Il a bien été transmis dans les temps à l’assemblée de Polynésie française : le plan de redressement du gouvernement Temaru prévoit la dissolution de plusieurs établissements publics, le regroupement de services, et l’ouverture du capital d’Air Tahiti Nui. Ce plan de redressement des finances publiques était la condition sine qua non pour le déblocage de la deuxième tranche du prêt de l’AFD, pour un montant de 41,9 millions d'euros (4,9 milliards de francs pacifique). Ce sera désormais aux élus de l’assemblée de Polynésie de se prononcer sur ce plan, dont voici les grandes lignes.
REFORME DE LA FISCALITE
Le plan prévoit le retour à la sincérité des comptes, et la mise en œuvre d’une réforme globale de la fiscalité en Polynésie française. L’échéance de cette réforme a été fixée au 1er janvier 2014. Son but : obtenir une fiscalité plus équitable en réduisant la fiscalité indirecte (qui atteint aujourd’hui 70%) au profit de la fiscalité directe. Le démantèlement de l’impôt sur les transactions est prévu à compter de 2012. Sont prévus également la réduction des niches douanières, l’amélioration des taux de recouvrement, notamment grâce au détachement de 4 vérificateurs de la Direction générale des finances.
Le plan prévoit également une réforme de la politique économique. L’idée : passer d’une "économie de comptoir" à une "économie moderne et entreprenante, ouverte à la concurrence". Une "autorité de régulation indépendante" sera créée en ce sens, et un droit de la concurrence sera instauré. En terme de monopole, l’EDT est particulièrement ciblé : le plan prévoit la « renégociation du contrat de concession avec l’EDT ».
FIN DES MONOPOLES ET DU PROTECTIONNISME
Outre les monopoles, le plan s’attaque au protectionnisme, qui doit être assoupli. La taxe de développement local ( TDL) est sur la sellette. La liste des produits soumis à cette taxe sera revue. Des mesures compensatoires seront proposées aux producteurs pénalisés par l’ouverture du marché local. Un comité de suivi sera chargé de contrôler que la suppression de la TDL s’accompagnera bien d’une baisse des prix pour le consommateur.
Toujours en matière d’économie, les axes prioritaires seront notamment le développement des ressources propres « créatrices d’emploi », l’économie numérique et les nouvelles technologies. En ce qui concerne la commande publique, le plan réactive la commission de suivi des grands travaux, et prévoit également la révision du fonds de soutien aux produits de première nécessité. La défiscalisation sera recentrée sur certains secteurs économiques prioritaires et son enveloppe devrait baisser de 2 milliards de francs.
Plusieurs actifs "non essentiels" du pays seront cédés : deux navires de la flotille administrative : le Tahiti Nui 2 et 3 (l’ensemble de la flotille administrative sera d’ailleurs restructurée, et ses effectifs réduits), le 12ème étage de l’immeuble Foch en Nouvelle Calédonie ; divers immeubles et biens fonciers en PF, et enfin l’Immeuble Saint-Germain même si la location semble privilégiée dans le plan (elle rapporterait 50 millions de francs par an).
REGROUPEMENT DE SERVICES: UNE FUTURE "USINE A GAZ?"
Les services économiques du pays seront regroupés en une Direction générale des affaires économiques (DGAE) : elle rassemblera 6 services et un établissement public administratif : le service des affaires économiques, la délégation à la promotion des investissements ; le service du commerce extérieur ; le service de développement de l’industrie et des métiers ; le service du plan et de la promotion économique ; le service des affaires administratives ; et enfin l’institut de la consommation. Mais le plan ne parle pas de réduction d’effectifs.
Alors où seront faites les économies ? C’est la question que se posent ces services. « On a l’impression d’être tous mis dans un gros panier sans savoir vraiment où on se dirige » explique à Tahiti Infos un cadre de l’administration. « Ce qui plombe les comptes, c‘est la masse salariale, mais le plan ne prévoit pas de réduction des effectifs ! ça ne va faire économiser que les loyers, c’est à dire 5 et 10 millions par an, maximum». Pour ce cadre, cette DGAE va vite devenir un « mammouth », une « usine à gaz », qui nécessitera un « très bon encadrement » pour fonctionner.
