Thomas SAMSON / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 01/09/2021 - Plus de contrôle obligatoire du pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux des Yvelines ou de l'Essonne, mais toujours à Paris: des décisions de justice contradictoires complexifient encore la compréhension d'une mesure qui pénalise l'activité du secteur, selon les professionnels, à l'approche de la rentrée scolaire.
Gontran Thüring, le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), le reconnaissait mardi sans ambages: les professionnels "ont du mal à suivre le rythme" des recours en justice contre la mise en place dans certains départements de cette obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux plus grands centres commerciaux (de plus de 20.000 mètres carrés).
Ainsi, alors que les tribunaux administratifs compétents pour les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine ou encore le Haut-Rhin avaient décidé la suspension d'arrêtés préfectoraux imposant ce contrôle, le tribunal administratif de Paris a lui rejeté mercredi les requêtes de suspension qui lui ont été présentées la veille.
De nombreux et célèbres centres commerciaux sont concernés, comme le Bazar de l'Hôtel de Ville, le Printemps Haussmann, le bâtiment principal des Galeries Lafayette, La Samaritaine, Le Bon Marché, Beaugrenelle ou encore Italie 2. Tous devront donc continuer à contrôler le pass à leurs entrées.
Appels de plusieurs décisions
La juge des référés a estimé que la partie requérante à Paris "n'établit pas que l'arrêté (...) préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation". Ne remplissant "pas la condition d'urgence requise" par la justice, sa requête a donc été rejetée.
"La problématique de fond portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral n'a pas du tout été traitée", a réagi auprès de l'AFP l'un des avocats ayant déposé un recours, Yoann Sibille, annonçant son intention de faire appel.
Dans les jours précédents, deux requêtes en référé liberté avaient également été rejetées par le tribunal administratif de Montreuil concernant un arrêté préfectoral portant sur 12 centres commerciaux d'un autre département francilien, la Seine-Saint-Denis.
Là encore, le requérant n'a pas su "caractériser l'existence d'une situation d'urgence", ni établir d'"atteinte manifestement grave et illégale à des libertés fondamentales", a expliqué le tribunal.
Dans le Val-d'Oise, une décision similaire a été prise mercredi et le recours contre l'arrêté préfectoral également rejeté.
Le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d'arrêté, avait de son côté considéré qu'imposer un pass sanitaire à l'entrée des grands centres commerciaux ne permettait pas "aux clients ne disposant pas de pass" d'accéder aux "biens et services de première nécessité".
Selon Yoann Sibille, qui avait plaidé en faveur de cette suspension, le ministère de la Santé a fait appel de la décision du tribunal administratif de Versailles.
Fréquentation en forte baisse
De nombreux préfets avaient commencé mi-août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie de Covid-19 dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine.
"La loi prévoit" que la mesure soit "exceptionnelle et justifiée", et préserve "l'accès aux produits de première nécessité et aux transports", a rappelé mercredi Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), sur Twitter.
Mais "aujourd'hui, l'Etat vient d'imposer à 6 Préfets de renouveler leurs arrêtés, alors que le taux d'incidence était nettement descendu en dessous de 200: 100 en Charente-Maritime, 138 en Gironde", a-t-il regretté, jugeant la décision "inadmissible" et demandant de remplacer "ces mesures inefficaces et coûteuses par une multiplication des centres de vaccination dans les centres commerciaux".
Le CNCC évoque en effet "une chute d'un quart de la fréquentation dans l'ensemble des centres commerciaux" par rapport à août 2019 alors que seule une grosse centaine de ces centres, "soit environ 1 sur 5", sont concernés par la mesure. L'organisation demande de la suspendre en septembre, pour la rentrée qui est un des temps forts de la consommation en France.
Gontran Thüring, le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), le reconnaissait mardi sans ambages: les professionnels "ont du mal à suivre le rythme" des recours en justice contre la mise en place dans certains départements de cette obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux plus grands centres commerciaux (de plus de 20.000 mètres carrés).
Ainsi, alors que les tribunaux administratifs compétents pour les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine ou encore le Haut-Rhin avaient décidé la suspension d'arrêtés préfectoraux imposant ce contrôle, le tribunal administratif de Paris a lui rejeté mercredi les requêtes de suspension qui lui ont été présentées la veille.
De nombreux et célèbres centres commerciaux sont concernés, comme le Bazar de l'Hôtel de Ville, le Printemps Haussmann, le bâtiment principal des Galeries Lafayette, La Samaritaine, Le Bon Marché, Beaugrenelle ou encore Italie 2. Tous devront donc continuer à contrôler le pass à leurs entrées.
Appels de plusieurs décisions
La juge des référés a estimé que la partie requérante à Paris "n'établit pas que l'arrêté (...) préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation". Ne remplissant "pas la condition d'urgence requise" par la justice, sa requête a donc été rejetée.
"La problématique de fond portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral n'a pas du tout été traitée", a réagi auprès de l'AFP l'un des avocats ayant déposé un recours, Yoann Sibille, annonçant son intention de faire appel.
Dans les jours précédents, deux requêtes en référé liberté avaient également été rejetées par le tribunal administratif de Montreuil concernant un arrêté préfectoral portant sur 12 centres commerciaux d'un autre département francilien, la Seine-Saint-Denis.
Là encore, le requérant n'a pas su "caractériser l'existence d'une situation d'urgence", ni établir d'"atteinte manifestement grave et illégale à des libertés fondamentales", a expliqué le tribunal.
Dans le Val-d'Oise, une décision similaire a été prise mercredi et le recours contre l'arrêté préfectoral également rejeté.
Le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d'arrêté, avait de son côté considéré qu'imposer un pass sanitaire à l'entrée des grands centres commerciaux ne permettait pas "aux clients ne disposant pas de pass" d'accéder aux "biens et services de première nécessité".
Selon Yoann Sibille, qui avait plaidé en faveur de cette suspension, le ministère de la Santé a fait appel de la décision du tribunal administratif de Versailles.
Fréquentation en forte baisse
De nombreux préfets avaient commencé mi-août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie de Covid-19 dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine.
"La loi prévoit" que la mesure soit "exceptionnelle et justifiée", et préserve "l'accès aux produits de première nécessité et aux transports", a rappelé mercredi Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), sur Twitter.
Mais "aujourd'hui, l'Etat vient d'imposer à 6 Préfets de renouveler leurs arrêtés, alors que le taux d'incidence était nettement descendu en dessous de 200: 100 en Charente-Maritime, 138 en Gironde", a-t-il regretté, jugeant la décision "inadmissible" et demandant de remplacer "ces mesures inefficaces et coûteuses par une multiplication des centres de vaccination dans les centres commerciaux".
Le CNCC évoque en effet "une chute d'un quart de la fréquentation dans l'ensemble des centres commerciaux" par rapport à août 2019 alors que seule une grosse centaine de ces centres, "soit environ 1 sur 5", sont concernés par la mesure. L'organisation demande de la suspendre en septembre, pour la rentrée qui est un des temps forts de la consommation en France.
