Dans le cadre de l’aide à la mobilité des ultra-marins, la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) a constaté un changement structurel au niveau de sa répartition afin qu’elle devienne plus équitable, transparente et efficace selon le Haut-commissariat de Polynésie
Française. "Cette réforme est perçue par tous les étudiants Polynésiens expatriés en métropole comme particulièrement et fondamentalement injuste", a exprimé le président de la fondation, Taimana Ellacott.
Suite à un audit organisé sur cette réforme auprès des associations que représente la FAEPF, il a été constaté que la plupart des étudiants Polynésiens se sentaient plus que concernés par ce problème. Les parents et associations de parents d’élève nous ont également fait part de leurs inquiétudes.
La FAEPF a donc décidé de s’investir et de s’engager dans une mission de réflexion et de proposition pour définir des critères considérablement plus juste pour tous, sans oublier les difficultés financières que l’aide à la mobilité a soulevées dans le budget de l’État en Polynésie Française.
Ce dossier a été présenté lors de la rencontre organisée entre la LADOM, la DéGéOM et la FAEPF.
Française. "Cette réforme est perçue par tous les étudiants Polynésiens expatriés en métropole comme particulièrement et fondamentalement injuste", a exprimé le président de la fondation, Taimana Ellacott.
Suite à un audit organisé sur cette réforme auprès des associations que représente la FAEPF, il a été constaté que la plupart des étudiants Polynésiens se sentaient plus que concernés par ce problème. Les parents et associations de parents d’élève nous ont également fait part de leurs inquiétudes.
La FAEPF a donc décidé de s’investir et de s’engager dans une mission de réflexion et de proposition pour définir des critères considérablement plus juste pour tous, sans oublier les difficultés financières que l’aide à la mobilité a soulevées dans le budget de l’État en Polynésie Française.
Ce dossier a été présenté lors de la rencontre organisée entre la LADOM, la DéGéOM et la FAEPF.
Sur la base du dossier de propositions disponible en téléchargement ou en version feuilletable ci-dessous, voici les résultats de cette réunion communiqués par la FAEP:
PROPOSITIONS :
Augmenter le revenu maximum et/ou Augmenter le nombre de part fiscale
• Tenir compte des prêts immobiliers du foyer dans le calcul du revenu réel
• Taux dégressif suivant la réussite. 100%, 50%, 0%.
• Créer une commission d’attribution de la 2nde chance
• Avancer 50% du montant total du billet Papeete-Paris au départ, et 50% à l’arrivée
• Egalités des traitements entre Bourse territoriale et Bourse d’État au niveau de la mobilité
• L’aide a la mobilité inter îles
• Egaliser les tarifs maximums des transferts des PTOM avec le tarif maximum des transferts des DOM
• Ouverture d’une antenne CNOUS/CROUS au Vice Rectorat de la Polynésie Française.
• Accessibilité à la Bourse d’État directement de Polynésie
• Séminaire de sensibilisation des futurs parents d’élèves d’étudiants en métropole
RESULTATS :
"Le critère n°7 est déjà pris en compte dans la loi, ce qui n'a pas été communiqué par les services de l'État en Polynésie. Nous avons bénéficié de la jurisprudence de Guyane ou le critère de mobilité intra territoriale est déjà mis en place depuis des années. Beaucoup de Parents d'élèves marquisiens ou des îles sous le vent m'ont confirmé que jamais les services de l'État leur avait proposé l'accompagnement inter-îles alors que cette loi existait déjà auparavant et que la DéGéOM nous a aussi confirmé l'envoie d'un circulaire à ce sujet"
"Monsieur Del Grande a d'ailleurs était très surpris d'apprendre qu'il était physiquement impossible de déposer une bourse d'État directement de Polynésie pour les primo entrants à cause des délais de renvoi de dossier. Dans le système actuel, l'étudiant est donc obligé de venir en Métropole avant que l'état lui donne la possibilité de devenir boursier d'état et d'avoir son billet à 100% pris en charge. Dans notre critère n°6, nous expliquions les différences de traitements entre les boursiers territoriaux et les boursiers d'état, en plus de leur demande de bourse, ils doivent déposer un dossier au vice rectorat pour n'être remboursé qu'à hauteur de 50%. Nous proposons l'ouverture d'une Antenne CNOUS/CROUS pour qu'il soit possible à un étudiant de bénéficier de la bourse d'état sans devoir quitter le territoire. Monsieur Del Grande a été très touché par ce problème, il nous a assuré qu'il y aura du changement, soit en appliquant notre doléance (cela nécessiterai un travail commun entre le ministère de l'outremer et le ministère de l'éducation), soit en facilitant les démarches administratives de Polynésie (Rallongement des délais de dépôt de dossier de 7j à 3 semaines par exemple). ..."
