Crédit LOU BENOIST / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 03/04/2024 - Des perquisitions étaient en cours mercredi à la mairie du Havre et au siège de la communauté urbaine dans le cadre d'une enquête visant notamment l'ex-Premier ministre Edouard Philippe pour des soupçons de conflits d'intérêts autour d'un marché public.
Cette enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier (PNF) en décembre 2023, après le dépôt d'une plainte de l'ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine.
Elle porte sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics et harcèlement moral", ont indiqué à l'AFP une source judiciaire et une source proche du dossier, confirmant une information du Monde.
La plainte, déposée en septembre 2023, vise le maire Horizons du Havre et possible candidat à la présidentielle 2027, son adjointe chargée de l'innovation et du numérique, Stéphanie de Bazelaire, et la directrice générale des services de la communauté urbaine, Claire-Sophie Tasias.
L'enquête, confiée à l'Office anti-corruption (Oclciff) et à la police judiciaire de Rouen, s'intéresse à une mission confiée à une association, présidée par l'adjointe au maire Mme de Bazelaire et chargée de l'animation de la Cité numérique de la ville.
"Des perquisitions ont commencé ce matin à la ville et à la communauté urbaine, à la suite d'une plainte déposée il y a maintenant plusieurs mois par (…) un ancien agent de la communauté urbaine qui critique les conditions d'exploitation de la Cité numérique", a déclaré Edouard Philippe à BFM Normandie.
"Moi-même, les élus, l'ensemble des services administratifs de la communauté urbaine et de la ville du Havre, sommes à la disposition des magistrats. Nous avons répondu et nous allons répondre à toutes les questions qu'ils posent pour démontrer très sereinement et de toute bonne foi que nous avons respecté les règles", a-t-il ajouté.
En juillet 2020, Edouard Philippe, président de la communauté urbaine, a signé avec Mme de Bazelaire, en tant cette fois que présidente bénévole de l'association LH French Tech, une convention d'objectifs pluriannuelle pour l'exploitation et l'animation de la Cité numérique.
Des juristes de la communauté urbaine ont émis des recommandations et alertes sur la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouvait l'élue, selon Le Monde.
LH French Tech, créée en juillet 2020, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d'intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et dans le cadre d'un service d'intérêt économique général (SIEG).
L'association, seule candidate, devait toucher de la communauté urbaine 2,154 millions d'euros de compensation de service public pour mener à bien les projets, détaille Le Monde.
- Probable candidat en 2027 -
"C'est très encourageant pour le statut de lanceur d'alerte et pour tous les agents publics qui, dans l'exercice de leurs fonctions, y compris au plus haut niveau, sont témoins de faits susceptibles de relever d'infractions", a de son côté réagi auprès de l'AFP Christelle Mazza, avocate de la plaignante.
"Ils constituent, et cette affaire en témoigne à ce stade, de véritables sentinelles démocratiques", a-t-elle ajouté.
Selon le Monde, le contrat à durée déterminée de la plaignante n'avait pas été renouvelé par le président de la collectivité, Edouard Philippe, en avril 2023, au motif d'un défaut d'expertise et d'implication.
Ces perquisitions interviennent alors qu'Edouard Philippe réunit quelques centaines de cadres de son parti, Horizons, vendredi à Besançon.
La tête de liste Renaissance de la majorité présidentielle pour les élections européennes, Valérie Hayer, est également annoncée.
L'ancien Premier ministre (2017-2020) et maire du Havre, qui ne fait aucun mystère de son intention de se présenter à l'élection présidentielle, a fondé son parti en novembre 2021.
Horizons compte aujourd'hui un ministre, Christophe Béchu (Transition écologique), et un ministre délégué, Frédéric Valletoux (Santé), au sein du gouvernement de Gabriel Attal, ainsi qu'une trentaine de députés qui siègent au sein de la majorité relative d'Emmanuel Macron, et une dizaine de sénateurs.
