Tahiti, le 27 juin 2024 - Interrogé sur la perspective d’annulation par le Conseil d’État de sa loi fiscale, le ministre de l’Économie s’est voulu rassurant. “Pas de panique”, nous a répondu Tevaiti Pomare qui table sur les réserves du Pays pour corriger – à nouveau – le tir et présenter un collectif budgétaire “en juillet” pour équilibrer les comptes.
Comme le révélait Tahiti Infos le 18 juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances Tevaiti Pomare va à nouveau se faire rappeler à l’ordre par le Conseil d’État. En effet, si comme c’est généralement le cas, la haute juridiction administrative suit les conclusions de son rapporteur public, l’article 25 de sa loi fiscale va tout simplement être supprimé. Autrement dit, il n’y aura pas d’effet rétroactif des dispositions de cette loi qui a déjà été annulée une première fois sur la forme.
Ce que n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler Tevaiti Pomare : “Il n’y avait aucun problème de fond”, nous-a-t-il répondu ce jeudi, précisant que c’est à la demande des acteurs économiques qu’il a justement amendé son texte fiscal afin d’y introduire cette fameuse “rétroactivité” pour qu’ils soient impactés le moins possible. Raté. Alors quelles conséquences pour les entreprises mais aussi pour les particuliers ? Quelle est la stratégie du ministère pour pallier le manque à gagner de ces mesures fiscales estimé à 500 millions de francs dans le budget de la collectivité qui se retrouverait déséquilibré ?
“Si cette loi tombe effectivement, elle s’appliquera au lendemain de son vote, donc le 12 avril, et sur la période prévue entre début décembre et avril, il y aura certains acteurs que l’on devra rembourser, et d’autres qui ne pourront pas bénéficier d’exonérations ou d’aides d’accompagnement du Pays. Ces acteurs devront se mettre à jour des nouveaux droits en vigueur”, nous a répondu Tevaiti Pomare qui prévoit “un collectif en juillet pour prendre les mesures qu’il faut pour équilibrer le budget”.
Un matelas de “13 milliards” de francs disponible
Fort heureusement, le Pays dispose encore d’un matelas important au niveau de ses réserves dans lesquelles il devra donc puiser. “Je veux rappeler que les résultats cumulés à la fin de l’année 2023 s’élèvent à 63 milliards, qu’on a préservé 29 milliards d’investissements pour la commande publique et qu’il reste 34 milliards pour des collectifs budgétaires. On a déjà utilisé 20 milliards, dont 9 milliards pour venir en soutien à nos établissements publics qui sont en difficulté comme notamment le CHPF où on a injecté 4 milliards. Il va donc rester 13 milliards pour les collectifs à venir qu’on va pouvoir utiliser.”
Il n’y a pas péril en la demeure donc pour le ministre qui se veut rassurant : “Il n’y a pas du tout de panique, pas de vide économique et le Pays gère la situation”, a-t-il ainsi affirmé. Si, en effet, il ne sera pas difficile de boucher le trou de 500 millions dans le budget au regard des 13 milliards de matelas disponibles, c’est sur le plan administratif que les choses seront plus compliquées à régler entre les sommes à rembourser et celles à réclamer. Après son audience du 19 juin dernier, le Conseil d’État devrait rendre sa décision d’ici la semaine prochaine, avant le second tour des élections législatives anticipées.
Comme le révélait Tahiti Infos le 18 juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances Tevaiti Pomare va à nouveau se faire rappeler à l’ordre par le Conseil d’État. En effet, si comme c’est généralement le cas, la haute juridiction administrative suit les conclusions de son rapporteur public, l’article 25 de sa loi fiscale va tout simplement être supprimé. Autrement dit, il n’y aura pas d’effet rétroactif des dispositions de cette loi qui a déjà été annulée une première fois sur la forme.
Ce que n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler Tevaiti Pomare : “Il n’y avait aucun problème de fond”, nous-a-t-il répondu ce jeudi, précisant que c’est à la demande des acteurs économiques qu’il a justement amendé son texte fiscal afin d’y introduire cette fameuse “rétroactivité” pour qu’ils soient impactés le moins possible. Raté. Alors quelles conséquences pour les entreprises mais aussi pour les particuliers ? Quelle est la stratégie du ministère pour pallier le manque à gagner de ces mesures fiscales estimé à 500 millions de francs dans le budget de la collectivité qui se retrouverait déséquilibré ?
“Si cette loi tombe effectivement, elle s’appliquera au lendemain de son vote, donc le 12 avril, et sur la période prévue entre début décembre et avril, il y aura certains acteurs que l’on devra rembourser, et d’autres qui ne pourront pas bénéficier d’exonérations ou d’aides d’accompagnement du Pays. Ces acteurs devront se mettre à jour des nouveaux droits en vigueur”, nous a répondu Tevaiti Pomare qui prévoit “un collectif en juillet pour prendre les mesures qu’il faut pour équilibrer le budget”.
Un matelas de “13 milliards” de francs disponible
Fort heureusement, le Pays dispose encore d’un matelas important au niveau de ses réserves dans lesquelles il devra donc puiser. “Je veux rappeler que les résultats cumulés à la fin de l’année 2023 s’élèvent à 63 milliards, qu’on a préservé 29 milliards d’investissements pour la commande publique et qu’il reste 34 milliards pour des collectifs budgétaires. On a déjà utilisé 20 milliards, dont 9 milliards pour venir en soutien à nos établissements publics qui sont en difficulté comme notamment le CHPF où on a injecté 4 milliards. Il va donc rester 13 milliards pour les collectifs à venir qu’on va pouvoir utiliser.”
Il n’y a pas péril en la demeure donc pour le ministre qui se veut rassurant : “Il n’y a pas du tout de panique, pas de vide économique et le Pays gère la situation”, a-t-il ainsi affirmé. Si, en effet, il ne sera pas difficile de boucher le trou de 500 millions dans le budget au regard des 13 milliards de matelas disponibles, c’est sur le plan administratif que les choses seront plus compliquées à régler entre les sommes à rembourser et celles à réclamer. Après son audience du 19 juin dernier, le Conseil d’État devrait rendre sa décision d’ici la semaine prochaine, avant le second tour des élections législatives anticipées.
Structurer l'économie sociale et solidaire
Jamais deux sans trois. Après les deux premières éditions qui se sont tenues à la présidence, c’était au tour de l’assemblée de la Polynésie française d’accueillir, ce jeudi, la troisième édition des Journées prospectives de l’économie, dédiée cette fois-ci à l’économie sociale et solidaire (ESS). Une économie qui s’appuie sur les coopératives, les associations, les mutuelles, les fondations ou les entreprises solidaires reconnues d’utilité sociale et qui fonctionne très bien à l’échelle nationale mais qui n’est pas encore reconnue officiellement en Polynésie. Ce que veut faire évoluer le ministre en charge de l’Économie et des Finances. L’ESS est “une économie plus résiliente qu’on veut développer en Polynésie”, a ainsi expliqué le ministre Tevaiti Pomare afin de “replacer l’humain au cœur de la société”. Si cette activité représente 10% du PIB en métropole, près de 14% des emplois et plus de deux millions d’emplois, elle n’est pas encore structurée en Polynésie, et donc encore moins quantifiable. L’idée de cette journée était donc de réunir les acteurs du secteur pour “récolter leur avis et structurer une règlementation l’année prochaine qui servira de base de l’économie sociale et solidaire pour les années à venir”, espère encore le ministre.
