Marine GACHET / AFP
Paris, France | AFP | lundi 13/01/2025 - L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen en commission du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte présenté par le gouvernement Bayrou. Il devrait être adopté sans difficulté, car la sensible question migratoire n'y est pas abordée, remise à plus tard, au grand dam d'une partie des élus locaux et du RN.
Cet examen débute alors que l'archipel a subi le passage de la tempête tropicale Dikeledi qui a provoqué d'importantes inondations, moins d'un mois après les ravages du cyclone Chido. L'alerte rouge déclenchée samedi a été levée.
Le texte vise à mettre en place en urgence des mesures pour la reconstruction de l'archipel. Le nouveau ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a introduit les débats de la commission des affaires économiques, faisant à cette occasion son grand retour dans le chaudron parlementaire.
"J'ai un mandat clair, celui de refonder Mayotte. Nous avons cet après-midi un mandat clair, celui de poser les premières pierres de cette refondation", a déclaré l'ancien Premier ministre devant la commission.
La loi doit permettre d'accélérer les règles et les procédures pour la reconstruction de l'archipel français. Elle autorise notamment l'État à déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, facilitant l'expropriation, mais contient aussi des mesures sociales plus temporaires.
Plus de 250 amendements ont été déposés par les députés ou le gouvernement. Parmi ceux-ci, certains prévoient d'étendre les aides contenues dans le projet de loi aux agriculteurs et pêcheurs, deux professions très touchées par le cyclone.
La présidente de la commission, Aurélie Trouvé, a regretté "un délai très contraint" et déploré que le texte n'ait pas été présenté plus tôt, et les acteurs mahorais davantage consultés alors que sur l'archipel, les griefs sont nombreux.
- Droit du sol -
Dans une lettre adressée à la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, l'association des maires de Mayotte réclame la suppression du droit du sol, sans laquelle "il est illusoire de croire que Mayotte (puisse) se relever".
"Ce projet de loi est une réponse incontournable. Mais il n'est qu'une première réponse", a répondu Manuel Valls lundi, rappelant qu'un autre projet de "loi programme" contenant des mesures de plus long terme est prévu pour mars.
"Nous devrons prendre des mesures fermes" contre l'immigration illégale, allonger la durée de résidence des parents pour l'accès de leurs enfants à la nationalité française, lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et accélérer le retour des ressortissants africains dans leur pays d'origine, a listé le ministre.
"Nous devons augmenter les éloignements de clandestins de 25.000 à 35.000, sans doute plus. Cela suppose également un rapport très ferme avec les Comores", a-t-il poursuivi.
Dans le JDNews, la cheffe du RN Marine Le Pen a souligné la nécessité de tarir le flot des "clandestins" en rendant plus difficile "la perspective de la nationalité". "Voilà le problème: la régularisation, la naissance sur le territoire, la naturalisation. Il faut couper ces trois points", a-t-elle dit.
"Nous souhaitons l'abrogation du droit du sol à Mayotte, mais aussi partout sur le territoire français", a résumé lundi sur RTL le président du RN, Jordan Bardella.
- "Insuffisant" -
"Imparfait", "insuffisant": les députés de différents bords interrogés par l'AFP ne sont pas tendres avec le texte, dont la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot) a été nommée rapporteure. Mais la plupart ont indiqué qu'ils n'entraveraient pas son adoption.
"Je n'imagine pas qu'on vote contre", dit à l'AFP l'écologiste Dominique Voynet, qui regrette qu'il n'y ait "pas un mot sur l'eau" alors que le département connaît une grave crise d'accès à cette ressource.
Son groupe a déposé des amendements en ce sens, Manuel Valls répondant que ce sera "parmi les priorités" du projet de la future "loi programme".
De l'autre côté du spectre politique, la députée RN de la deuxième circonscription de Mayotte, Anchya Bamana, affirme que son groupe votera pour "parce qu'il y a urgence", et même "s'il ne répond pas au principal problème, l'immigration".
La députée espère que son amendement demandant au gouvernement un recensement sera examiné et adopté. Elle souligne que la population est sous-estimée à Mayotte, entraînant un grave sous-dimensionnement des équipements publics.
Pour le socialiste Philippe Naillet (La Réunion), le texte ne "porte pas à débat", mais il faut être vigilant: "reconstruire dans l'urgence oui, mais pas à l'identique", soulignant les risques d'un nouveau phénomène climatique.