M. Philippe multiplie les déplacements en France - récemment dans les Pays-de-la-Loire ou en Nouvelle-Calédonie - loin des projecteurs pour peaufiner son projet et sa candidature, alors qu'Emmanuel Macron, constitution oblige, ne pourra pas se représenter en 2027.
Cette enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier (PNF) en décembre 2023, après le dépôt d'une plainte de l'ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine.
Elle porte sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics et harcèlement moral", ont indiqué à l'AFP une source judiciaire et une source proche du dossier, confirmant une information du Monde.
La plainte, déposée en septembre 2023, vise le maire Horizons du Havre et possible candidat à la présidentielle 2027, son adjointe chargée de l'innovation et du numérique, Stéphanie de Bazelaire, et la directrice générale des services de la communauté urbaine, Claire-Sophie Tasias.
L'enquête, confiée à l'Office anti-corruption (Oclciff) et à la police judiciaire de Rouen, s'intéresse à une mission confiée à une association, présidée par l'adjointe au maire Mme de Bazelaire et chargée de l'animation de la Cité numérique de la ville.
"Des perquisitions ont commencé ce matin à la ville et à la communauté urbaine, à la suite d'une plainte déposée il y a maintenant plusieurs mois par (…) un ancien agent de la communauté urbaine qui critique les conditions d'exploitation de la Cité numérique", a déclaré Edouard Philippe à BFM Normandie.
"Moi-même, les élus, l'ensemble des services administratifs de la communauté urbaine et de la ville du Havre, sommes à la disposition des magistrats. Nous avons répondu et nous allons répondre à toutes les questions qu'ils posent pour démontrer très sereinement et de toute bonne foi que nous avons respecté les règles", a-t-il ajouté.
En juillet 2020, Edouard Philippe, président de la communauté urbaine, a signé avec Mme de Bazelaire, en tant cette fois que présidente bénévole de l'association LH French Tech, une convention d'objectifs pluriannuelle pour l'exploitation et l'animation de la Cité numérique.
Des juristes de la communauté urbaine ont émis des recommandations et alertes sur la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouvait l'élue, selon Le Monde.
LH French Tech, créée en juillet 2020, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d'intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et dans le cadre d'un service d'intérêt économique général (SIEG).
L'association, seule candidate, devait toucher de la communauté urbaine 2,154 millions d'euros de compensation de service public pour mener à bien les projets, détaille Le Monde.
- Probable candidat en 2027 -
"C'est très encourageant pour le statut de lanceur d'alerte et pour tous les agents publics qui, dans l'exercice de leurs fonctions, y compris au plus haut niveau, sont témoins de faits susceptibles de relever d'infractions", a de son côté réagi auprès de l'AFP Christelle Mazza, avocate de la plaignante.
"Ils constituent, et cette affaire en témoigne à ce stade, de véritables sentinelles démocratiques", a-t-elle ajouté.
Selon le Monde, le contrat à durée déterminée de la plaignante n'avait pas été renouvelé par le président de la collectivité, Edouard Philippe, en avril 2023, au motif d'un défaut d'expertise et d'implication.
Ces perquisitions interviennent alors qu'Edouard Philippe réunit quelques centaines de cadres de son parti, Horizons, vendredi à Besançon.
La tête de liste Renaissance de la majorité présidentielle pour les élections européennes, Valérie Hayer, est également annoncée.
L'ancien Premier ministre (2017-2020) et maire du Havre, qui ne fait aucun mystère de son intention de se présenter à l'élection présidentielle, a fondé son parti en novembre 2021.
Horizons compte aujourd'hui un ministre, Christophe Béchu (Transition écologique), et un ministre délégué, Frédéric Valletoux (Santé), au sein du gouvernement de Gabriel Attal, ainsi qu'une trentaine de députés qui siègent au sein de la majorité relative d'Emmanuel Macron, et une dizaine de sénateurs.
M. Philippe multiplie les déplacements en France - récemment dans les Pays-de-la-Loire ou en Nouvelle-Calédonie - loin des projecteurs pour peaufiner son projet et sa candidature, alors qu'Emmanuel Macron, constitution oblige, ne pourra pas se représenter en 2027.
