PAPEETE, le 19 décembre 2018. La chambre territoriale des comptes a publié ce jeudi son rapport sur la gestion de la commune de Papara depuis 2012. La CTC met en garde contre "le regain de certaines dépenses de bouche et de voyage ainsi que la résurgence de pratiques irrégulières" en 2016 et 2017.
"Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, dans ce contexte heurté, eu essentiellement à gérer la réduction d’un déséquilibre budgétaire de grande ampleur, qui avait atteint en 2013 plus de 33 % des recettes de fonctionnement", rappelle la chambre territoriale des comptes qui a publié ce jeudi son rapport sur la gestion de la commune de Papara depuis 2012.
Malgré les efforts qui ont dû être réalisés dans le cadre du plan pluriannuel de redressement, la chambre territoriale des comptes relève "le poids considérable des charges de personnel",qui représentent "69% des dépenses de fonctionnement", ce qui a "freiné la restauration de l’épargne, seulement 9,9% des recettes de fonctionnement en 2017 au lieu des 15% escomptés, et qui a réduit les marges de manœuvre de la commune". "En outre, le suréquilibre récurrent de la section d’investissement demeure toujours aussi difficile à mettre en adéquation avec la gestion de la trésorerie", ajoute la CTC.
"De sorte qu’en dépit des efforts consentis entre 2013 et 2016, le budget communal demeure en 2018 à la merci du moindre dérapage des dépenses de fonctionnement, d’un fléchissement soudain des recettes fiscales ou, sur le plan de la trésorerie, des efforts en matière de recouvrement des produits locaux", ajoute la CTC. "La gestion de la commune se trouve donc toujours fortement contrainte, tant que les marges de manœuvre suffisantes estimées ci-dessus à 15% des dépenses de fonctionnement n’auront pas été restaurées."
La CTC relève de plus qu'en "2016 et 2017, l’inconfort de cette situation a été aggravé par le regain de certaines dépenses de bouche et de voyage ainsi que la résurgence de pratiques irrégulières. Or, si cette tendance venait à se confirmer au cours des prochaines gestions, elle signerait la réapparition à court terme des déséquilibres budgétaires avec pour corollaire une nouvelle perte d’autonomie budgétaire rendant de nouveau nécessaire l’intervention du haut-commissariat et de la chambre territoriale des comptes."
Alertée par ces observations, la commune n’est pas restée passive, comme elle s’est plu à le mentionner dans ses écrits. Elle a, dès le 2 juillet, modifié son budget en réduisant ses dépenses de fonctionnement, notamment en mettant fin aux recrutements budgétés et aux dépenses superflues, conformément aux préconisations. "Toutefois lors de ses prochains contrôles, la chambre ne manquera pas de vérifier l’impact réel des mesures annoncées par la commune, et plus largement, si les bonnes résolutions prises à ce jour ont donné lieu à des améliorations concrètes de la gestion communale", précise la CTC.
Le rapport de la CTC peut être consulté dans son intégralité ici
"Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, dans ce contexte heurté, eu essentiellement à gérer la réduction d’un déséquilibre budgétaire de grande ampleur, qui avait atteint en 2013 plus de 33 % des recettes de fonctionnement", rappelle la chambre territoriale des comptes qui a publié ce jeudi son rapport sur la gestion de la commune de Papara depuis 2012.
Malgré les efforts qui ont dû être réalisés dans le cadre du plan pluriannuel de redressement, la chambre territoriale des comptes relève "le poids considérable des charges de personnel",qui représentent "69% des dépenses de fonctionnement", ce qui a "freiné la restauration de l’épargne, seulement 9,9% des recettes de fonctionnement en 2017 au lieu des 15% escomptés, et qui a réduit les marges de manœuvre de la commune". "En outre, le suréquilibre récurrent de la section d’investissement demeure toujours aussi difficile à mettre en adéquation avec la gestion de la trésorerie", ajoute la CTC.
