Sur proposition du ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, le conseil des ministres a validé l’instauration d’un nouveau schéma de soutien public à la filière photovoltaïque, en remplacement du système de défiscalisation.
Deux mécanismes de soutien à l’investissement sont donc proposés en matière d’équipements photovoltaïques destinés respectivement aux entreprises et aux particuliers.
Le premier dispositif concerne les entreprises et prend la forme d’un crédit d’impôts affecté au financement d’installations photovoltaïques dont la production devra couvrir tout ou partie de la consommation électrique de l’entreprise.
Le second dispositif proposera une prime d’équipement aux ménages souhaitant investir dans l’installation d’une centrale photovoltaïque destinée à couvrir tout ou partie de leur consommation électrique. L’aide sera plafonnée et exclusivement réservée aux installations de puissance égale ou inférieure à 3 kWc. Ces puissances correspondent aujourd’hui à des productions électriques permettant la couverture des besoins de consommation de la majorité des usagers.
Le mécanisme de défiscalisation actuel demeurera cependant utilisable dans le cadre de l’équipement photovoltaïque de structures et d’établissements n’ayant pas d’activité commerciale (enseignement, culte, …) ou pour le financement de champs solaires spécifiquement dédiés à des opérations favorisées par les pouvoirs publics (poste de recharge de véhicules par exemple).
Ces modalités de soutien public au développement de la filière photovoltaïque présentent de multiples avantages. Leur simplicité et leur rapidité de mise en œuvre tranchent clairement avec la lenteur des opérations et l’incertitude du résultat final de la procédure d’agrément en défiscalisation locale et métropolitaine. Elles présentent par ailleurs une transparence qui favorisera un développement stable et rationnel de la filière photovoltaïque.
Après l’accord du conseil des ministres, Teva Rohfritsch engagera un cycle de concertation avec les professionnels du secteurs sur ces nouveaux dispositifs.
Deux mécanismes de soutien à l’investissement sont donc proposés en matière d’équipements photovoltaïques destinés respectivement aux entreprises et aux particuliers.
Le premier dispositif concerne les entreprises et prend la forme d’un crédit d’impôts affecté au financement d’installations photovoltaïques dont la production devra couvrir tout ou partie de la consommation électrique de l’entreprise.
Le second dispositif proposera une prime d’équipement aux ménages souhaitant investir dans l’installation d’une centrale photovoltaïque destinée à couvrir tout ou partie de leur consommation électrique. L’aide sera plafonnée et exclusivement réservée aux installations de puissance égale ou inférieure à 3 kWc. Ces puissances correspondent aujourd’hui à des productions électriques permettant la couverture des besoins de consommation de la majorité des usagers.
Le mécanisme de défiscalisation actuel demeurera cependant utilisable dans le cadre de l’équipement photovoltaïque de structures et d’établissements n’ayant pas d’activité commerciale (enseignement, culte, …) ou pour le financement de champs solaires spécifiquement dédiés à des opérations favorisées par les pouvoirs publics (poste de recharge de véhicules par exemple).
Ces modalités de soutien public au développement de la filière photovoltaïque présentent de multiples avantages. Leur simplicité et leur rapidité de mise en œuvre tranchent clairement avec la lenteur des opérations et l’incertitude du résultat final de la procédure d’agrément en défiscalisation locale et métropolitaine. Elles présentent par ailleurs une transparence qui favorisera un développement stable et rationnel de la filière photovoltaïque.
Après l’accord du conseil des ministres, Teva Rohfritsch engagera un cycle de concertation avec les professionnels du secteurs sur ces nouveaux dispositifs.
