Paris, France | AFP | mercredi 15/03/2017 - Renault est soupçonné par la Répression des fraudes d'avoir mis en place des "stratégies frauduleuses" depuis plus de 25 ans pour fausser des tests d'homologation de certains moteurs, des accusations dont le constructeur s'est défendu catégoriquement, et qui rappellent le scandale des moteurs diesel truqués chez Volkswagen.
Le numéro deux du constructeur, Thierry Bolloré, a apporté à l'AFP "un démenti formel" à ces accusations, qui font écho au scandale du "dieselgate" dans lequel se débat Volkswagen depuis 2015. "Renault ne triche pas (...) tous les véhicules ont été homologués conformément à la réglementation en vigueur", a assuré le dirigeant.
La Bourse de Paris a toutefois mal réagi, le titre enregistrant à la clôture le plus fort recul du CAC 40 (-3,67%), dans un marché quasi stable.
Dans un rapport dont l'AFP a eu connaissance mercredi, le gendarme de Bercy suspecte le constructeur automobile d'avoir utilisé "un logiciel" programmé pour parvenir à respecter les normes réglementaires européennes antipollution.
Ce document, dont Libération a révélé l'existence, se concentre sur des modèles récents, mais la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui s'appuie sur le témoignage d'un ex-salarié, estime que certaines pratiques remontent à 1990.
"Plusieurs véhicules étaient équipés de dispositifs de détection de cycle" qui permettaient à la voiture de repérer si elle était en train de passer des tests d'homologation. Dans ce cas, l'électronique adaptait le fonctionnement du moteur pour que ce dernier émette moins de polluants, d'après cet ancien technicien qui a quitté le groupe en 1997.
La première génération de Clio, sortie en 1990, était concernée pour les moteurs essence, d'après lui.
La DGCCRF estime que "l'ensemble de la chaîne de direction de la société qui rend compte en dernier ressort à son PDG Carlos Ghosn" est impliquée.
"Aucune délégation de pouvoir n'a été établie par M. Ghosn concernant l'approbation des stratégies de contrôle utilisées pour le fonctionnement des moteurs", relève notamment la Répression des fraudes qui conclut à "la responsabilité" du PDG.
M. Bolloré s'est également inscrit en faux contre ces assertions: "Renault, comme toutes les sociétés, a des délégations de pouvoir et les a communiquées à la DGCCRF", a-t-il indiqué.
L'enquête du gendarme de Bercy se concentre sur les moteurs diesel Euro 5 et Euro 6, homologués à partir de septembre 2009.
Le document met en lumière des écarts de jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles.
"Ces résultats permettent de soupçonner l'installation d'un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx (oxydes d'azote, NDLR) dans des conditions spécifiques du test d'homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires", conclut la DGCCRF dans son procès-verbal.
Ses conclusions, rendues en novembre, ont largement contribué à l'ouverture de l'information judiciaire le 12 janvier par le parquet de Paris visant Renault pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués".
Ces soupçons rappellent le scandale Volkswagen, qui a reconnu en septembre 2015 avoir équipé onze millions de ses véhicules diesel d'un logiciel truqueur. Partie des Etats-Unis, cette affaire a coûté pas moins de 23 milliards de dollars au géant allemand dans ce pays.
Mercredi, la CGT de Renault a déploré que l'image de l'entreprise soit "fortement ternie par ces révélations" et appelé la direction à "faire toute la lumière sur cette affaire qui traîne depuis trop longtemps".
Pour l'avocat Frédérik-Karel Canoy, avocat de parties civiles, "ces faits très graves nécessitent une réponse judiciaire qui, conformément au code pénal prévoit une réparation intégrale pour les parties civiles".
"Nous demandons le remboursement du véhicule litigieux à son prix d'achat, la prise en compte du préjudice moral et des frais d'avocats", a ajouté l'avocat qui a mis en place une plateforme pour recueillir les plaintes dans cette affaire.
L'UFC-Que Choisir, partie civile depuis janvier, estime que ces travaux prouvent que les constructeurs "ont une façon bien à eux de considérer les normes", et dénonce "un laxisme des autorités sur plusieurs décennies, sur les normes et le contrôle", a déclaré son responsable juridique Nicolas Godfroy à l'AFP.
