Suite à sa cinquième mission à Paris depuis le début de l’année, le député-maire Bruno SANDRAS, président de IA HAU NOA, invitait ce matin les rédactions à participer à un point presse dans les locaux de la permanence du parti.
Il a fait un point sur les résultats de la Commission d’évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer à laquelle il a participé lors de son dernier déplacement à Paris, il a évoqué la question épineuse des travailleurs communaux, il est revenu sur la réforme de la loi électorale, il a donné son point de vue sur la situation politique locale et présenté un bilan ainsi que les perspectives d'approches de son parti, le IA HAU NOA. Pour conclure, il est revenu sur certains point d'actualité tels que la mobilisation d'hier et le procès des emplois fictifs, où il comparaîtra également.
Il a fait un point sur les résultats de la Commission d’évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer à laquelle il a participé lors de son dernier déplacement à Paris, il a évoqué la question épineuse des travailleurs communaux, il est revenu sur la réforme de la loi électorale, il a donné son point de vue sur la situation politique locale et présenté un bilan ainsi que les perspectives d'approches de son parti, le IA HAU NOA. Pour conclure, il est revenu sur certains point d'actualité tels que la mobilisation d'hier et le procès des emplois fictifs, où il comparaîtra également.
Commission d’évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
Dans le but de faire face à l'effet d'aubaine qui accompagne la défiscalisation en matière de photovoltaïque en outremer, ce qui accapare du même coup une proportion importante des investissements défiscalisés au dépend du logement social ( plus de 20%), et surtout afin de mettre un terme à un grand nombre d'abus et de spéculation constatés dans le secteur, le gouvernement central avait décidé de supprimer les avantages fiscaux liés aux investissements photovoltaïques (énergie du soleil transformée en électricité par des panneaux) en outre-mer..
Cette mesure avait provoqué une levée de bouclier de la part des élus d'outremer qui estimaient pour la plupart que la suppression de la defiscalisation dans les projets photovoltaïques allait ralentir voir bloquer les processus de développement des énergies renouvelables.
M. Baroin, tout en maintenant l’article, avait alors proposé, à travers un amendement, la mise en place d’une commission, composée d’élus d’outre-mer et de représentants de l’administration, pour “examiner l’impact de l’extinction des aides à l’investissement photovoltaïque” ainsi que “le niveau des investissements dans les autres secteurs ouvrant droit à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer”.
M. Baroin, ministre du budget, s'était engagé le 22 octobre devant l'Assemblée nationale à revoir, si nécessaire, cette décision, et "d'en corriger les effets au mois de juin", au vu du résultat des travaux de cette commission d'évaluation.
La commission qui rassemble un certains nombres d'élus d'outremer autour de Monsieur Baroin, Madame Penchard ou Madame Bolliet, est tenue de rendre ses propositions à Monsieur Baroin avant le 31 Mai. Bruno Sandras, qui y participait, a put évoquer le cas spécifique de la Polynésie qui est à ce jour dépendante quasiment à 100% des énergies fossiles, avec les contraintes que cela représente compte tenu de l'éloignement des archipels, alors même que le terrain et le climat se prêtent particulièrement bien au développement du solaire.
Contrairement aux autres collectivités qui sont en relation avec EDF, ce sont les compétences territoriales qui interviennent et statuent en matière d'énergie. Ainsi donc, Monsieur Sandras a appris que sur la seule journée du 21 avril 2010, pas moins de 144 dossiers avaient été traités et des accords de défiscalisation octroyés par le ministre de l'époque. Un volume qui peut être jugé excessif à Paris et il est probable, selon Monsieur Sandras, qu'il soit nécessaire de renoncer à ces octrois pour pouvoir participer au projet.
La commission doit donc à présent se réunir fin mai, et il a été demandé à François Baroin de faire en sorte que soient intégrées dès le collectif budgétaire de juin les conclusions de la commission.
Cette mesure avait provoqué une levée de bouclier de la part des élus d'outremer qui estimaient pour la plupart que la suppression de la defiscalisation dans les projets photovoltaïques allait ralentir voir bloquer les processus de développement des énergies renouvelables.