Au niveau des effectifs de l’administration, le plan prévoit seulement la réduction de certaines indemnités, le maintien de la baisse des dépenses de personnel, et un plan de départ volontaire à la retraite pour les agents ANFA à partir de 2012.
DISSOLUTION DE LA SAGEP, DU FDA, DE L'EGAT, DE LA SETIL...
Dans le domaine de l’aménagement, le gouvernement se donne 12 mois pour établir un avant-projet de schéma d’aménagement et de développement durable (SADD). Pour cela le Pays recrutera un consultant spécialisé. C’est dans ce domaine que les fermetures de satellites du pays sont les plus nombreuses : le plan prévoit la fermeture de la SAGEP au 31 décembre, du fonds de développement des archipels (le FDA), de L’EGAT (établissement d’aménagement de gestion de Teva) et de la SETIL.
FERMETURE DE L'ATP, INCERTITUDES POUR TNTV
Dans le domaine des médias, le plan préconise la dissolution de l'agence Tahitienne de Presse (ATP) d’ici le 31 décembre 2011. Au cours du Conseil d'administration de l'agence qui s'est tenu vendredi matin, le président du CA et représentant UPLD, Vito Maamaatuaiahutapu, a affirmé qu'il n'était pas favorable à la fermeture de l'ATP, ce qui promet des débats agités à l'assemblée de Polynésie.
Tahiti Nui Télévision sera reconvertie en un outil multilingue à vocation pédagogique et de promotion de la Polynésie en y intégrant l’obligation d’un retour à l’équilibre financier. « Je n’ai eu aucune rencontre avec les concepteurs de ce plan donc je ne sais pas ce que cela veut dire », explique le directeur de TNTV, Yves Haupert. « Nous faisons plusieurs propositions, notamment la transformation de la chaîne en web tv», explique de son côté le directeur de cabinet du vice-président, Moetai Brotherson. Une solution qui permettrait de faire des économies, sur la régie diffusion, et le transport du signal notamment. La vice-présidence n’exclut pas un second plan social. « Notre seul garde-fou est l’assemblée de la Polynésie française qui je l’espère ne laissera pas la chaîne fermer », explique Yves Haupert qui pense subir « l’effet Honotua ». Le plan de redressement est en effet clair sur la question : la priorité sera parallèlement donnée à l’utilisation des capacités du câble, et à l’accès du plus grand nombre à internet.
Quant à l’ICA, le service des archives et le service de la communication et de la documentation, ils seront regroupés au sein d’une même structure chargée de la conservation, de la valorisation des archives.
FERMETURE DU GIE TAHITI TOURISME
Dans le secteur du tourisme, le plan de redressement prévoit la dissolution du GIE Tahiti Tourisme. La promotion sera confiée au secteur privé, qui aura une obligation de résultat. Les 11 bureaux de promotion existant à l’étranger seront fermés. La promotion à Tahiti et dans les îles sera assurée par des comités de tourisme implantés au sein des communes. « Il faut voir quelle va être la décision de l’assemblée » commente Heremoana Maamaatuaiahutapu, qui rappelle que le GIE appliquait déjà les recommandations des audits, notamment la révision des procédures financières et comptables. « Fermer le GIE, ce serait très difficile pour le pays » affirme Heremoana, pour qui « le secteur privé ne peut pas assurer seul la promotion de la destination ».
Autre fermeture, celle du Fare Tama Hau, dont les missions seront reprises par la direction de la santé et la direction des affaires sociales. Quant au CRDP (centre de recherche et de documentation pédagogique) il sera intégré au sein de la direction de l’enseignement primaire à la mi-2013.
Le plan prévoit également des mesures pour la sauvegarde de la protection sociale généralisée (qui seront détaillées dans un prochain article).
Enfin le plan n’oublie pas Air Tahiti Nui : le capital sera ouvert à de nouveaux partenaires privés. Pour ce faire, les actions de la SEM seront dépréciées avant le 31 décembre 2011.
