Oscar Temaru, ce mercredi matin à la sortie du palais de justice, vient de s'entretenir en sa qualité de maire de Faa'a avec le juge d'instruction chargé du dossier, Thierry Fragnoli.
PAPEETE, le 4 mai 2016 - Oscar Temaru a été entendu en sa qualité de maire de Faa'a, ce mercredi matin, par le juge d'instruction Thierry Fragnoli chargé de l'épineux dossier de la décharge de Faa'a. Le magistrat a placé la commune sous le statut de témoin assisté, à la demande du maire, lui permettant ainsi d'avoir accès au dossier.
Les effets de l'action entreprise par les consorts Mai et Salmon contre l'exploitation de la décharge de Faa'a et ses conséquences sur les parcelles de la terre de Mumuvai dont ils revendiquent la propriété suivent leur cours. Ce mercredi matin, le maire de la commune Oscar Temaru avait en effet rendez-vous dans le bureau du juge d'instruction qui a récupéré le dossier, Thierry Fragnoli.
A l'issue d'un entretien d'une heure, sans avocats, le magistrat a signifié au tavana et à sa demande le placement de la commune de Faa'a, en tant que personne morale, sous le statut de témoin assisté. Statut intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen, le statut de témoin assisté présente cet avantage d'ouvrir un droit d'accès au dossier pour la personne attaquée. Oscar Temaru a donc pu quitter le palais de justice avec l'assurance de prendre connaissance dans le détail des griefs des plaignants. La suite au prochain épisode.
Mai et consorts réclament 2 milliards Fcfp en compensation du préjudice moral et financier
Les propriétaires de l’emprise foncière de Mumuvai, un talweg naturel sur les hauteurs du quartier Saint Hilaire à Faa’a, sont formellement identifiés depuis février 1995, par un jugement du tribunal civil de première instance. Il s’agit de membres des familles Mai et Salmon. Dans les années 70, alors en situation d’indivision, cette terre avait été mise à la disposition de la municipalité pour servir de dépotoir.
Depuis quelques années les consorts Mai et Salmon, réunis dans le Comité des propriétaires de la terre Mumuvai, demandent à ce que la municipalité acquière les terres utilisées par la décharge de Faa’a. En juin 2015, le maire de Faa’a promettaient aux ayant-droits des parcelles occupées par la décharge de Saint Hilaire de faire "le nécessaire pour que le dossier de DUP (déclaration d’utilité publique, ndlr) soit complet pour fin 2015 et que l’enquête publique soit lancée dès 2016 pour aboutir à une juste indemnisation dès 2018".
Les propriétaires de la terre Mumuvai réclament aujourd’hui deux milliards Fcfp pour prix des parcelles occupées et en compensation du préjudice moral et financier.
Les effets de l'action entreprise par les consorts Mai et Salmon contre l'exploitation de la décharge de Faa'a et ses conséquences sur les parcelles de la terre de Mumuvai dont ils revendiquent la propriété suivent leur cours. Ce mercredi matin, le maire de la commune Oscar Temaru avait en effet rendez-vous dans le bureau du juge d'instruction qui a récupéré le dossier, Thierry Fragnoli.
A l'issue d'un entretien d'une heure, sans avocats, le magistrat a signifié au tavana et à sa demande le placement de la commune de Faa'a, en tant que personne morale, sous le statut de témoin assisté. Statut intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen, le statut de témoin assisté présente cet avantage d'ouvrir un droit d'accès au dossier pour la personne attaquée. Oscar Temaru a donc pu quitter le palais de justice avec l'assurance de prendre connaissance dans le détail des griefs des plaignants. La suite au prochain épisode.
Mai et consorts réclament 2 milliards Fcfp en compensation du préjudice moral et financier
Les propriétaires de l’emprise foncière de Mumuvai, un talweg naturel sur les hauteurs du quartier Saint Hilaire à Faa’a, sont formellement identifiés depuis février 1995, par un jugement du tribunal civil de première instance. Il s’agit de membres des familles Mai et Salmon. Dans les années 70, alors en situation d’indivision, cette terre avait été mise à la disposition de la municipalité pour servir de dépotoir.
Depuis quelques années les consorts Mai et Salmon, réunis dans le Comité des propriétaires de la terre Mumuvai, demandent à ce que la municipalité acquière les terres utilisées par la décharge de Faa’a. En juin 2015, le maire de Faa’a promettaient aux ayant-droits des parcelles occupées par la décharge de Saint Hilaire de faire "le nécessaire pour que le dossier de DUP (déclaration d’utilité publique, ndlr) soit complet pour fin 2015 et que l’enquête publique soit lancée dès 2016 pour aboutir à une juste indemnisation dès 2018".
Les propriétaires de la terre Mumuvai réclament aujourd’hui deux milliards Fcfp pour prix des parcelles occupées et en compensation du préjudice moral et financier.