" Monsieur Barjau quant à lui nous a féliciter de notre professionnalisme et de la pertinence de nos critères. Il nous a confié qu'il allait être audité par le Ministère de l'outre mer d'ici Juillet pour donner son avis sur le nouveau système en place et que les critères proposés sont tout à fait en phase avec les convictions de LADOM sur ce sujet. Il sera ravit de faire entendre notre voix auprès des plus hautes instances de l'État "
" Monsieur Del Grande nous a aussi félicité pour notre courtoisie et de l'apport au débat de la mobilité. "Vous êtes peut être la délégation d'outre mer la plus sérieuse et la plus compétente que j'ai été amené à rencontrer, on ne peut que vous écouter et prendre en compte le point de vue des étudiants Polynésiens."
Sur le critère de la prise en compte des revenus réel (déflaté des annuités de prêts immobiliers) plutôt que des revenus nominaux, ils nous ont montré qu'au niveau des lois fiscales française, les prêts immobiliers ne sont pris en comte que lors du calcule de l'ISF, il y aurait donc antinomie entre "aide à la mobilité pour les personnes dans le besoin" et "ISF". Nous leur avons donc proposé d'indexer le critère de revenu à hauteur de 30%, taux maximum d'endettement bancaire, pour que le revenu minimum soit un revenu réel tout en étant affiché comme un revenu nominal.
Tous nos critères ont été reçus avec enthousiasme et pragmatisme, certains nous ont été expliqués comme très compliqué à mettre en place, surtout vis à vis de l'égalité entre DOM et PTOM (critères n°1 et n°8) mais ils nous ont garanti qu'ils allaient tous les étudier sans préjugés.
Ces travaux ne sont pas que le fruit des AEPF et de la FAEPF. Nous sommes allé au front, accrédité des idées d'étudiants et de parents d’élèves concernés par cette réforme, même de Polynésie. Nous avons pu travaillé ensemble dans un soucis de justice sociale en tant que citoyens de la république française. Nous sommes très fier de la prise de conscience de la jeunesse et nous sommes prêts encore à nous engager et à travailler de concert avec tous ceux qui le désirerons pour construire le futur de la Polynésie Française.l[
PROPOSITIONS :
Augmenter le revenu maximum et/ou Augmenter le nombre de part fiscale
• Tenir compte des prêts immobiliers du foyer dans le calcul du revenu réel
• Taux dégressif suivant la réussite. 100%, 50%, 0%.
• Créer une commission d’attribution de la 2nde chance
• Avancer 50% du montant total du billet Papeete-Paris au départ, et 50% à l’arrivée
• Egalités des traitements entre Bourse territoriale et Bourse d’État au niveau de la mobilité
• L’aide a la mobilité inter îles
• Egaliser les tarifs maximums des transferts des PTOM avec le tarif maximum des transferts des DOM
• Ouverture d’une antenne CNOUS/CROUS au Vice Rectorat de la Polynésie Française.