C’est à l’assemblée de se prononcer sur ce plan proposé par le gouvernement. Il doit désormais être étudié en commission des lois.
Une commission de suivi des réformes se réunira en octobre 2011.
REFORME DE LA FISCALITE
Le plan prévoit le retour à la sincérité des comptes, et la mise en œuvre d’une réforme globale de la fiscalité en Polynésie française. L’échéance de cette réforme a été fixée au 1er janvier 2014. Son but : obtenir une fiscalité plus équitable en réduisant la fiscalité indirecte (qui atteint aujourd’hui 70%) au profit de la fiscalité directe. Le démantèlement de l’impôt sur les transactions est prévu à compter de 2012. Sont prévus également la réduction des niches douanières, l’amélioration des taux de recouvrement, notamment grâce au détachement de 4 vérificateurs de la Direction générale des finances.
Le plan prévoit également une réforme de la politique économique. L’idée : passer d’une "économie de comptoir" à une "économie moderne et entreprenante, ouverte à la concurrence". Une "autorité de régulation indépendante" sera créée en ce sens, et un droit de la concurrence sera instauré. En terme de monopole, l’EDT est particulièrement ciblé : le plan prévoit la « renégociation du contrat de concession avec l’EDT ».
FIN DES MONOPOLES ET DU PROTECTIONNISME
Outre les monopoles, le plan s’attaque au protectionnisme, qui doit être assoupli. La taxe de développement local ( TDL) est sur la sellette. La liste des produits soumis à cette taxe sera revue. Des mesures compensatoires seront proposées aux producteurs pénalisés par l’ouverture du marché local. Un comité de suivi sera chargé de contrôler que la suppression de la TDL s’accompagnera bien d’une baisse des prix pour le consommateur.
Toujours en matière d’économie, les axes prioritaires seront notamment le développement des ressources propres « créatrices d’emploi », l’économie numérique et les nouvelles technologies. En ce qui concerne la commande publique, le plan réactive la commission de suivi des grands travaux, et prévoit également la révision du fonds de soutien aux produits de première nécessité. La défiscalisation sera recentrée sur certains secteurs économiques prioritaires et son enveloppe devrait baisser de 2 milliards de francs.
Plusieurs actifs "non essentiels" du pays seront cédés : deux navires de la flotille administrative : le Tahiti Nui 2 et 3 (l’ensemble de la flotille administrative sera d’ailleurs restructurée, et ses effectifs réduits), le 12ème étage de l’immeuble Foch en Nouvelle Calédonie ; divers immeubles et biens fonciers en PF, et enfin l’Immeuble Saint-Germain même si la location semble privilégiée dans le plan (elle rapporterait 50 millions de francs par an).
REGROUPEMENT DE SERVICES: UNE FUTURE "USINE A GAZ?"
Les services économiques du pays seront regroupés en une Direction générale des affaires économiques (DGAE) : elle rassemblera 6 services et un établissement public administratif : le service des affaires économiques, la délégation à la promotion des investissements ; le service du commerce extérieur ; le service de développement de l’industrie et des métiers ; le service du plan et de la promotion économique ; le service des affaires administratives ; et enfin l’institut de la consommation. Mais le plan ne parle pas de réduction d’effectifs.
Alors où seront faites les économies ? C’est la question que se posent ces services. « On a l’impression d’être tous mis dans un gros panier sans savoir vraiment où on se dirige » explique à Tahiti Infos un cadre de l’administration. « Ce qui plombe les comptes, c‘est la masse salariale, mais le plan ne prévoit pas de réduction des effectifs ! ça ne va faire économiser que les loyers, c’est à dire 5 et 10 millions par an, maximum». Pour ce cadre, cette DGAE va vite devenir un « mammouth », une « usine à gaz », qui nécessitera un « très bon encadrement » pour fonctionner.
Au niveau des effectifs de l’administration, le plan prévoit seulement la réduction de certaines indemnités, le maintien de la baisse des dépenses de personnel, et un plan de départ volontaire à la retraite pour les agents ANFA à partir de 2012.
