Lyon, France | AFP | mercredi 21/10/2020 - "Une grande délivrance après 14 ans !", s'exclame d'une voix lasse Paul François après le rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé par Monsanto, épilogue d’un marathon judiciaire débuté en 2007 par cet agriculteur intoxiqué par l’herbicide Lasso.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par la filiale du groupe allemand Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l'opposant à M. François, intoxiqué après avoir inhalé en 2004 des vapeurs de l'herbicide Lasso commercialisé par Monsanto.
Le céréalier charentais a déjà eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon.
Quatorze ans de procédures, "c'est très long", dit à l'AFP Paul François, qui a attendu la décision de la Cour de cassation entouré des siens.
"Je ne vais pas très bien en ce moment, confie-t-il pudiquement. Je n'ai pas eu la force d'aller à Paris".
"Ce n'est pas tout à fait fini puisqu'il y a encore la procédure en indemnisation" qu'il souhaite "rapide".
Après le rejet du pourvoi, la Justice doit en effet statuer dans une procédure distincte sur les dommages et intérêts réclamés par l'agriculteur.
Pour Paul François, "il y aura un avant et un après ce procès. Il montre qu'un simple citoyen peut faire condamner une multinationale", se félicite-t-il. Et "ça montre bien que ces produits sont dangereux".
"J'espère que cela fera jurisprudence pour d'autres victimes", relève l'exploitant agricole, ajoutant que la Cour "avait rejeté toutes les demandes de Monsanto".
Me François Lafforgue, son avocat, le confirme. "Chaque argument de Monsanto a été écarté l'un après l'autre par la Cour".
"Cela met un terme définitif à ce long combat judiciaire et c'est une décision exemplaire et extrêmement motivée, avec 17 pages de motivations, ce qui est rare", précise-t-il à l'AFP.
Le rejet du pourvoi "ouvre une brèche pour les victimes des pesticides qui peuvent envisager d'engager des actions en responsabilité à l'origine de leurs problèmes médicaux", souligne Me Lafforgue.
C'est une "victoire judiciaire définitive et historique. Celle du pot de terre contre le pot de fer et celle du courage", renchérit dans un communiqué l'ONG Générations futures.
Troubles neurologiques
De son côté, Bayer "prend acte de la décision de la Cour de cassation".
Tout en exprimant dans un communiqué "sa compassion pour les personnes dans des situations de santé difficile avérée", la multinationale se dit toujours convaincue que le Lasso "n’est pas à l’origine des maladies alléguées par M. François".
"Les produits que nous commercialisons ne présentent pas de risque pour la santé humaine s’ils sont utilisés dans les conditions d’emploi définies dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché et des bonnes pratiques agricoles", persiste Bayer.
Paul François a été intoxiqué en avril 2004. Longuement hospitalisé, il frôlera même la mort et assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques.
Son mal reconnu comme maladie professionnelle, il a entamé un combat judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité du groupe dans son intoxication, demandant plus d'un million d'euros d'indemnisation.
La justice a tranché en sa faveur en première instance en 2012 puis en appel en 2015. Mais Monsanto s'est pourvu une première fois en cassation et l'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Lyon.
En avril 2019, la société a de nouveau été reconnue responsable, cette fois pour avoir commercialisé des "produits défectueux". Bayer, qui a entre-temps racheté Monsanto, a alors formé un deuxième pourvoi devant la plus haute juridiction.
La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves. Elle ne s'est pas en revanche prononcée sur la toxicité même du Lasso.
Cet herbicide est interdit en France depuis novembre 2007. Il avait été banni du Canada dès 1985, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par la filiale du groupe allemand Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l'opposant à M. François, intoxiqué après avoir inhalé en 2004 des vapeurs de l'herbicide Lasso commercialisé par Monsanto.
Le céréalier charentais a déjà eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon.
Quatorze ans de procédures, "c'est très long", dit à l'AFP Paul François, qui a attendu la décision de la Cour de cassation entouré des siens.
"Je ne vais pas très bien en ce moment, confie-t-il pudiquement. Je n'ai pas eu la force d'aller à Paris".
"Ce n'est pas tout à fait fini puisqu'il y a encore la procédure en indemnisation" qu'il souhaite "rapide".
Après le rejet du pourvoi, la Justice doit en effet statuer dans une procédure distincte sur les dommages et intérêts réclamés par l'agriculteur.
Pour Paul François, "il y aura un avant et un après ce procès. Il montre qu'un simple citoyen peut faire condamner une multinationale", se félicite-t-il. Et "ça montre bien que ces produits sont dangereux".
"J'espère que cela fera jurisprudence pour d'autres victimes", relève l'exploitant agricole, ajoutant que la Cour "avait rejeté toutes les demandes de Monsanto".
Me François Lafforgue, son avocat, le confirme. "Chaque argument de Monsanto a été écarté l'un après l'autre par la Cour".
"Cela met un terme définitif à ce long combat judiciaire et c'est une décision exemplaire et extrêmement motivée, avec 17 pages de motivations, ce qui est rare", précise-t-il à l'AFP.
Le rejet du pourvoi "ouvre une brèche pour les victimes des pesticides qui peuvent envisager d'engager des actions en responsabilité à l'origine de leurs problèmes médicaux", souligne Me Lafforgue.
C'est une "victoire judiciaire définitive et historique. Celle du pot de terre contre le pot de fer et celle du courage", renchérit dans un communiqué l'ONG Générations futures.
Troubles neurologiques
De son côté, Bayer "prend acte de la décision de la Cour de cassation".
Tout en exprimant dans un communiqué "sa compassion pour les personnes dans des situations de santé difficile avérée", la multinationale se dit toujours convaincue que le Lasso "n’est pas à l’origine des maladies alléguées par M. François".
"Les produits que nous commercialisons ne présentent pas de risque pour la santé humaine s’ils sont utilisés dans les conditions d’emploi définies dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché et des bonnes pratiques agricoles", persiste Bayer.
Paul François a été intoxiqué en avril 2004. Longuement hospitalisé, il frôlera même la mort et assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques.
Son mal reconnu comme maladie professionnelle, il a entamé un combat judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité du groupe dans son intoxication, demandant plus d'un million d'euros d'indemnisation.
La justice a tranché en sa faveur en première instance en 2012 puis en appel en 2015. Mais Monsanto s'est pourvu une première fois en cassation et l'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Lyon.
En avril 2019, la société a de nouveau été reconnue responsable, cette fois pour avoir commercialisé des "produits défectueux". Bayer, qui a entre-temps racheté Monsanto, a alors formé un deuxième pourvoi devant la plus haute juridiction.
La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves. Elle ne s'est pas en revanche prononcée sur la toxicité même du Lasso.
Cet herbicide est interdit en France depuis novembre 2007. Il avait été banni du Canada dès 1985, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992.