Après son examen en commission, le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 20 janvier. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février, le gouvernement espérant une promulgation rapide.
Cet examen débute alors que l'archipel a subi le passage de la tempête tropicale Dikeledi qui a provoqué d'importantes inondations, moins d'un mois après les ravages du cyclone Chido. L'alerte rouge déclenchée samedi a été levée.
Le texte vise à mettre en place en urgence des mesures pour la reconstruction de l'archipel. Le nouveau ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a introduit les débats de la commission des affaires économiques, faisant à cette occasion son grand retour dans le chaudron parlementaire.
"J'ai un mandat clair, celui de refonder Mayotte. Nous avons cet après-midi un mandat clair, celui de poser les premières pierres de cette refondation", a déclaré l'ancien Premier ministre devant la commission.
La loi doit permettre d'accélérer les règles et les procédures pour la reconstruction de l'archipel français. Elle autorise notamment l'État à déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, facilitant l'expropriation, mais contient aussi des mesures sociales plus temporaires.
Plus de 250 amendements ont été déposés par les députés ou le gouvernement. Parmi ceux-ci, certains prévoient d'étendre les aides contenues dans le projet de loi aux agriculteurs et pêcheurs, deux professions très touchées par le cyclone.
La présidente de la commission, Aurélie Trouvé, a regretté "un délai très contraint" et déploré que le texte n'ait pas été présenté plus tôt, et les acteurs mahorais davantage consultés alors que sur l'archipel, les griefs sont nombreux.
- Droit du sol -
Dans une lettre adressée à la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, l'association des maires de Mayotte réclame la suppression du droit du sol, sans laquelle "il est illusoire de croire que Mayotte (puisse) se relever".
"Ce projet de loi est une réponse incontournable. Mais il n'est qu'une première réponse", a répondu Manuel Valls lundi, rappelant qu'un autre projet de "loi programme" contenant des mesures de plus long terme est prévu pour mars.
"Nous devrons prendre des mesures fermes" contre l'immigration illégale, allonger la durée de résidence des parents pour l'accès de leurs enfants à la nationalité française, lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et accélérer le retour des ressortissants africains dans leur pays d'origine, a listé le ministre.
"Nous devons augmenter les éloignements de clandestins de 25.000 à 35.000, sans doute plus. Cela suppose également un rapport très ferme avec les Comores", a-t-il poursuivi.
Dans le JDNews, la cheffe du RN Marine Le Pen a souligné la nécessité de tarir le flot des "clandestins" en rendant plus difficile "la perspective de la nationalité". "Voilà le problème: la régularisation, la naissance sur le territoire, la naturalisation. Il faut couper ces trois points", a-t-elle dit.
"Nous souhaitons l'abrogation du droit du sol à Mayotte, mais aussi partout sur le territoire français", a résumé lundi sur RTL le président du RN, Jordan Bardella.
- "Insuffisant" -
"Imparfait", "insuffisant": les députés de différents bords interrogés par l'AFP ne sont pas tendres avec le texte, dont la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot) a été nommée rapporteure. Mais la plupart ont indiqué qu'ils n'entraveraient pas son adoption.
"Je n'imagine pas qu'on vote contre", dit à l'AFP l'écologiste Dominique Voynet, qui regrette qu'il n'y ait "pas un mot sur l'eau" alors que le département connaît une grave crise d'accès à cette ressource.
Son groupe a déposé des amendements en ce sens, Manuel Valls répondant que ce sera "parmi les priorités" du projet de la future "loi programme".
De l'autre côté du spectre politique, la députée RN de la deuxième circonscription de Mayotte, Anchya Bamana, affirme que son groupe votera pour "parce qu'il y a urgence", et même "s'il ne répond pas au principal problème, l'immigration".
La députée espère que son amendement demandant au gouvernement un recensement sera examiné et adopté. Elle souligne que la population est sous-estimée à Mayotte, entraînant un grave sous-dimensionnement des équipements publics.
Pour le socialiste Philippe Naillet (La Réunion), le texte ne "porte pas à débat", mais il faut être vigilant: "reconstruire dans l'urgence oui, mais pas à l'identique", soulignant les risques d'un nouveau phénomène climatique.
Après son examen en commission, le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 20 janvier. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février, le gouvernement espérant une promulgation rapide.