• Accessibilité à la Bourse d’État directement de Polynésie
• Séminaire de sensibilisation des futurs parents d’élèves d’étudiants en métropole
RESULTATS :
"Le critère n°7 est déjà pris en compte dans la loi, ce qui n'a pas été communiqué par les services de l'État en Polynésie. Nous avons bénéficié de la jurisprudence de Guyane ou le critère de mobilité intra territoriale est déjà mis en place depuis des années. Beaucoup de Parents d'élèves marquisiens ou des îles sous le vent m'ont confirmé que jamais les services de l'État leur avait proposé l'accompagnement inter-îles alors que cette loi existait déjà auparavant et que la DéGéOM nous a aussi confirmé l'envoie d'un circulaire à ce sujet"
"Monsieur Del Grande a d'ailleurs était très surpris d'apprendre qu'il était physiquement impossible de déposer une bourse d'État directement de Polynésie pour les primo entrants à cause des délais de renvoi de dossier. Dans le système actuel, l'étudiant est donc obligé de venir en Métropole avant que l'état lui donne la possibilité de devenir boursier d'état et d'avoir son billet à 100% pris en charge. Dans notre critère n°6, nous expliquions les différences de traitements entre les boursiers territoriaux et les boursiers d'état, en plus de leur demande de bourse, ils doivent déposer un dossier au vice rectorat pour n'être remboursé qu'à hauteur de 50%. Nous proposons l'ouverture d'une Antenne CNOUS/CROUS pour qu'il soit possible à un étudiant de bénéficier de la bourse d'état sans devoir quitter le territoire. Monsieur Del Grande a été très touché par ce problème, il nous a assuré qu'il y aura du changement, soit en appliquant notre doléance (cela nécessiterai un travail commun entre le ministère de l'outremer et le ministère de l'éducation), soit en facilitant les démarches administratives de Polynésie (Rallongement des délais de dépôt de dossier de 7j à 3 semaines par exemple). ..."
" Monsieur Barjau quant à lui nous a féliciter de notre professionnalisme et de la pertinence de nos critères. Il nous a confié qu'il allait être audité par le Ministère de l'outre mer d'ici Juillet pour donner son avis sur le nouveau système en place et que les critères proposés sont tout à fait en phase avec les convictions de LADOM sur ce sujet. Il sera ravit de faire entendre notre voix auprès des plus hautes instances de l'État "
" Monsieur Del Grande nous a aussi félicité pour notre courtoisie et de l'apport au débat de la mobilité. "Vous êtes peut être la délégation d'outre mer la plus sérieuse et la plus compétente que j'ai été amené à rencontrer, on ne peut que vous écouter et prendre en compte le point de vue des étudiants Polynésiens."
Sur le critère de la prise en compte des revenus réel (déflaté des annuités de prêts immobiliers) plutôt que des revenus nominaux, ils nous ont montré qu'au niveau des lois fiscales française, les prêts immobiliers ne sont pris en comte que lors du calcule de l'ISF, il y aurait donc antinomie entre "aide à la mobilité pour les personnes dans le besoin" et "ISF". Nous leur avons donc proposé d'indexer le critère de revenu à hauteur de 30%, taux maximum d'endettement bancaire, pour que le revenu minimum soit un revenu réel tout en étant affiché comme un revenu nominal.
Tous nos critères ont été reçus avec enthousiasme et pragmatisme, certains nous ont été expliqués comme très compliqué à mettre en place, surtout vis à vis de l'égalité entre DOM et PTOM (critères n°1 et n°8) mais ils nous ont garanti qu'ils allaient tous les étudier sans préjugés.
Ces travaux ne sont pas que le fruit des AEPF et de la FAEPF. Nous sommes allé au front, accrédité des idées d'étudiants et de parents d’élèves concernés par cette réforme, même de Polynésie. Nous avons pu travaillé ensemble dans un soucis de justice sociale en tant que citoyens de la république française. Nous sommes très fier de la prise de conscience de la jeunesse et nous sommes prêts encore à nous engager et à travailler de concert avec tous ceux qui le désirerons pour construire le futur de la Polynésie Française.l[