DISSOLUTION DE LA SAGEP, DU FDA, DE L'EGAT, DE LA SETIL...
Dans le domaine de l’aménagement, le gouvernement se donne 12 mois pour établir un avant-projet de schéma d’aménagement et de développement durable (SADD). Pour cela le Pays recrutera un consultant spécialisé. C’est dans ce domaine que les fermetures de satellites du pays sont les plus nombreuses : le plan prévoit la fermeture de la SAGEP au 31 décembre, du fonds de développement des archipels (le FDA), de L’EGAT (établissement d’aménagement de gestion de Teva) et de la SETIL.
FERMETURE DE L'ATP, INCERTITUDES POUR TNTV
Dans le domaine des médias, le plan préconise la dissolution de l'agence Tahitienne de Presse (ATP) d’ici le 31 décembre 2011. Au cours du Conseil d'administration de l'agence qui s'est tenu vendredi matin, le président du CA et représentant UPLD, Vito Maamaatuaiahutapu, a affirmé qu'il n'était pas favorable à la fermeture de l'ATP, ce qui promet des débats agités à l'assemblée de Polynésie.
Tahiti Nui Télévision sera reconvertie en un outil multilingue à vocation pédagogique et de promotion de la Polynésie en y intégrant l’obligation d’un retour à l’équilibre financier. « Je n’ai eu aucune rencontre avec les concepteurs de ce plan donc je ne sais pas ce que cela veut dire », explique le directeur de TNTV, Yves Haupert. « Nous faisons plusieurs propositions, notamment la transformation de la chaîne en web tv», explique de son côté le directeur de cabinet du vice-président, Moetai Brotherson. Une solution qui permettrait de faire des économies, sur la régie diffusion, et le transport du signal notamment. La vice-présidence n’exclut pas un second plan social. « Notre seul garde-fou est l’assemblée de la Polynésie française qui je l’espère ne laissera pas la chaîne fermer », explique Yves Haupert qui pense subir « l’effet Honotua ». Le plan de redressement est en effet clair sur la question : la priorité sera parallèlement donnée à l’utilisation des capacités du câble, et à l’accès du plus grand nombre à internet.
Quant à l’ICA, le service des archives et le service de la communication et de la documentation, ils seront regroupés au sein d’une même structure chargée de la conservation, de la valorisation des archives.
FERMETURE DU GIE TAHITI TOURISME
Dans le secteur du tourisme, le plan de redressement prévoit la dissolution du GIE Tahiti Tourisme. La promotion sera confiée au secteur privé, qui aura une obligation de résultat. Les 11 bureaux de promotion existant à l’étranger seront fermés. La promotion à Tahiti et dans les îles sera assurée par des comités de tourisme implantés au sein des communes. « Il faut voir quelle va être la décision de l’assemblée » commente Heremoana Maamaatuaiahutapu, qui rappelle que le GIE appliquait déjà les recommandations des audits, notamment la révision des procédures financières et comptables. « Fermer le GIE, ce serait très difficile pour le pays » affirme Heremoana, pour qui « le secteur privé ne peut pas assurer seul la promotion de la destination ».
Autre fermeture, celle du Fare Tama Hau, dont les missions seront reprises par la direction de la santé et la direction des affaires sociales. Quant au CRDP (centre de recherche et de documentation pédagogique) il sera intégré au sein de la direction de l’enseignement primaire à la mi-2013.
Le plan prévoit également des mesures pour la sauvegarde de la protection sociale généralisée (qui seront détaillées dans un prochain article).
Enfin le plan n’oublie pas Air Tahiti Nui : le capital sera ouvert à de nouveaux partenaires privés. Pour ce faire, les actions de la SEM seront dépréciées avant le 31 décembre 2011.
C’est à l’assemblée de se prononcer sur ce plan proposé par le gouvernement. Il doit désormais être étudié en commission des lois.
Une commission de suivi des réformes se réunira en octobre 2011.
