absence de preuves.
Après en avoir délibéré, le tribunal a relaxé Joinville Pomare en considérant qu'il n'avait jamais prévu d'habiter sur le terrain, et qu'il n'y avait aucune preuve quant au fait qu'il ait volé de l'eau ou dégradé le portail.
