PARIS, 25 fév 2013 (AFP) - La présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi estime qu'il n'y a pas de solution unique pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illégaux, et privilégie l'autorégulation, dans un rapport publié lundi.
Le précédent gouvernement avait demandé un rapport sur le sujet à l'Hadopi à la suite de la volonté affichée par Nicolas Sarkozy d'étendre à ces deux pratiques la législation contre le piratage de films et de musique sur internet.
L'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) est chargée de lutter contre une seule pratique illégale, le téléchargement de pair-à-pair (peer-to-peer ou P2P).
Mais, depuis son installation en 2010, d'autres moyens d'échange se sont développés comme le streaming qui permet de visionner un fichier sans le télécharger, ou le "direct download" qui permet de télécharger un fichier à partir d'un serveur souvent situé à l'étranger.
Ces nouveaux usages sont de nature différente du P2P, contre lequel a été mise en place la réponse graduée, selon l'autorité indépendante.
"Alors que les transferts de fichiers dans le cadre de réseaux de pair-à-pair sont généralement le fait d'individus agissant sans but lucratif, la diffusion illicite d’oeuvres en streaming et en téléchargement direct est souvent le fait d'opérateurs professionnels fournissant un ensemble de services complémentaires qui facilitent et incitent à grande échelle à la contrefaçon de droits d'auteur pour en tirer profit", souligne le rapport.
Selon une étude citée dans celui-ci, le marché total de la consommation illicite de services et de sites de contenus en streaming et téléchargement direct était de l'ordre de 51 à 72,5 millions d'euros en France début 2012.
Les revenus sont essentiellement liés à la publicité et aux abonnements payés par les utilisateurs.
Ecosystème
Le rapport, issu d'une mission confiée à la présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, se veut une boîte à outils pour "ouvrir les discussions" sur le sujet.
Remis à la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, il montre bien les complexités juridiques et techniques de la lutte contre ces deux pratiques.
L'auteure se dit convaincue qu'"il n'y a pas une solution unique" pour lutter efficacement contre la contrefaçon et estime qu'il faut "un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées".
Elle propose de renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons, en élargissant les outils de sanctions aux sites de contenus ou de référencement qui "incitent de façon active" les internautes à ces pratiques illégales.
Les pistes envisagées visent aussi "à encourager la dynamique d'autorégulation déjà amorcée, en France et à l'étranger, par des acteurs de l'écosystème".
"S'appuyer sur et encadrer l'autorégulation, plutôt que de rechercher de nouveaux dispositifs contraignants, offre une souplesse qui permet d'adapter les solutions en fonction de l'évolution des technologies et des usages", souligne le rapport.
Il rappelle qu'un grand nombre d'acteurs jouent un rôle dans la chaîne de cet écosystème: les sites d’hébergement de ces contenus illicites, mais aussi les sites qui référencent ces hébergeurs, les moteurs de recherche qui permettent à l'internaute de les trouver, les fournisseurs d'instruments de paiement (type Paypal) grâce auxquels les usagers payent leur abonnement et les annonceurs publicitaires.
Le rapport propose d'aider ces acteurs à identifier les contenus et sites illicites pour qu'ils les déréférencent ou cessent de collaborer avec eux, en "rendant public un comportement fautif" via une "procédure d'alerte".
L'autorité publique aurait alors un rôle de "médiateur" entre les ayants droit et les acteurs de l'internet.
Cette procédure d'alerte permettrait aussi, le cas échéant, aux tribunaux d'intervenir plus efficacement contre les contrefacteurs.
Concernant les internautes, l'auteure juge "délicate" l'extension de la réponse graduée aux utilisateurs des sites de streaming ou de téléchargement direct.
Elle suggère des campagnes de sensibilisation ou l'inclusion dans les messages d'avertissement qu'elle envoie aux utilisateurs de sites de P2P d'une mention sur ces pratiques.
Le précédent gouvernement avait demandé un rapport sur le sujet à l'Hadopi à la suite de la volonté affichée par Nicolas Sarkozy d'étendre à ces deux pratiques la législation contre le piratage de films et de musique sur internet.
L'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) est chargée de lutter contre une seule pratique illégale, le téléchargement de pair-à-pair (peer-to-peer ou P2P).
Mais, depuis son installation en 2010, d'autres moyens d'échange se sont développés comme le streaming qui permet de visionner un fichier sans le télécharger, ou le "direct download" qui permet de télécharger un fichier à partir d'un serveur souvent situé à l'étranger.
Ces nouveaux usages sont de nature différente du P2P, contre lequel a été mise en place la réponse graduée, selon l'autorité indépendante.
"Alors que les transferts de fichiers dans le cadre de réseaux de pair-à-pair sont généralement le fait d'individus agissant sans but lucratif, la diffusion illicite d’oeuvres en streaming et en téléchargement direct est souvent le fait d'opérateurs professionnels fournissant un ensemble de services complémentaires qui facilitent et incitent à grande échelle à la contrefaçon de droits d'auteur pour en tirer profit", souligne le rapport.
Selon une étude citée dans celui-ci, le marché total de la consommation illicite de services et de sites de contenus en streaming et téléchargement direct était de l'ordre de 51 à 72,5 millions d'euros en France début 2012.
Les revenus sont essentiellement liés à la publicité et aux abonnements payés par les utilisateurs.
Ecosystème
Le rapport, issu d'une mission confiée à la présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, se veut une boîte à outils pour "ouvrir les discussions" sur le sujet.
Remis à la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, il montre bien les complexités juridiques et techniques de la lutte contre ces deux pratiques.
L'auteure se dit convaincue qu'"il n'y a pas une solution unique" pour lutter efficacement contre la contrefaçon et estime qu'il faut "un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées".
Elle propose de renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons, en élargissant les outils de sanctions aux sites de contenus ou de référencement qui "incitent de façon active" les internautes à ces pratiques illégales.
Les pistes envisagées visent aussi "à encourager la dynamique d'autorégulation déjà amorcée, en France et à l'étranger, par des acteurs de l'écosystème".
"S'appuyer sur et encadrer l'autorégulation, plutôt que de rechercher de nouveaux dispositifs contraignants, offre une souplesse qui permet d'adapter les solutions en fonction de l'évolution des technologies et des usages", souligne le rapport.
Il rappelle qu'un grand nombre d'acteurs jouent un rôle dans la chaîne de cet écosystème: les sites d’hébergement de ces contenus illicites, mais aussi les sites qui référencent ces hébergeurs, les moteurs de recherche qui permettent à l'internaute de les trouver, les fournisseurs d'instruments de paiement (type Paypal) grâce auxquels les usagers payent leur abonnement et les annonceurs publicitaires.
Le rapport propose d'aider ces acteurs à identifier les contenus et sites illicites pour qu'ils les déréférencent ou cessent de collaborer avec eux, en "rendant public un comportement fautif" via une "procédure d'alerte".
L'autorité publique aurait alors un rôle de "médiateur" entre les ayants droit et les acteurs de l'internet.
Cette procédure d'alerte permettrait aussi, le cas échéant, aux tribunaux d'intervenir plus efficacement contre les contrefacteurs.
Concernant les internautes, l'auteure juge "délicate" l'extension de la réponse graduée aux utilisateurs des sites de streaming ou de téléchargement direct.
Elle suggère des campagnes de sensibilisation ou l'inclusion dans les messages d'avertissement qu'elle envoie aux utilisateurs de sites de P2P d'une mention sur ces pratiques.