"De sorte qu’en dépit des efforts consentis entre 2013 et 2016, le budget communal demeure en 2018 à la merci du moindre dérapage des dépenses de fonctionnement, d’un fléchissement soudain des recettes fiscales ou, sur le plan de la trésorerie, des efforts en matière de recouvrement des produits locaux", ajoute la CTC. "La gestion de la commune se trouve donc toujours fortement contrainte, tant que les marges de manœuvre suffisantes estimées ci-dessus à 15% des dépenses de fonctionnement n’auront pas été restaurées."
La CTC relève de plus qu'en "2016 et 2017, l’inconfort de cette situation a été aggravé par le regain de certaines dépenses de bouche et de voyage ainsi que la résurgence de pratiques irrégulières. Or, si cette tendance venait à se confirmer au cours des prochaines gestions, elle signerait la réapparition à court terme des déséquilibres budgétaires avec pour corollaire une nouvelle perte d’autonomie budgétaire rendant de nouveau nécessaire l’intervention du haut-commissariat et de la chambre territoriale des comptes."
Alertée par ces observations, la commune n’est pas restée passive, comme elle s’est plu à le mentionner dans ses écrits. Elle a, dès le 2 juillet, modifié son budget en réduisant ses dépenses de fonctionnement, notamment en mettant fin aux recrutements budgétés et aux dépenses superflues, conformément aux préconisations. "Toutefois lors de ses prochains contrôles, la chambre ne manquera pas de vérifier l’impact réel des mesures annoncées par la commune, et plus largement, si les bonnes résolutions prises à ce jour ont donné lieu à des améliorations concrètes de la gestion communale", précise la CTC.
Le rapport de la CTC peut être consulté dans son intégralité ici
Les recommandations
Recommandation n° 1 : Conforter l’exactitude des reports de fin de gestion par un abandon définitif des minorations en dépenses et des majorations en recettes.
Recommandation n° 2 : Dégager une épargne brute égale ou supérieure à 15% tout en maintenant une épargne nette positive.
Recommandation n° 3 : Inscrire en section d’investissement exclusivement les projets techniquement et financièrement aboutis en affectant le surplus des crédits en dépenses imprévues ou à défaut, sur un compte d’acquisitions et de travaux sur gestions ultérieures.
Recommandation n° 4 : Ramener au plus tôt l’effectif à 125/127 agents, dont 30% de cadres A et B, par une politique des ressources humaines structurée et une gestion planifiée des emplois.
Recommandation n° 5 : Exiger du délégataire de la restauration scolaire et municipale, en perspective de la fin de contrat, une information et des explications claires et accessibles sur les comptes de la délégation.
Recommandation n° 6 : Restructurer les services de sécurité (service d’incendie et de secours et police municipale), dans une optique d’efficience et d’efficacité, en mutualisant dès que possible le service d’incendie et de secours avec d’autres communes et en demandant le soutien du centre de gestion et de formation (CGF) et au besoin de l’Etat pour la formation des agents.
Recommandation n° 7 : Réduire la progression en valeur des charges de gestion à 2% par an.
Recommandation n° 2 : Dégager une épargne brute égale ou supérieure à 15% tout en maintenant une épargne nette positive.
Recommandation n° 3 : Inscrire en section d’investissement exclusivement les projets techniquement et financièrement aboutis en affectant le surplus des crédits en dépenses imprévues ou à défaut, sur un compte d’acquisitions et de travaux sur gestions ultérieures.
Recommandation n° 4 : Ramener au plus tôt l’effectif à 125/127 agents, dont 30% de cadres A et B, par une politique des ressources humaines structurée et une gestion planifiée des emplois.
Recommandation n° 5 : Exiger du délégataire de la restauration scolaire et municipale, en perspective de la fin de contrat, une information et des explications claires et accessibles sur les comptes de la délégation.
Recommandation n° 6 : Restructurer les services de sécurité (service d’incendie et de secours et police municipale), dans une optique d’efficience et d’efficacité, en mutualisant dès que possible le service d’incendie et de secours avec d’autres communes et en demandant le soutien du centre de gestion et de formation (CGF) et au besoin de l’Etat pour la formation des agents.
Recommandation n° 7 : Réduire la progression en valeur des charges de gestion à 2% par an.
