Le gouvernement a validé, de 10h à 19h30 lundi, le plan de redressement qui sera transmis au bureau de l’Assemblée de Polynésie conformément aux termes du protocole signé avec l’Etat. Il faudra attendre jeudi pour en connaître le détail, le gouvernement souhaitant que les représentants en prennent connaissance avant la presse. En attendant, seules les grandes lignes directrices sont connues.
Ce plan est structuré de manière globale et synthétique autour de neuf points :
1. Retour à la sincérité des comptes
2. Mise en œuvre de la réforme globale de la fiscalité en Polynésie française
3. Réforme de la politique économique
4. Cession des actifs non essentiels
5. Restructurations et réorganisations
6. Mesures concernant l’assurance maladie au titre de la protection sociale généralisée
7. Mise en place d’une stratégie d’action cohérente
8. Mesures liées aux ressources humaines
9. Modalités de suivi du plan de redressement
En complément du document principal global, chaque ministère a fourni en annexe une version détaillée des modalités d’organisation et de mise en place pour ce qui relève de son périmètre d’intervention.
L’ensemble de ces documents sera examiné conjointement par le gouvernement et la représentation de l’APF, selon le calendrier à établir par l’Assemblée de Polynésie, afin d’aboutir à un accord.
Ce plan est structuré de manière globale et synthétique autour de neuf points :
1. Retour à la sincérité des comptes
2. Mise en œuvre de la réforme globale de la fiscalité en Polynésie française
3. Réforme de la politique économique
4. Cession des actifs non essentiels
5. Restructurations et réorganisations
6. Mesures concernant l’assurance maladie au titre de la protection sociale généralisée
7. Mise en place d’une stratégie d’action cohérente
8. Mesures liées aux ressources humaines
9. Modalités de suivi du plan de redressement
En complément du document principal global, chaque ministère a fourni en annexe une version détaillée des modalités d’organisation et de mise en place pour ce qui relève de son périmètre d’intervention.
L’ensemble de ces documents sera examiné conjointement par le gouvernement et la représentation de l’APF, selon le calendrier à établir par l’Assemblée de Polynésie, afin d’aboutir à un accord.
Dispositions applicables aux personnels
Dans sa séance du 27 juin 2011, le conseil des ministres a pris connaissance des dispositions applicables aux personnels des divers organismes que la Polynésie française décide de restructurer et dont elle reprend les missions en régie dans le cadre d'un service public administratif.
En effet, les situations diverses doivent respecter les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en Polynésie française en matière de droit du travail et de droit de la fonction publique.
Ainsi, les fonctionnaires de la Polynésie française, les agents non titulaires en contrat à durée déterminée (CDD) et les personnels, non fonctionnaires, soumis au droit du travail et titulaires d’un CDI sont affectés dans des organismes dans lesquels sont transférés des rôles ou missions précédemment dévolus aux organismes restructurés.
Le personnel, qui à l’origine est titulaire d’un CDI de droit privé se voit garantir la pérennité de sa situation professionnelle, par la mise en place de mesures exceptionnelles d’intégration dans la fonction publique.
Ces dispositions seront présentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique.
En effet, les situations diverses doivent respecter les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en Polynésie française en matière de droit du travail et de droit de la fonction publique.
Ainsi, les fonctionnaires de la Polynésie française, les agents non titulaires en contrat à durée déterminée (CDD) et les personnels, non fonctionnaires, soumis au droit du travail et titulaires d’un CDI sont affectés dans des organismes dans lesquels sont transférés des rôles ou missions précédemment dévolus aux organismes restructurés.
Le personnel, qui à l’origine est titulaire d’un CDI de droit privé se voit garantir la pérennité de sa situation professionnelle, par la mise en place de mesures exceptionnelles d’intégration dans la fonction publique.
Ces dispositions seront présentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique.