M. Baroin, tout en maintenant l’article, avait alors proposé, à travers un amendement, la mise en place d’une commission, composée d’élus d’outre-mer et de représentants de l’administration, pour “examiner l’impact de l’extinction des aides à l’investissement photovoltaïque” ainsi que “le niveau des investissements dans les autres secteurs ouvrant droit à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer”.
M. Baroin, ministre du budget, s'était engagé le 22 octobre devant l'Assemblée nationale à revoir, si nécessaire, cette décision, et "d'en corriger les effets au mois de juin", au vu du résultat des travaux de cette commission d'évaluation.
La commission qui rassemble un certains nombres d'élus d'outremer autour de Monsieur Baroin, Madame Penchard ou Madame Bolliet, est tenue de rendre ses propositions à Monsieur Baroin avant le 31 Mai. Bruno Sandras, qui y participait, a put évoquer le cas spécifique de la Polynésie qui est à ce jour dépendante quasiment à 100% des énergies fossiles, avec les contraintes que cela représente compte tenu de l'éloignement des archipels, alors même que le terrain et le climat se prêtent particulièrement bien au développement du solaire.
Contrairement aux autres collectivités qui sont en relation avec EDF, ce sont les compétences territoriales qui interviennent et statuent en matière d'énergie. Ainsi donc, Monsieur Sandras a appris que sur la seule journée du 21 avril 2010, pas moins de 144 dossiers avaient été traités et des accords de défiscalisation octroyés par le ministre de l'époque. Un volume qui peut être jugé excessif à Paris et il est probable, selon Monsieur Sandras, qu'il soit nécessaire de renoncer à ces octrois pour pouvoir participer au projet.
La commission doit donc à présent se réunir fin mai, et il a été demandé à François Baroin de faire en sorte que soient intégrées dès le collectif budgétaire de juin les conclusions de la commission.
1 300 travailleurs communaux menacés de perdre de leur poste
L’ordonnance
n°2005‐10
du
4
janvier
2005
portant
statut
général
des
fonctionnaires
des
communes
et
des
groupements
de
communes
de
la
Polynésie
française
ainsi
que
de
leurs
établissements
publics
administratifs avait modifié le mode de recrutement
des
fonctionnaires
dans
les
communes,
soumettant son accessibilité par voie de concours.
1 300 Fonctionnaires ont été embauchés depuis sans que cette procédure ne soit respectée. Ils disposent à ce jour de CDI et leurs traitements sont intégrés dans les frais permanents des communes. Bruno Sandras précise que ces embauches se sont déroulées ainsi car la Polynésie française ne dispose pas encore à ce jour de centre de gestion et de formation capable d'organiser ces concours et qu'il a fallu néanmoins pallier aux besoins des communes. Une ordonnance modifiée doit être soumise au sénat et il faut que ce texte soit adopté avant le 31 décembre 2011 sans quoi ce sont 1 300 agents de droit public qui risquent de perdre leur emploi.
1 300 Fonctionnaires ont été embauchés depuis sans que cette procédure ne soit respectée. Ils disposent à ce jour de CDI et leurs traitements sont intégrés dans les frais permanents des communes. Bruno Sandras précise que ces embauches se sont déroulées ainsi car la Polynésie française ne dispose pas encore à ce jour de centre de gestion et de formation capable d'organiser ces concours et qu'il a fallu néanmoins pallier aux besoins des communes. Une ordonnance modifiée doit être soumise au sénat et il faut que ce texte soit adopté avant le 31 décembre 2011 sans quoi ce sont 1 300 agents de droit public qui risquent de perdre leur emploi.
Au sujet de la loi électorale
Le texte de réforme sur la loi électorale a été adopté au conseil des ministres cette nuit et sera présenté au sénat en Mai pour être soumis à l'assemblée en juin.
En sa qualité de député, Bruno Sandras va être amené à déposer des amendements.
Il rejoint l'avis de l'assemblée sur l'avis de réserve et la soumission de propositions.
Ses propositions consisteront baisser le seuil de passage au second tour afin que les petits partis ne soient pas lésés, limiter le nombre de ministres à 10 et non 7, passer la limitation des collaborateurs dans les cabinets à 15. Bruno Sandras a précisé qu'il ne soutiendra pas l'idée du suffrage universel, persuadé que cette mesure ne pourra pas passer. Bruno Sandras pense qu'il est inutile d'envisager un suffrage universel en conservant la procédure de motion de censure.