France Nature Environnement, qui veut également se porter partie civile, a quant à elle relevé que ces émissions, reconnues comme cancérigènes, "portent directement atteinte à la santé des citoyens".
Le numéro deux du constructeur, Thierry Bolloré, a apporté à l'AFP "un démenti formel" à ces accusations, qui font écho au scandale du "dieselgate" dans lequel se débat Volkswagen depuis 2015. "Renault ne triche pas (...) tous les véhicules ont été homologués conformément à la réglementation en vigueur", a assuré le dirigeant.
La Bourse de Paris a toutefois mal réagi, le titre enregistrant à la clôture le plus fort recul du CAC 40 (-3,67%), dans un marché quasi stable.
Dans un rapport dont l'AFP a eu connaissance mercredi, le gendarme de Bercy suspecte le constructeur automobile d'avoir utilisé "un logiciel" programmé pour parvenir à respecter les normes réglementaires européennes antipollution.
Ce document, dont Libération a révélé l'existence, se concentre sur des modèles récents, mais la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui s'appuie sur le témoignage d'un ex-salarié, estime que certaines pratiques remontent à 1990.
"Plusieurs véhicules étaient équipés de dispositifs de détection de cycle" qui permettaient à la voiture de repérer si elle était en train de passer des tests d'homologation. Dans ce cas, l'électronique adaptait le fonctionnement du moteur pour que ce dernier émette moins de polluants, d'après cet ancien technicien qui a quitté le groupe en 1997.
La première génération de Clio, sortie en 1990, était concernée pour les moteurs essence, d'après lui.
La DGCCRF estime que "l'ensemble de la chaîne de direction de la société qui rend compte en dernier ressort à son PDG Carlos Ghosn" est impliquée.
"Aucune délégation de pouvoir n'a été établie par M. Ghosn concernant l'approbation des stratégies de contrôle utilisées pour le fonctionnement des moteurs", relève notamment la Répression des fraudes qui conclut à "la responsabilité" du PDG.
M. Bolloré s'est également inscrit en faux contre ces assertions: "Renault, comme toutes les sociétés, a des délégations de pouvoir et les a communiquées à la DGCCRF", a-t-il indiqué.
L'enquête du gendarme de Bercy se concentre sur les moteurs diesel Euro 5 et Euro 6, homologués à partir de septembre 2009.
Le document met en lumière des écarts de jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles.
- "dispositif frauduleux" -
"Ces résultats permettent de soupçonner l'installation d'un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx (oxydes d'azote, NDLR) dans des conditions spécifiques du test d'homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires", conclut la DGCCRF dans son procès-verbal.
Ses conclusions, rendues en novembre, ont largement contribué à l'ouverture de l'information judiciaire le 12 janvier par le parquet de Paris visant Renault pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués".
Ces soupçons rappellent le scandale Volkswagen, qui a reconnu en septembre 2015 avoir équipé onze millions de ses véhicules diesel d'un logiciel truqueur. Partie des Etats-Unis, cette affaire a coûté pas moins de 23 milliards de dollars au géant allemand dans ce pays.
Mercredi, la CGT de Renault a déploré que l'image de l'entreprise soit "fortement ternie par ces révélations" et appelé la direction à "faire toute la lumière sur cette affaire qui traîne depuis trop longtemps".
Pour l'avocat Frédérik-Karel Canoy, avocat de parties civiles, "ces faits très graves nécessitent une réponse judiciaire qui, conformément au code pénal prévoit une réparation intégrale pour les parties civiles".
"Nous demandons le remboursement du véhicule litigieux à son prix d'achat, la prise en compte du préjudice moral et des frais d'avocats", a ajouté l'avocat qui a mis en place une plateforme pour recueillir les plaintes dans cette affaire.
L'UFC-Que Choisir, partie civile depuis janvier, estime que ces travaux prouvent que les constructeurs "ont une façon bien à eux de considérer les normes", et dénonce "un laxisme des autorités sur plusieurs décennies, sur les normes et le contrôle", a déclaré son responsable juridique Nicolas Godfroy à l'AFP.
France Nature Environnement, qui veut également se porter partie civile, a quant à elle relevé que ces émissions, reconnues comme cancérigènes, "portent directement atteinte à la santé des citoyens".