Il pense que la stabilité est plus accessible si elle est soumise à la proportionnelle, mais il pense déposer deux amendements selon lesquels:
Il devient inutile selon lui de rattacher les îles du vent et les îles sous le vent dans une seule et même circonscription de la société.
Qu'il ne soit possible de se présenter uniquement dans les listes sur lesquels ont est inscrit en qualité d'électeur, ce qui, selon Bruno Sandras serait à même de limiter les effets de nomadisme.
En sa qualité de député, Bruno Sandras va être amené à déposer des amendements.
Il rejoint l'avis de l'assemblée sur l'avis de réserve et la soumission de propositions.
Ses propositions consisteront baisser le seuil de passage au second tour afin que les petits partis ne soient pas lésés, limiter le nombre de ministres à 10 et non 7, passer la limitation des collaborateurs dans les cabinets à 15. Bruno Sandras a précisé qu'il ne soutiendra pas l'idée du suffrage universel, persuadé que cette mesure ne pourra pas passer. Bruno Sandras pense qu'il est inutile d'envisager un suffrage universel en conservant la procédure de motion de censure.
Il pense que la stabilité est plus accessible si elle est soumise à la proportionnelle, mais il pense déposer deux amendements selon lesquels:
Il devient inutile selon lui de rattacher les îles du vent et les îles sous le vent dans une seule et même circonscription de la société.
Qu'il ne soit possible de se présenter uniquement dans les listes sur lesquels ont est inscrit en qualité d'électeur, ce qui, selon Bruno Sandras serait à même de limiter les effets de nomadisme.
Questions diverses
Pour conclure, Bruno Sandras s'est dit "attristé" par la défaite des autonomistes qui selon lui ont offert la victoire a Oscar Temaru par leur manque de coalition. "L'UPLD représente un bloc solide et monolithique, les autonomistes sont enclins à des querelles qui les divisent et les affaiblissent. Ils ont privilégié le pouvoir plutôt que l'intérêt personnel, une fois de plus et ils ont tout perdu! Ils n'ont pas montré beaucoup de bon sens dans leur attitude! "
Interrogé sur la minfestation d'hier, Bruno Sandras l'a trouvée interessante et reconnu qu'il y avait du monde: " les patrons et le salariés unis contre la classe politique, cela veut dire que le tissue économique et au plus mal!" Bruno Sandras se demande si le massage a été bien perçu et redoute le fait que les manifestants soient maintenant en attente d' une suite et que cela ne mène à une certaine forme de violence.
Sur le sujet du procès dit des emplois fictifs, où le député-maire est prévenu, il précise, qu'il sera présent à la barre lorsque les magistrats l'interrogeront. A l'époque des faits, "je n'étais qu'un militant syndicaliste qui finissait à peine ses études... Ma carrière politique je l'ai construite bien plus tard", a-t-il précisé. Estimant que finalement la tenue de ce procès qui "pollue la vie de ce pays" est nécessaire, Bruno Sandras indique toutefois que celui-ci risque d'être très difficile à vivre pour certains prévenus non préparés à être jetés en pâture à l'opinion publique.
Interrogé sur la minfestation d'hier, Bruno Sandras l'a trouvée interessante et reconnu qu'il y avait du monde: " les patrons et le salariés unis contre la classe politique, cela veut dire que le tissue économique et au plus mal!" Bruno Sandras se demande si le massage a été bien perçu et redoute le fait que les manifestants soient maintenant en attente d' une suite et que cela ne mène à une certaine forme de violence.
Sur le sujet du procès dit des emplois fictifs, où le député-maire est prévenu, il précise, qu'il sera présent à la barre lorsque les magistrats l'interrogeront. A l'époque des faits, "je n'étais qu'un militant syndicaliste qui finissait à peine ses études... Ma carrière politique je l'ai construite bien plus tard", a-t-il précisé. Estimant que finalement la tenue de ce procès qui "pollue la vie de ce pays" est nécessaire, Bruno Sandras indique toutefois que celui-ci risque d'être très difficile à vivre pour certains prévenus non préparés à être jetés en pâture à l'opinion publique.
